Première résolution

(Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2009)

L’Assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport général des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2009, approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2009, tels qu’ils lui ont été présentés par le Conseil d’administration, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Ces comptes font apparaître un bénéfice de l’exercice égal à 104 052 157,52 euros.

Deuxième résolution

(Approbation des dépenses et charges engagées au titre de l’article 39-4 du CGI)

L’Assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration, approuve le montant global des dépenses et charges non déductibles des bénéfices assujettis à l’impôt sur les sociétés visées à l’article 39-4 du Code général des impôts qui s’élève à 462 350,48 euros, ainsi que l’impôt correspondant qui s’élève à 159 187,27 euros.

Troisième résolution

(Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2009)

L’Assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2009, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2009 tels qu’ils lui ont été présentés par le Conseil d’administration, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Quatrième résolution

(Affectation du résultat de l’exercice, fixation du dividende)

L’Assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, sur la proposition du Conseil d’administration, après avoir constaté que :

- la réserve légale atteint le dixième du capital social au 31 décembre 2009 ;

- les actions composant le capital social sont toutes intégralement libérées ;

- le résultat de l’exercice social clos le 31 décembre 2009 fait apparaître un bénéfice de 104 052 157,52 euros ;

- le compte « Report à nouveau » est égal à 210 961 994,49 euros ;

décide, en conséquence, d’affecter le bénéfice distribuable, soit la somme de 315 014 152,01 euros, ainsi qu’il suit :

À titre de dividende, un montant de 0,84 euro par action, soit, sur la base du nombre d’actions composant le capital au 31 décembre 2009, 109 096 410 actions, un montant global de 91 640 984,40 euros :
91 640 984,40 €

Affectation au compte « Report à nouveau » du solde du bénéfice distribuable :
223 373 167,61 €

Conformément à l’article 158-3 2° du Code général des impôts, les actionnaires personnes physiques fiscalement domiciliées en France peuvent bénéficier d’un abattement de 40% sur le montant du dividende qui leur est distribué. Cet abattement ne sera pas applicable dès lors que le bénéficiaire personne physique aura perçu, au cours de la même année, des revenus pour lesquels il aura opté pour le prélèvement libératoire forfaitaire prévu à l’article 117 quater du Code général des impôts.

L’Assemblée générale décide que le dividende sera mis en paiement à compter du 17 juin 2010.

De même, l’Assemblée générale décide que le dividende qui ne pourrait pas être versé aux actions de Bureau Veritas auto-détenues sera affecté au compte « Report à Nouveau ».

L’Assemblée générale constate que les dividendes distribués au titre des trois derniers exercices ont été les suivants :

Exercice
Montant total distribué
Nombre d’actions concernées
Dividende par action

2006
99 998 189,16 euros
99 599 790 (1)
1,004 euro (1)

2007
64 331 856 euros
107 219 760 (2)
0,60 euro (2)

2008
77 522 339,52 euros
107 669 916 (3)
0,72 euro (3)

(1) Nombre d’actions et dividende par action retraités pour tenir compte de la division de la valeur nominale des actions de la Société par dix le 23 octobre 2007. Le dividende par action a été mis en paiement au cours de l’année 2007. Il est précisé, en application de l’article 243 bis du Code général des impôts, que ce dividende a ouvert droit à l ’abattement de 40% mentionné au 2° du 3 de l’article 158 du Code général des impôts.

(2) Le dividende par action a été mis en paiement au cours de l’année 2008. Il est précisé, en application de l’article 243 bis du Code général des impôts, que ce dividende a ouvert droit à l’abattement de 40% mentionné au 2° du 3 de l’article 158 du Code général des impôts.

(3) Le dividende par action a été mis en paiement au cours de l’année 2009. Il est précisé, en application de l’article 243 bis du Code général des impôts, que ce dividende a ouvert droit à l’abattement de 40% mentionné au 2° du 3 de l’article 158 du Code général des impots.

