Première résolution

L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration, du rapport du Président du Conseil d’administration sur le fonctionnement du Conseil et sur le contrôle interne et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2009, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2009 tels qu’ils ont été présentés, se soldant par un bénéfice de 6.668.602 Euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Conformément aux dispositions de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’assemblée générale constate que la société a supporté, au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2009, des charges et dépenses somptuaires exclues des charges déductibles de l’assiette de l’impôt sur les sociétés au sens de l’article 39-4 du Code précité pour 15.116 Euros correspondant à des amortissements excédentaires ; l’impôt supporté en raison de ces charges s’élevant à 5.039 Euros.

Deuxième résolution

L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur la gestion du groupe et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2009, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2009 tels qu’ils ont été présentés, faisant apparaître un résultat net consolidé part du groupe bénéficiaire de 6.921.301 Euros. Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans le rapport sur la gestion du groupe.

Troisième résolution

L’assemblée générale, sur proposition du Conseil d’administration, décide d’affecter le bénéfice net comptable de l’exercice clos le 31 décembre 2009, s’élevant à la somme de 6.668.602 Euros, augmenté du report à nouveau d’un montant de 4.649.285 Euros, soit un total de 11.317.887 Euros, de la manière suivante :

— au poste « réserve légale » pour :
333.430,00 Euros

— paiement d’un dividende global de :
4.236.387,30 Euros

(soit 0,30 Euro par action)


— en report à nouveau le solde de :
6.748.069,70 Euros

Le dividende sera mis en paiement à compter du 21 juin 2010.

L’assemblée générale prend acte également que le montant du dividende afférent aux actions détenues en propre par la société au jour de la mise en paiement du dividende sera affecté au compte report à nouveau.

Il est précisé que les dividendes perçus par les personnes physiques fiscalement domiciliées en France seront taxés :

soit, conformément aux dispositions des articles 158-2 et 158-5 ainsi que de l’article 200 septies du Code général des impôts, à l’impôt sur le revenu au barème progressif après avoir fait l’objet d’un abattement égal à 40 % de leur montant brut perçu et d’un abattement fixe annuel de 1.525 Euros ou 3.050 Euros (selon la situation de famille) et ouvriront droit à un crédit d’impôt plafonné à 115 Euros ou 230 Euros (selon la situation de famille) ;

soit, conformément à l’article 117 quater du CGI (issu de la loi de finances pour 2009), sur option irrévocable formulée par l’associé auprès de la société au plus tard lors de l’encaissement des dividendes, par prélèvement libératoire au taux de 18 % sur leur montant brut sans bénéfice ni de l’abattement de 40 %, ni de l’abattement fixe annuel de 1.525 Euros ou 3.050 Euros, ni du crédit d’impôt plafonné à 115 Euros ou 230 Euros, étant précisé que l’associé qui optera pour ce prélèvement libératoire au titre d’au moins une distribution dans l’année civile sera par ailleurs privé, ainsi que l’ensemble des membres de son foyer fiscal, desdits abattements et crédit d’impôt au titre de toutes distributions de même nature pour cette même année civile.

Le prélèvement de 18 % sera déclaré sur l’imprimé n° 2777 et payé au Trésor par la société distributrice dans les quinze premiers jours du mois suivant celui du paiement des dividendes.

En toute hypothèse, ces dividendes seront, en outre, assujettis sur leur montant brut aux prélèvements sociaux au taux de 12,1 %, étant précisé toutefois, qu’en cas d’option pour le prélèvement libératoire de l’article 117 quater du CGI, la quote-part de Contribution Sociale Généralisée à hauteur de 5,8 % ne sera pas déductible du revenu imposable de l’année de son paiement. Ces prélèvements sociaux seront prélevés à la source par la société distributrice, déclarés sur l’imprimé 2777 et payés par celle-ci au Trésor dans les quinze premiers jours du mois suivant celui du paiement des dividendes.

Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’assemblée rappelle qu’il a été procédé aux distributions de dividendes suivantes au titre des trois précédents exercices :

Exercice
Dividende global
Dividende par action
Montant des revenus distribués éligibles à la réfaction
Montant des revenus distribués non éligibles à la réfaction

2006
5.430.018,80 €
0,40 €
5.430.018,80 €
Néant

2007
5.433.730,00 €
0,40 €
5.433.730,00 €
Néant

2008
4.942.391,30 €
0,35 €
4.942.391,30 €
Néant

Quatrième résolution

L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration, approuve le virement de la somme de 3.931,44 Euros correspondant au montant net des acquisitions d’actions de la société au cours de l’exercice 2009, du poste « autres réserves » au poste « réserves réglementées, réserves pour actions propres ».

Cinquième résolution

L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés aux articles L.225-38 et L.225-42 du Code de commerce, approuve ce rapport et approuve successivement, dans les conditions du dernier alinéa de l’article L.225-40 du Code de commerce, chacune des conventions et engagements qui s’y trouveraient, le cas échéant, visés.

Sixième résolution

L’assemblée générale donne quitus aux administrateurs et aux commissaires aux comptes de la Société pour l’exécution de leurs mandats au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2009.

Septième résoluti on

L’assemblée générale fixe à 40.000 Euros le montant des jetons de présence alloués aux membres du Conseil d’administration au titre de l’exercice en cours.

Huitième résolution

L’assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur de Madame Thérèse Fossard est arrivé à expiration lors de la présente assemblée, décide de renouveler ce mandat pour une durée de six années arrivant à expiration lors de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015.

Neuvième résolution

L’assemblée générale constate que le mandat d’administrateur de Monsieur Bernard Emirian est arrivé à expiration lors de la présente assemblée et prend acte que ce dernier n’est pas candidat à son renouvellement. Elle remercie Monsieur Emirian pour le dévouement avec lequel il a assuré ses fonctions et la compétence qu’il a mise au service de la Société.

Afin de pourvoir au remplacement de Monsieur Bernard Emirian, l’assemblée générale, sur proposition du Conseil d’administration, décide de nommer, en qualité de nouvel administrateur, pour une durée de six années arrivant à expiration lors de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015 :

Monsieur Olivier Bianchi

Né le 7 octobre 1977, à Manosque

De nationalité française

Demeurant Les Bardelières, 83630 ARTIGNOSC-SUR-VERDON

Dixième résolution

L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal, à l’effet d’effectuer toutes les formalités légales de publicité ou autres qu’il appartiendra conformément à la loi.