Première résolution . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2009, comprenant le bilan et le compte de résultat consolidés ainsi que l’annexe, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Deuxième résolution . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux, approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2009, comprenant le bilan, le compte de résultat et l’annexe, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, faisant apparaître un bénéfice de 4 419 882,16 euros.

Troisième résolution . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, approuve l’affectation des bénéfices proposée par le Conseil d’Administration, à savoir :

Résultat de l’exercice 2009

4 419 882,16 €

Report à nouveau

6 027 533,45 €

Bénéfice distribuable

10 447 415,61 €

Distribution d’un dividende de

4 213 634,00 €

Report à nouveau

6 233 781,61 €

10 447 415,61 €

Le montant unitaire proposé pour le dividende s’élève à 1,85 euro pour chacune des 2 277 640 actions composant le capital.

Un acompte sur dividende de 0,95 euro par action ayant été versé le 25 septembre 2009, le solde du dividende unitaire, soit 0,90 euro par action, sera mis en paiement à compter du 25 juin 2010, représentant un décaissement de 2 049 876,00 euros.

Par suite des modifications apportées par l’article 76 I de la loi de finances pour 2006, applicables à compter de l’imposition des revenus de 2006, il est précisé, conformément à l’article 243 bis du Code Général des Impôts, que le dividende 1,85 euro par action est éligible à l’abattement de 40% bénéficiant aux personnes physiques, fiscalement domiciliées en France, prévu à l’article 158-3 du Code Général des Impôts.

Conformément à l’article 47 de la loi n° 65-566 du 12 juillet 1965, il est rappelé que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants:

(chiffres en euros par action)

2006

2007

2008

Nombre d’actions

2 277 640

2 277 640

2 277 640

Acompte

1,00 €

1,00 €

1,20 €

Dividende (ou solde le cas échéant)

1,34 €

1,34 €

0,80 €

2,34 €

2,34 €

2,00 €

Quatrième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 et suivants du Code de Commerce, prend acte des conclusions de ce rapport et approuve les conventions dont ledit rapport fait état.

Cinquième résolution . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, prend acte de l’arrivée à son terme, à l’issue de la présente Assemblée, du mandat d’administrateur de Monsieur Philippe ROLLIER et décide de le renouveler pour une durée de six ans, qui viendra à expiration à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes devant se clore le 31 décembre 2015.

Sixième résolution . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, prend acte de l’arrivée à son terme, à l’issue de la présente Assemblée, du mandat d’administrateur de Monsieur Alain DUPRAT et décide de le renouveler pour une durée de six ans, qui viendra à expiration à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes devant se clore le 31 décembre 2015.

Septième résolution . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide en application des dispositions de l’article L.225-129-6 al 2 du Code de commerce, de réserver aux salariés de la Société, une augmentation de capital social en numéraire aux conditions prévues aux articles L.3332-18 et suivants du Code du Travail.

En cas d’adoption de la présente résolution, l’Assemblée Générale décide :

– que le Président du Conseil d’Administration disposera d’un délai de 12 mois pour mettre en place un Plan d’Epargne d’Entreprise dans les conditions prévues aux articles L.3332-1 et suivants du Code du travail,

– de demander au Conseil d’Administration dans le même délai de convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire pour procéder à une augmentation de capital d’un montant maximum de 10 000 euros, qui sera réservée aux salariés adhérents audit plan et réalisée conformément aux dispositions des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail. Lors de cette Assemblée, les Commissaires aux comptes présenteront un rapport spécial sur la renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription.

Huitième résolution. — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal pour effectuer tous dépôts, formalités et publications nécessaires.