Première résolution . — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Directoire, du rapport du Conseil de surveillance et des rapports des Commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2009 tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

En conséquence, elle donne au Directoire quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.

Deuxième résolution . — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapports de gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2009 tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Troisième résolution . — L’assemblée générale approuve la proposition du Directoire et décide d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à 1 468 020 euros de la manière suivante :

Origine

– Résultat bénéficiaire de l’exercice : 1 468 020 euros.

Affectation

– A la réserve légale : 73 401 euros

Le compte « réserve légale » s’élève donc à 503 700 euros.

– Autres réserves : 737 578 euros

Le compte « autres réserves » s’élève donc à 8 964 902 euros.

– A titre de dividende : 657 041 euros

Soit un dividende unitaire de 0,20 € pour les 3 285 205 actions.

Le dividende en numéraire sera mis en paiement au siège social à compter du 30 juillet 2010.

Le montant du dividende afférent aux actions auto détenues au jour de la mise en paiement sera affecté au compte « report à nouveau ».

Ce dividende est éligible, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à la réfaction prévue à l’article 158, 3-2° du Code général des impôts.

L’assemblée reconnaît avoir été informée de la faculté offerte aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France, dont les dividendes perçus sont éligibles à cette réfaction, d’opter pour l’assujettissement de ces revenus à un prélèvement forfaitaire libératoire de 18% auxquels s’ajoutent les prélèvements sociaux au taux global de 12,1 %.

Cette option doit être effectuée lors de chaque encaissement. Elle est irrévocable et ne peut être exercée a posteriori.

L’assemblée générale prend acte de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes, au titre des trois précédents exercices, ont été les suivantes :

Exercice

Revenus éligibles à l’abattement

Dividendes

Autres revenus distribués

31/12/2008

420 000 €

0 €

31/12/2007

956 944 €

0 €

31/12/2006

957 529 €

0 €

Quatrième résolution . — L’assemblée générale approuve le montant des dépenses non déductibles de l’impôt sur les sociétés, visées à l’article 39, 4 du Code général des impôts qui s’élèvent à 107 113 euros ainsi que l’impôt correspondant ressortant à 35 701 euros.

Cinquième résolution . — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions relevant de l’article L 225-86 et suivants du Code de commerce, approuve successivement chacune des dites conventions.

Cette résolution est soumise à un droit de vote auquel les actionnaires intéressés n’ont pas participé.

Sixième résolution . — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Président du Conseil de surveillance sur les procédures de contrôle interne et du rapport du commissaire aux comptes sur le rapport du président sur les procédures de contrôle interne, approuve ces rapports tels qu’ils lui ont été présentés.

Septième résolution . — Les actions de la société étant admises aux négociations sur un marché réglementé, l’assemblée générale autorise, pour une période de 12 mois, à effectuer conformément aux articles L 225-209 du Code de Commerce, les opérations suivantes :

– Assurer l’animation du marché au travers d’un contrat de liquidité établi conformément à la charte de déontologie de l’AFEI reconnue par l’AMF,

– Mettre en oeuvre tout plan d’options d’achat d’actions de la société dans le cadre des dispositions de l’article L 225-177 et suivants du Code de Commerce, tout plan d’épargne conformément aux articles L 443-1 du Code du Travail ou toute attribution gratuite d’actions dans le cadre des dispositions de l’article L 225-197-1 et suivants du code de commerce,

– Remettre des actions au titre de paiement ou d’échanges dans le cadre notamment d’opérations de croissance externe.

Les actions de la Société étant admises aux négociations sur un marché réglementé, le prix d’achat ne pourra être inférieur à 80 % de la moyenne des cours cotés aux vingt séances de bourse précédant le jour de l’attribution des options par le Directoire.

Le nombre maximum d’actions pouvant être acquises ne pourra excéder 10 % du capital.

L’assemblée générale donne tous pouvoirs au Directoire et à son Président à l’effet de passer tous ordres, conclure tous accords et effectuer toutes formalités et toutes déclarations requises et généralement faire le nécessaire. Le directoire informera l’assemblée générale des opérations qui ont été réalisées en application de la présente autorisation.

Huitième résolution . — L’assemblée générale extraordinaire en date du 11 janvier 2010 a décidé de créer un collège de censeurs dont les fonctions sont définies à l’article 31 des statuts.

Après lecture du rapport du Directoire et sur proposition du Conseil de surveillance, l’assemblée générale a également décidé, sous la condition suspensive de son entrée dans l’actionnariat de la société, la nomination en qualité de censeur de la société AGRO INVEST, Société par actions simplifiée au capital de 16 668 990 euros, dont le siège social est situé 12, avenue George V, 75008 Paris, RCS PARIS 497 774 059, représentée par Monsieur Jean-Louis RUATTI.

La situation étant régularisée, l’assemblée générale décide de ratifier cette nomination qui devient effective en date du 17 février 2010.

Neuvième résolution . — L’assemblée générale décide de nommer Monsieur Pierre GUENANT, demeurant PGA DOMAINES, avenue d’Iena, 75783 PARIS Cedex 16, en qualité de nouveau membre du Conseil de surveillance en remplacement de Monsieur Philippe LAUTHIER, pour une durée de 6 ans années, qui viendra à expiration à l’issue de l’assemblée appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos en 2015.

Dixième résolution . — Conformément aux dispositions de l’article L 225-197-1 du Code de commerce, l’assemble générale, lecture faite du rapport spécial du Directoire, prend acte des opérations relatives aux attributions d’actions gratuites effectuées au profit des salariés et des dirigeants ne détenant pas plus de 10 % du capital social au cours de l’exercice.

Onzième résolution . — Conformément aux dispositions de l’article L 225-184 du Code de commerce, l’assemble générale, lecture faite du rapport spécial du Directoire, prend acte de l’absence d’opérations d’options de souscription et/ou achat d’actions réalisées au cours de l’exercice.

Douzième résolution . — Conformément aux dispositions de l’article R 225-116 du Code de commerce, lecture est faite aux actionnaires des rapports complémentaires relatifs au dites délégations, l’assemblée générale prend acte des délégations de compétence et de pouvoirs consenties au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2009.

Treizième résolution . — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès verbal pour remplir toutes formalités de droit.