AGM - 03/06/10 (CAMAIEU)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte | CAMAïEU |
03/06/10 | Lieu |
Publiée le 28/04/10 | 7 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution – Approbation des comptes
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports du Directoire, du Conseil de Surveillance, du Président du Conseil de Surveillance, des Commissaires aux Comptes, et des comptes annuels de la société, compte de résultat, bilan et annexe de l’exercice clos le 31 décembre 2009 approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date, se soldant par un bénéfice de 37 906 178,87 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur le rapport de gestion du Directoire, en application de l’article 223 quater du Code général des impôts, prend acte qu’il n’existe aucune dépense ni charge de la nature de celle visée à l’article 39-4 de ce code.
En conséquence, l’Assemblée Générale donne quitus de leur gestion aux membres du Directoire.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution – Approbation des comptes consolidés
L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constate que :
— lui ont été présentés les comptes consolidés faisant apparaître un chiffre d’affaires de 765 235 458 euros et un bénéfice net part du groupe de
86 126 237 euros,
— le rapport de gestion présenté par le Directoire inclut le rapport de gestion du groupe,
— lecture lui a été faite du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés,
approuve les comptes consolidés arrêtés à la date du 31 décembre 2009 tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution – Convention de l’article L225-86 et suivants du code de commerce
L’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu le rapport spécial des commissaires aux comptes sur les opérations visées à l’article L 225-86 du code de commerce prend acte des conditions de ce rapport et approuve les conventions qui y sont mentionnées.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution – Affectation du résultat
Sur proposition du Directoire, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constate le résultat bénéficiaire de 37 906 178,87 euros, augmenté du report à nouveau antérieur de 2 374 878,89 euros et d’un prélèvement sur les autres réserves constituées antérieurement d’un montant de 8 200 574, 24 euros soit une somme globale de 48 481 632 euros et d’affecter cette somme au titre de dividende aux actionnaires.
Pour chaque actionnaire, le dividende ressortirait donc à 8 euros par action.
Nous vous rappelons que conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, la société Camaïeu SA a distribué au titre des trois derniers exercices (dividendes non versés sur actions propres déduits) :
2006
2007
30/11/2007
acompte
2007
5/06/2008 solde
2008
Nbre d’actions ayant donné droit à dividende
Néant
5.867.714
6.017.091
6.022.241
Dividende éligible à la réfaction de 40%*
Néant
35€
9€
8€
Dividende distribué
Néant
35€
9€
8€
- La nouvelle Loi de Finances pour l’année 2008 définit un nouveau régime d’imposition pour les personnes physiques domiciliées en France (Prélèvement forfaitaire libératoire optionnel)
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution – Ratification de la cooptation d’un membre du Conseil de Surveillance
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, ratifie la cooptation en qualité de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Benoit Ficheur, de nationalité française, né le 14 mai 1979 à Paris (75), France, demeurant au 9, passage des marais, Paris, faite à titre provisoire par le conseil de surveillance, en date du 18 novembre 2009, en remplacement de Monsieur Hugh Langmuir démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat de ce dernier.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Sixième résolution – Options de souscription ou d’achats d’actions
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,, après avoir entendu la lecture du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, autorise le Directoire, en application des articles L 225-177 à
L 225-185 du Code de Commerce, à consentir en une ou plusieurs fois, au profit des dirigeants sociaux définis par la loi et des salariés de la société et des sociétés qui lui sont liées dans les conditions visées à l’article L 225-180 du Code de Commerce ou de certains d’entre eux, des options donnant droit à la souscription d’actions de la société à émettre ou à l’achat d’actions existantes dans la limite d’un montant maximum de 3 % du capital.
Le directoire disposera d’un délai qui ne pourra excéder trente-huit mois, à compter de la présente assemblée, pour utiliser en une ou plusieurs fois l’autorisation susvisée.
L’Assemblée Générale décide :
-que le prix à payer lors de la levée d’une option de souscription par les bénéficiaires sera déterminé le jour où les options seront consenties par le Directoire. Ce prix ne pourra être inférieur à 80 % du cours moyens pondérés des vingt séances de bourse précédant le jour où les options seront consenties en application de l’article L 225-177 du code de Commerce.
-que le prix à payer lors de la levée d’une option d’achat par les bénéficiaires sera fixé par le Directoire au jour où les options seront consenties. Le prix d’achat de l’action sera égal à la moyenne des cours moyens pondérés des vingt séances de bourse précédant le jour où l’option est consentie, et ne pourra être inférieur à 80 % du cours moyen d’achat des actions détenues par la société en application des articles L 225-208 et L 225-209 du Code de Commerce.
-que ce prix ne pourra ensuite être modifié, sauf si, pendant la période durant laquelle les options pourront être exercées ou levées, la société vient à réaliser une des opérations financières sur titres prévues par la loi ; dans ce cas, le Directoire procédera, dans les conditions réglementaires, à un ajustement du prix et du nombre des actions comprises dans les options consenties pour tenir compte de l’incidence de l’opération prévue.
-qu’aucune option de souscription ou d’achat ne pourra être consentie moins de vingt séances de bourse après le détachement des actions d’un coupon donnant droit à un dividende ou à une augmentation de capital, ni dans un délai de dix séances de bourse précédant et suivant la date à laquelle les comptes consolidés, ou à défaut les comptes annuels, sont rendus publics, ni dans le délai compris entre la date à laquelle les organes sociaux de la société ont connaissance d’une information qui, si elle était rendue publique, pourrait avoir une incidence significative sur le cours des titres de la société , et la date postérieure de dix séances de bourse à celle où cette information est rendue publique.
-que le Directoire fixera le ou les périodes d’exercice des options ainsi consenties, étant précisé que la durée de ces options ne pourra excéder une période de 7 ans, à compter de leur attribution ;
-que le Directoire pourra prévoir l’interdiction de revente immédiate des actions souscrites ou acquises sans toutefois que le délai imposé pour la conservation des titres puissent excéder trois ans à compter de la levée de l’option.
L’Assemblée Générale prend acte de ce que la présente autorisation comporte, au profit des bénéficiaires des options, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure des levées d’option.
L‘Assemblée Générale délègue tous pouvoirs au Directoire pour fixer dans les limites légales et réglementaires, toutes les autres conditions et modalités de l’attribution des options d’achat et de leur levée, et notamment pour :
— arrêter la liste ou les catégories de bénéficiaires,
— fixer la ou les périodes d’exercice des options,
Suivant ce qu’il jugera le plus approprié pour assurer la motivation et la fidélisation des bénéficiaires auxquels s’adressent ces options.
L’augmentation de capital résultant des levées d’options de souscription d’actions sera définitivement réalisée du seul fait de la déclaration de levée d’option accompagnée du paiement correspondant en numéraire ou par compensation avec des créances sur la société.
Lors de sa première réunion suivant la clôture de chaque exercice, le Directoire constatera, s’il y a lieu, le nombre et le montant des actions émises pendant la durée de l’exercice, apportera les modifications nécessaires aux statuts et effectuera les formalités de publicité.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Septième résolution – Pouvoirs
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet de procéder à l’accomplissement de toutes les formalités légales de publicités, de dépôt et autres prévus par la loi.