Cinquième résolution

(Approbation des conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce et du rapport spécial des Commissaires aux comptes)

L’Assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve, dans les conditions de l’article L.225-40 dudit Code, chacune des conventions qui y sont mentionnées ainsi que ledit rapport.

Sixième résolution

(Renouvellement du Cabinet PricewaterhouseCoopers Audit en qualité de Commissaire aux comptes titulaire)

L’Assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires et après avoir constaté que le mandat du Cabinet PricewaterhouseCoopers Audit, Commissaire aux comptes titulaire, expire à l’issue de la présente Assemblée générale, décide de renouveler le mandat de Commissaire aux comptes titulaire du Cabinet PricewaterhouseCoopers Audit pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015.

Septième résolution

(Renouvellement du Cabinet Bellot Mullenbach & Associés en qualité de Commissaire aux comptes titulaire)

L’Assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires et après avoir constaté que le mandat du Cabinet Bellot Mullenbach & Associés, Commissaire aux comptes titulaire, expire à l’issue de la présente Assemblée générale, décide de renouveler le mandat de Commissaire aux comptes titulaire du Cabinet Bellot Mullenbach & Associés pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015.

Huitième résolution

(Nomination de Monsieur Yves Nicolas en qualité de Commissaire aux comptes suppléant)

L’Assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires et après avoir constaté que le mandat de Monsieur Pierre Coll, Commissaire aux comptes suppléant, expire à l’issue de la présente Assemblée générale, décide de nommer Monsieur Yves Nicolas, né le 21 mars 1955, à La Voulte sur Rhône (07800), de nationalité française, demeurant 63 rue de Villiers, Neuilly sur Seine (92208), en qualité de Commissaire aux comptes suppléant pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015.

Neuvième résolution

(Renouvellement de Monsieur Jean-Louis Brun d’Arre en qualité de Commissaire aux comptes suppléant)

L’Assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires et après avoir constaté que le mandat de Monsieur Jean-Louis Brun d’Arre, Commissaire aux comptes suppléant, expire à l’issue de la présente Assemblée générale, décide de renouveler le mandat de Commissaire aux comptes suppléant de Monsieur Jean-Louis Brun d’Arre pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015.

Dixième résolution

(Autorisation en vue de permettre à la Société d’intervenir sur ses propres actions)

L’Assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide d’autoriser le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée par la loi, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, des articles 241-1 à 241-6 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers (l’« AMF ») et du Règlement n° 2273/2003 de la Commission européenne du 22 décembre 2003, à acheter ou faire acheter un nombre maximal d’actions ordinaires de la Société, représentant jusqu’à 10% du capital social de la Société (étant précisé (i) que cette limite s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte des opérations affectant le capital social postérieurement à la présente Assemblée générale et (ii) que lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l’AMF, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de 10% du capital prévu ci-dessus correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de la présente autorisation) dans les conditions prévues ci-après.

L’acquisition de ces actions pourra être effectuée par ordre de priorité décroissant en vue :

- d’assurer la liquidité et d’animer le marché des actions par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement intervenant en toute indépendance, dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la Charte de déontologie reconnue par l’AMF ;

- de mettre en oeuvre tout plan d’options d’achat d’actions de la Société dans le cadre des dispositions des articles L.225-177 et suivants du Code de commerce, toute attribution ou cession d’actions dans le cadre de tout plan d’épargne entreprise ou groupe conformément aux dispositions des articles L.3332-1 et suivants du Code du travail, toute attribution gratuite d’actions dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce et toute attribution d’actions dans le cadre de la participation aux résultats de l’entreprise et réaliser toute opération de couverture afférente à ces opérations, dans les conditions prévues par les autorités de marché et aux époques où le Conseil d’administration, ou la personne agissant sur délégation du Conseil d’administration, agira ;

- de la conservation et de la remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe et ce dans la limite de 5% du capital social de la Société ;

- de la remise d’actions à l’occasion d’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès par tout moyen, immédiatement ou à terme, à des actions de la Société ;

- de l’annulation de tout ou partie des titres ainsi rachetés ;

- de toute autre pratique qui viendrait à être admise ou reconnue par la loi ou par l’AMF ou tout autre objectif qui serait conforme à la réglementation en vigueur.

