Première résolution (Approbation des comptes sociaux). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration, du Président du Conseil et des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2009 approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par un bénéfice de 50 093 411,07 euros.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration, du Président du Conseil et des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2009 approuve ces comptes tels qu’ils ont été présentés se soldant par un bénéfice (part du groupe) de 59 839 180,40 euros.

Troisième résolution (Affectation du résultat). — L’Assemblée Générale décide d’affecter comme suit le bénéfice de l’exercice 2009 :

Bénéfice de l’exercice 2009
50 093 411,07 €

Dotation à la réserve légale dans la limite de 10 % du capital social
0 €

à ajouter, report à nouveau bénéficiaire
13 558 309,21 €

soit bénéfice distribuable
63 651 720,28 €

Dividende de 0,70 euro par action sur la base de 21 482 556 actions
-15 037 789,20 €

Reste
48 613 931,08 €

Autres réserves
-30 000 000,00 €

Report à nouveau
18 613 931,08 €

L’Assemblée Générale constate que le dividende global revenant à chaque action est fixé à 0,70 euro, l’intégralité du montant ainsi distribué est éligible à la réfaction de 40 % mentionnée à l’article 158-3-2° du CGI.

Le paiement des dividendes sera effectué le 4 juin 2010.

Il est précisé qu’au cas où, lors de la mise en paiement de ces dividendes, la société détiendrait certaines de ses propres actions, les sommes correspondant aux dividendes non versés à raison de ces actions seraient affectées au report à nouveau.

Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée constate qu’il lui a été rappelé qu’au cours des trois derniers exercices les distributions de dividendes et revenus ont été les suivantes :

Au titre de l’exercice
Revenus éligibles à la réfaction
Revenus non éligibles à la réfaction


Dividendes
Autres revenus distribués


2006
6 601 885,80 € (1)



2007
12 071 161,30 € (1)



2008
13 040 716,80 € (1)



(1) Dont mis en report à nouveau :

— 17 786,10 € en 2006

— 119 716,85 € en 2007

— 154 946,40 € en 2008, correspondant aux dividendes non versés sur les actions auto-détenues.

Quatrième résolution (Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce). — Statuant sur le rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés qui lui a été présenté, l’Assemblée Générale approuve les conventions qui y sont mentionnées.

Cinquième résolution (Renouvellement d’administrateur). — L’Assemblée Générale décide de renouveler Monsieur Christian Boiron en qualité d’administrateur, pour une durée de trois années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue en 2013 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

Sixième résolution (Renouvellement d’administrateur). — L’Assemblée Générale décide de renouveler Monsieur Michel Bouissou en qualité d’administrateur, pour une durée de trois années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue en 2013 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

Septième résolution (Ratification de la nomination d’administrateur). — L’Assemblée Générale ratifie la nomination de Madame Stéphanie Chesnot en qualité d’administrateur en remplacement de Monsieur Paul Mollin, décédé le 22 février 2010, effectuée à titre provisoire par le Conseil d’administration du 10 mars 2010 pour la durée restant à courir du mandat de ce dernier, à savoir pour une période qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée tenue en 2012 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

Huitième résolution (Jetons de présence). — L’Assemblée Générale fixe le montant global annuel des jetons de présence à allouer au Conseil d’administration à 154 350 euros pour l’exercice 2010.

Neuvième résolution (Programme de rachat d’actions). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, autorise ce dernier, pour une période de dix huit mois, conformément aux articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite de 10 % du nombre d’actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme.

Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’administration par l’Assemblée Générale Mixte du 14 mai 2009.

Les acquisitions pourront être effectuées en vue de :

— Assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action BOIRON par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI admise par l’AMF ;

— Procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, conformément à l’autorisation conférée par l’Assemblée Générale des actionnaires du 14 mai 2009 dans sa onzième résolution à caractère extraordinaire ;

— Conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder 5% du capital de la société ;

— Assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société dans le cadre de la réglementation en vigueur.

Ces achats d’actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d’acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Conseil d’administration appréciera. Toutefois, la société n’entend pas recourir à des produits dérivés.

Ces opérations pourront notamment être effectuées en période d’offre publique dans le respect de la réglementation en vigueur.

Le prix maximum d’achat est fixé à 45 euros par action. En cas d’opération sur le capital notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération).

Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 96 671 475 euros.

L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités.

Dixième résolution (Formalités). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la Loi.