AGM - 23/05/08 (NFTY)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte |
NFTY
|
23/05/08 |
Lieu
|
Publiée le 16/04/08 |
6 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Correctif
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Ordre du jour
I : Ordre du jour de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire.
— Rapport de gestion établi par le Conseil d’Administration,
— Rapport général des Commissaires aux Comptes sur les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2007,
— Rapport de gestion du Groupe établi par le Conseil d’administration,
— Rapport général des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2007,
— Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2007 et quitus aux administrateurs,
— Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2007,
— Affectation du résultat de l’exercice,
— Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions,
- Lecture des rapports visés aux articles L 225-129-5 et R 225-116 du Code de commerce
— Questions diverses.
II : Ordre du jour de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire
- Rapport du Conseil d’administration,
- Transfert du siège social.
III : Pouvoirs
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Modalités de participation
L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires, quel que soit le nombre d’actions possédé par eux. Tout actionnaire pourra se faire représenter par un autre actionnaire, par son conjoint, ou voter par correspondance.
Conformément à l’article R 225-85 du Code de commerce, seuls seront admis à assister à l’assemblée, à voter par correspondance ou à s’y faire représenter, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité, la Société Générale, 32, avenue du Champ de Tir 44300 NANTES.
L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.
Un formulaire unique de vote par correspondance et de procuration sera tenu à la disposition des actionnaires, à compter de la convocation de l’assemblée, à la Société Générale, 32, avenue du Champ de Tir 44300 NANTES, ou pourra être demandé par lettre simple ou fax. Il sera fait droit à toute demande reçue ou déposée au plus tard six jours avant la date de l’assemblée.
Ces formulaires ne seront pris en considération que si ces derniers, dûment complétés et signés, sont parvenus au siège social de la Société ou à la Société Générale, trois jours au moins avant la date de l’assemblée.
Les propriétaires d’actions au porteur devront accompagner leur formulaire de l’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité teneur de leur compte titres.
Tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission, n’aura plus la possibilité de choisir un autre mode de participation à l’assemblée.
Conformément aux dispositions légales, le texte des résolutions proposées à l’adoption de l’assemblée générale et les documents prévus par la loi seront tenus à la disposition des actionnaires au siège social de la société pendant le délai réglementaire à compter de la convocation de l’assemblée générale.
Les demandes d’inscription de projets de résolution à l’ordre du jour de l’assemblée générale, par les actionnaires remplissant les conditions prévues à l’article R 225-71 du Code de commerce, doivent être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec accusé de réception, jusqu’au vingt-cinquième jour précédant l’assemblée générale, éventuellement accompagné d’un bref exposé des motifs.
Les modalités de participations et de vote par visioconférence ou par moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour la réunion de l’assemblée générale. Aucun site visé à l’article R 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution (Approbation des comptes annuels au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2007 et quitus aux administrateurs).— L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et du rapport général des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe au 31 décembre 2007 tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l’article 39-4 dudit code, qui s’élèvent à un montant global de 17 187 Euros.
En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2007).— L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir entendu lecture du rapport établi par le Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe au 31 décembre 2007 tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution (Affectation du résultat social de l’exercice).— L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, décide d’affecter la totalité du bénéfice de l’exercice, s’élevant à la somme de 71 346 Euros, comme suit :
A la Réserve Légale pour
3 568 euros
Le solde au compte “Autres Réserves”
67 778 euros
Conformément à la loi, l’assemblée générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :
Exercice
Dividende net
Réfaction de 40 %
Montant des revenus distribués éligibles
Montant des revenus distribués non éligibles
31 décembre 2006
24 015
/
24 015
31 décembre 2005
0
/
/
31 décembre 2004
0
/
/
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution (Approbation des conventions figurant dans le rapport spécial des commissaires aux comptes).— L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, approuve les conventions qui sont intervenues ou se sont poursuivies au cours de l’exercice écoulé, telles qu’elles résultent du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce dont il a été donné lecture.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Cinquième résolution (Transfert du siège social).— L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration décide de transférer le siège social de la société du 71, rue François Mermet 69160 TASSIN LA DEMI LUNE au 79, rue François Mermet 69160 TASSIN LA DEMI LUNE et ce, à compter de ce jour et de modifier corrélativement l’article 4 des statuts ainsi qu’il suit :
" Article 4 – Siege Social :
Le premier alinéa est désormais libellé ainsi qu’il suit :
Le siège social est fixé à TASSIN LA DEMI LUNE (69160) – 79, rue François Mermet.
Le reste de l’article demeure inchangé.
III : Pouvoirs
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Sixième résolution .— L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.