Première résolution (Approbation des comptes sociaux). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance des rapports du conseil d’administration, du président du conseil et du commissaire aux comptes sur l’exercice clos le 30 septembre 2009 approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par un bénéfice de 120.666,47 euros.

L’assemblée générale approuve spécialement le montant global, s’élevant à 21.618 euros, des dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 du Code Général des Impôts, ainsi que l’impôt correspondant ressortant à 7.206 euros.

Deuxième résolution (Conventions des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce). — Statuant sur le rapport spécial qui lui a été présenté sur les conventions des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, l’assemblée générale approuve les conventions qui y sont mentionnées.

Troisième Résolution ( Affectation du résultat). — L’assemblée générale décide d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à 120.666,47 euros de la manière suivante :

Origine :


Résultat de l’exercice
120.666,47 euros


Affectation :


Dotations aux réserves :


Aux autres réserves, soit
60.866,47 euros

Dividendes :


A titre de dividendes, soit
59.800,00 euros

Totaux
120.666,47 euros
120.666,47 euros

Le dividende en numéraire sera mis en paiement au siège social à compter du 30 juin 2010.

Déclarations de l’assemblée générale en application de l’article 243 bis du Code Général des Impôts :

Dividende par action distribué par l’assemblée générale annuelle 2010

Catégorie d’actions (1)
« O »

Revenu
0,13 €

Revenu éligible à la réfaction de 40 % (2)
0,13 €

Revenu non éligible à la réfaction de 40 % (2)
-

Revenu réel
0,13 €

(1) « O » = ordinaires

(2) bénéficiaires soumis à l’impôt sur le revenu – article 158-3-2° du CGI

Mention relative aux distributions antérieures :

Conformément aux dispositions de l’article 243 bis de Code général des impôts, nous vous rappelons que les sommes distribuées à titre de dividendes, pour les trois exercices précédents, ont été les suivantes :

Dividende par part distribué au titre des trois derniers exercices

Exercice
30/09/2006
30/09/2007
30/09/2008

Catégorie d’actions (1)
« O »
« O »
« O »

Revenu
0,16 €
0,10 €
0,13 €

Revenu éligible à la réfaction de 40 % (2)
0,16 €
0,10 €
0,13 €

Revenu non éligible à la réfaction de 40 % (2)
-
-
-

Revenu réel
0,16 €
0,10 €
0,13 €

(1) « O » = ordinaires

(2) bénéficiaires soumis à l’impôt sur le revenu – article 158-3-2° du CGI

Quatrième résolution (Renouvellement des mandats des administrateurs). — L’assemblée générale, constatant que les mandats d’administrateurs de :

– Monsieur Guillaume RYCKWAERT

– Monsieur François CLAUSTRES

– la société GROUPE ADVENDI

Représentée par Monsieur François CLAUSTRES

sont arrivés à leur terme, décide de les renouveler pour une nouvelle période de six années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée tenue dans l’année 2016 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

Cinquième résolution (Renouvellement des mandats des commissaires aux comptes). — Les mandats de :

– la société FB AUDIT, commissaire aux comptes titulaire

et de :

– la société RB AUDIT, commissaire aux comptes suppléant

étant arrivés à expiration, l’assemblée générale décide de les renouveler dans leurs fonctions pour une nouvelle période de six exercices, soit pour une durée venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos au 30 septembre 2015.