Première Résolution (Approbation des comptes sociaux annuels)

L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Directoire, du Conseil de surveillance, du Président du Conseil de surveillance, et des rapports des Commissaires aux comptes, approuve tels qu’ils lui ont été présentés, les comptes sociaux annuels arrêtés au 31 Décembre 2009 se soldant par une perte nette de 3.624.908 € ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

En conséquence, elle donne, pour l’exercice clos le 31 décembre 2009, quitus entier et sans réserve aux membres du Directoire et aux membres du Conseil de surveillance de l’exécution de leurs mandats pour ledit exercice.

L’assemblée générale approuve également les dépenses et charges non déductibles des bénéfices assujettis à l’impôt sur les sociétés qui s’élèvent à un montant global de 33.953 €.

Deuxième Résolution (Approbation des comptes consolidés annuels)

L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Directoire, du rapport du Conseil de surveillance et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2009 se soldant par une perte nette globale de 5.215.068 €, approuve tels qu’ils lui ont été présentés, les comptes consolidés arrêtés à cette date ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Troisième Résolution (Approbation des conventions réglementées)

L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-86 et suivants du code de commerce et statuant sur ce rapport, déclare approuver les termes de ce rapport et expressément chacune des conventions qui y sont mentionnées.

Quatrième Résolution (Affectation du résultat)

L’Assemblée Générale, constatant que les comptes sociaux annuels de l’exercice clos le 31 Décembre 2009 se soldent par une perte nette comptable de 3.624.908,35 €, décide de l’imputer au poste « Report à nouveau ».

En outre, conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée Générale prend acte de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes pour les trois exercices précédents, ont été les suivantes :

éligibles à la réfaction

de 40%
Dividende

par action

2006
1.695.790,08 €
0,18 €

2007
1.790.000,64 €
0,19 €

2008
1.790.000,64 €
0,19 €

Par ailleurs, l’Assemblée générale prend acte que la société détient au 31 Décembre 2009, des actions propres à hauteur de 2 517 382,24 €. En conséquence, elle décide, en application de l’article L.225-210 alinéa 3 du code de commerce, et compte tenu de réserves indisponibles s’élevant à 2 524 650,80 € au 31 Décembre 2009, de prélever sur le poste « Réserves indisponibles » la somme de 7 268,56 € pour l’affecter au poste « Report à nouveau ».

Cinquième Résolution – (Nomination d’un nouveau membre du Conseil se surveillance)

L’Assemblée générale décide de nommer Monsieur Jean-Yves NOIR, domicilié 24 rue Edouard Rougeaux 92370 CHAVILLE, en qualité de nouveau membre du Conseil de surveillance, en adjonction aux membres actuellement en fonction, pour une durée de six ans qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle qui se tiendra en 2016 pour statuer sur les comptes 2015.

Sixième Résolution – ( Ratification du t ransfert du siège social)

L’Assemblée générale ratifie la décision prise par le Conseil de surveillance lors de sa séance du 03 Novembre 2009, de transférer le siège social du 54 Rue Ernest Macarez 59300 VALENCIENNES au 9 Avenue Marc Lefrancq, ZAC de Valenciennes-Rouvignies 59121 PROUVY, avec effet au 10 Décembre 2009. En conséquence, elle approuve également la modification statutaire réalisée par ledit Conseil en vue de procéder aux formalités légales.

Septième Résolution – (Achat d’actions propres)

L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du Directoire, autorise le Directoire pour une période de dix huit mois, conformément aux article L.225-209 et suivants du code de commerce, à procéder à l’achat d’actions de la société, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, dans la limite de 5 % du nombre d’actions composant le capital social soit sur la base du capital actuel : 471.053 actions.

Les acquisitions pourront être effectuées en vue de :

- Assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action HIOLLE Industries par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI admise par l’AMF ;

- Conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, étant précisé que les actions acquises à cet effet, ne peuvent excéder 5 % du capital de la société ;

- Assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de la participation aux résultats de l’entreprise, au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou par attribution gratuite d’actions ;

- Assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société dans le cadre de la réglementation en vigueur.

Ces achats d’actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d’acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Directoire appréciera. Ces opérations pourront notamment être effectuées en période d’offre publique dans le respect de l’article 232-15 du règlement général de l’AMF si, d’une part l’offre est réglée intégralement en numéraire et, d’autre part, les opérations de rachat sont réalisées dans le cadre de la poursuite de l’exécution du programme en cours et qu’elles ne sont pas susceptibles de faire échouer l’offre.

Ces opérations pourront notamment être effectuées en période publique dans le respect de la réglementation en vigueur.

La société n’entend pas utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés.

Le prix maximum d’achat par action sera de 13 euros.

En cas d’opération sur le capital, notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, les montants sus indiqués seront ajustés dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital social avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération).

Le montant maximum de l’opération est ainsi fixé à 6.123.689 euros

L’assemblée générale confère tous pouvoirs au Directoire à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes les formalités.

Huitième Résolution – ( Pouvoirs pour les formalités légales)

L’Assemblée générale délègue tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée à l’effet d’accomplir toutes formalités de dépôts, de publicité et autres qu’il conviendra d’effectuer.