AGO - 21/05/10 (AQUILA)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire | AQUILA |
21/05/10 | Au siège social |
Publiée le 14/04/10 | 6 résolutions |
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Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution. — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration et des rapports du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2009 lesquels font apparaître un bénéfice de 466.766 ,61 euros. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.
L’Assemblée générale approuve également les dépenses non déductibles de l’impôt sur les sociétés, visées à l’article 39-4 du Code général des impôts qui s’élèvent à 18 572 euros ainsi que l’impôt correspondant ressortant à 6 191 euros.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution. — L’Assemblée générale décide d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à 466 766,61 euros de la manière suivante :
Origine
— Résultat bénéficiaire de l’exercice :
466 766,61 euros
— Prélèvement sur le poste report à nouveau
8 583,16 euros
— Prélèvement sur le poste prime d’émission
85 650,23 euros
Formant un bénéfice distribuable de
561 000,00 euros
Soit un dividende de 0,34 par actions payable le 28 mai 2010.
Ce dividende est éligible, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à la réfection prévue au 2° de l’article 158-3 du Code Général des Impôts.
— Les prélèvements sociaux (12,10%) sur les dividendes seront prélevés à la source au lieu d’une imposition établie par l’administration l’année suivante celle de l’encaissement du revenu. — Les personnes physiques, dont le domicile est en France, bénéficiaires de dividendes ou de produits de parts sociales en leur qualité d’associés ou d’actionnaires peuvent opter pour un prélèvement de 18%, au lieu et place de l’impôt progressif sur le revenu. Cette option doit être exercée auprès de la société au plus tard lors de l’encaissement des dividendes.L’Assemblée générale prend acte de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes, au titre des trois précédents exercices, ont été les suivantes :
1. Les sommes distribuées après le 01 janvier 2006 éligibles ou non à l’abattement se sont élevées à :
Exercice
Revenus éligibles à l’abattement
Revenus non éligibles à la l’abattement
Dividendes
Autres revenus distribués
2008
0,30 €
2007
0,28 €
2006
0,20 €
Le bureau de l’assemblée constate ensuite que pour l’approbation des conventions entrant dans le champ d’application de l’article L 225-38 et suivants du Code de commerce, le quorum atteint par l’assemblée est de plus du quart des actions ayant le droit de vote.
L’Assemblée peut en conséquence délibérer sur l’approbation de ces conventions.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution. — L’Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes, sur les conventions relevant de l’article L 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution. — L’Assemblée générale fixe le montant des jetons de présence à répartir entre les membres du Conseil d’administration pour l’exercice en cours à 20 000 € (vingt mille euros).
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution. — L’Assemblée générale, ratifie la démission de : Monsieur Lucio CECCOTTI, Monsieur Philippe RAMBAUD, Monsieur Pierre CAZILHAC, de leurs fonctions d’administrateurs intervenue au cours de l’exercice 2009 et décide de ne pas pourvoir aux postes vacants.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution. — L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires.