AGM - 11/06/10 (MINDSCAPE)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte | MINDSCAPE |
11/06/10 | Au siège social |
Publiée le 05/05/10 | 9 résolutions |
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Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution (Approbation des documents présentés à L’Assemblée Générale). — L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux règles de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture :
(i) du rapport du directoire sur l’activité de la société et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2009 ;
(ii) du rapport du conseil de surveillance contenant les observations sur le rapport du directoire et sur les comptes,
approuve (i) le rapport de gestion, (ii) l’inventaire et (iii) les comptes annuels arrêtés le 31 décembre 2009, tels qu’ils lui ont été présentés se soldant par une perte nette comptable de (15.849.107) euros et arrêtés par le directoire le 20 avril 2010.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution (Affectation du résultat). — L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux règles de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur proposition du directoire et conformément aux dispositions de l’article L. 232-11 du Code de commerce, après avoir constaté que les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2009 se soldent par une perte nette comptable de (15.849.107) euros, décide d’affecter ladite perte au compte « report à nouveau ». Après cette affectation, le compte « report à nouveau » sera débiteur pour la somme de 16.810.453 euros.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution (Présentation et approbation des comptes consolidés). — L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux règles de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapports du directoire sur l’activité du de la société et groupe, du rapport du conseil de surveillance sur le rapport du directoire et le rapport des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2009, approuve les comptes consolidés de la société Mindscape, qui lui ont été présentés conformément aux dispositions de l’article L.225-100, alinéa 3, du Code de commerce et qui font ressortir un résultat net consolidé part du groupe de l’exercice, après prise en compte de 5.130.382 euros d’impôts différés actifs, d’un montant de (11.111.114) euros.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution (Conventions réglementées). — L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux règles de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes établi conformément à l’article L 225-86 et suivants du Code de Commerce, et statuant sur ce rapport, approuve les conventions et opérations qui y sont mentionnées.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution (Fixation de jetons de présence au profit des membres du Conseil de Surveillance). — L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux règles de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports du directoire et du rapport du conseil de surveillance sur les rapports du directoire, en approuve les termes et décide de fixer le montant des jetons de présence qui seront alloués aux membres du conseil de surveillance au titre de l’exercice 2010 à la somme totale de dix-huit mille (18.000) euros.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution (Présentation du rapport complémentaire établi conformément aux articles l 225-129-5 et r 225-116 du code de commerce sur l’usage de la délégation de compétence). — L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux règles de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports du directoire et des commissaires aux comptes, constate que le rapport complémentaire établi conformément aux articles L.225-129-5 et R. 225-116 du Code de commerce sur l’usage de la délégation de compétence pour la réalisation de l’augmentation de capital de 833.350 €., par l’émission de 1.666.700 actions de 0,50 €. de nominal avec une prime d’émission de 1,90 € lui a été présenté.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Septième résolution (Modification des dates d’ouverture et de clôture de l’exercice social). — L’assemblée générale, statuant aux règles de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Directoire, décide de modifier les dates d’ouverture et de clôture de l’exercice social qui seront fixées respectivement du 1er avril au 31 mars de chaque année.
1. L’assemblée générale des actionnaires décide, en conséquence, que l’exercice en cours prendra fin le 31 mars 2011.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Huitième résolution ( Modifications corrélatives de l’article 32 des statuts). — L’assemblée générale, statuant aux règles de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Directoire, décide en conséquence de ce qui précède et sous la condition suspensive de l’adoption de la résolution qui précède, de modifier l’article 32 des statuts de la manière suivante :
Article 32. Ancien. — Exercice social
L’année sociale commence le 1er Janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Article 32. Nouveau. — Exercice social
L’année sociale commence le 1er avril et finit le 31 mars de chaque année.
Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié
Neuvième résolution (Pouvoirs). — L’assemblée générale donne les pouvoirs les plus étendus au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal en vue d’effectuer toutes formalités et publicité légales et réglementaires.