AGO - 28/05/10 (DOM SECURITY)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire | DOM SECURITY |
28/05/10 | Au siège social |
Publiée le 21/04/10 | 5 résolutions |
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Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice ; quitus aux administrateurs). — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion et d’activités du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2009, approuve lesdits comptes tels qu’ils ont été présentés, faisant ressortir un bénéfice net de 10 209 807 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumés dans ces rapports.
En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour l’exercice écoulé.
L’assemblée générale prend acte que les comptes de l’exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal, au regard de l’article 39-4 du Code Général des Impôts.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution (Affectation du résultat de l’exercice ; mise en paiement du dividende). — L’assemblée générale approuve la proposition d’affectation du résultat qui lui a été présentée par le conseil d’administration.
En conséquence, le bénéfice de l’exercice s’élevant à 10 209 807 € est affecté de la manière suivante :
Origine :
Résultat de l’exercice :
10 209 807 €
Affectation :
Dividende :
977 580,80 €
prélevé sur le résultat de l’exercice, soit 0,40 € par action
Report à nouveau :
9 232 226,20 €
Le dividende en numéraire sera mis en paiement le 15 juin 2010.
L’assemblée générale prend acte que cette distribution sera éligible, pour les bénéficiaires personnes physiques résidentes fiscalement en France dont les actions ne sont pas éligibles sur un PEA, à la réfaction de 40 % prévue à l’article 158-3 2° du Code général des impôts. Alternativement, sur option des bénéficiaires exercée au plus tard lors de l’encaissement, le dividende pourra être soumis au prélèvement libératoire au taux de 18 % (article 117 quater du CGI). Ce prélèvement sera effectué sur le montant brut du dividende.
Quel que soit le régime d’imposition choisi par l’actionnaire personne physique, les contributions sociales (représentant 12,1 % du montant des dividendes) seront prélevées à la source par l’établissement payeur sur le montant brut du dividende.
Conformément à la loi, les actions qui seront détenues par la Société à la date de mise en paiement du dividende ne donneront pas droit au dividende.
L’assemblée générale prend acte de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes, pour les trois précédents exercices, ont été les suivantes :
Exercice
Dividende par action *
2006
0,42 €
(sur le résultat 2002)
2007
0,80 €
(sur le résultat 2002)
2008
0,80 €
- Intégralement éligible de l’abattement de 40 %
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution (Approbation des conventions et engagements visés aux articles L.225-38 et suivants du Code de Commerce, approuvées au cours d’exercices antérieurs et dont l’exécution s’est poursuivie durant l’exercice). — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés à l’article 225-38 du Code de Commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice). — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion et d’activités du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2009, approuve les comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2009 tels qu’ils ont été présentés faisant ressortir un résultat net des entreprises consolidées de 1 316 K€, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans le rapport de gestion et d’activités.
La part nette Groupe après intérêts des minoritaires ressort à 1 988 K€.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution (Pouvoirs en vue des formalités). — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait certifié conforme du procès-verbal de la présente assemblée en vue de l’accomplissement de toutes les formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicités prévus par la législation en vigueur.