L’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés par tous moyens, sur le marché ou de gré à gré, y compris par voie de négociations de blocs, de mécanismes optionnels, d’instruments dérivés, de bons, d’achat d’options ou plus généralement de valeurs mobilières donnant droit à des actions de la Société, ou dans le cadre d’offres publiques, aux époques que le Conseil d’administration, appréciera dans le respect des conditions réglementaires applicables.

Le prix maximum d’achat est fixé à 75 euros par action de la Société, étant précisé qu’en cas d’opérations sur le capital, notamment par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites, et/ou division ou de regroupement des actions, ce prix sera ajusté en conséquence. Le montant maximal alloué à la mise en oeuvre du programme de rachat d’actions s’élève à 818 223 075 euros.

L’Assemblée générale des actionnaires décide qu’en cas d’offre publique sur les titres de la Société réglée intégralement en numéraire, la Société pourra poursuivre l’exécution de son programme de rachat d’actions.

L’Assemblée générale des actionnaires décide que la présente autorisation pourra être utilisée y compris en période de garantie de cours et ce, dans les limites et conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires alors en vigueur.

Tous pouvoirs sont conférés en conséquence au Conseil d’administration, avec faculté de délégation à toute personne habilitée dans toute la mesure permise par la loi, pour l’accomplissement de ce programme de rachat d’actions propres, et notamment pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords pour la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’AMF et tous autres organismes, établir tous documents, notamment d’information, procéder à l’affectation et, le cas échéant, à la réaffectation, dans les conditions prévues par la loi, des actions acquises aux différents objectifs poursuivis, remplir toutes formalités et d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire.

La présente délégation est consentie pour une durée de 18 mois à compter de la présente Assemblée générale. La présente délégation annule et remplace, pour sa fraction inutilisée, celle consentie par l’Assemblée générale du 3 juin 2009, aux termes de sa trente-sixième résolution.

Le Conseil d’administration, informera chaque année l’Assemblée générale des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.

Onzième résolution

(Pouvoirs pour formalités)

L’Assemblée générale des actionnaires confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal pour effectuer tous dépôts, formalités et publications nécessaires.

Douzième résolution

(Autorisation en vue de réduire le capital social par annulation de tout ou partie des actions de la Société acquises dans le cadre de tout programme de rachat d’actions)

L’Assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, décide :

(1) d’autoriser le Conseil d’administration, dans le cadre et les limites des dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce, à annuler, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il déterminera, tout ou partie des actions acquises par la Société au titre de la mise en oeuvre de l’autorisation faisant l’objet de la dixième résolution susvisée soumise à la présente Assemblée, ou de programmes de rachat d’actions autorisés préalablement ou postérieurement à la date de la présente Assemblée conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, dans la limite de 10% du capital social de la Société par période de 24 mois (étant précisé que cette limite sera appréciée au jour de la décision du Conseil d’administration), et à réduire corrélativement le capital social ;

(2) de conférer tous pouvoirs au Conseil d’administration, pour procéder à cette ou ces réduction(s) de capital, notamment, arrêter le montant définitif de la réduction de capital, en fixer les modalités, imputer la différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur montant nominal sur tous postes de réserves ou primes, constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts, effectuer toutes formalités, toutes démarches et déclarations et d’une manière générale faire le nécessaire.

La présente autorisation, qui annule et remplace, pour sa fraction inutilisée, celle donnée par l’Assemblée générale du 3 juin 2009 dans sa vingt-et-unième résolution, est consentie pour une période de 18 mois à compter de la présente Assemblée.

Treizième résolution

(Pouvoirs pour formalités)

L’Assemblée générale des actionnaires confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal pour effectuer tous dépôts, formalités et publications nécessaires.