Première résolution. — L’Assemblée générale des Actionnaires, donne acte au Conseil d’Administration de ce que les dispositions légales et statutaires concernant la convocation de l’assemblée et la communication des comptes sociaux ont bien été respectées et, notamment, la mise à la disposition des actionnaires, pendant les quinze jours qui ont précédé l’assemblée, de l’inventaire soumis à son approbation.

Deuxième résolution. — L’Assemblée générale des Actionnaires, après avoir entendu la présentation du rapport de gestion, du rapport du Président et pris connaissance approfondie du rapport général du Commissaire aux Comptes, des comptes annuels, Bilan, Compte de Résultat, et annexe décide d’approuver dans toutes les parties et sans réserve, le rapport de gestion et les comptes annuels clos le 31 DECEMBRE 2009, tels qu’ils lui sont présentés, lesquels se soldent par un BENEFICE DE + 145.861 €

Troisième résolution. — L’Assemblée générale des Actionnaires approuve l’affectation du résultat telle qu’elle lui est proposée par le Conseil d’Administration et décide en conséquence ce qui suit :

– Distribution de dividendes aux actionnaires, savoir : 0,10 € par action, soit une somme totale de 100.000 €

La mise en paiement s’effectuera à compter du 10 septembre 2010.

– Le solde, soit la somme de 45.861 € au poste « report à nouveau ».

Quatrième résolution. — L’Assemblée générale des Actionnaires après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes portant sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Nouveau Code de Commerce, approuve les conventions relevant dudit article qui y sont mentionnées.

Cinquième résolution. — En conséquence des résolutions qui précèdent, l’Assemblée générale des Actionnaires approuve les actes de gestion accomplis par le Conseil d’Administration au cours de l’exercice écoulé, dont le compte rendu et le contrôle ont été effectués et donne quitus de leur mandat pour ledit exercice aux administrateurs ainsi qu’au commissaire aux comptes.

Sixième résolution. — L’Assemblée générale des Actionnaires constatant que les mandats d’Administrateurs de Monsieur Joël SABAS, Monsieur Jean Pierre ELLENA et de Madame Brigitte ROUVILLOIS – SABAS viennent à expiration décide de renouveler lesdits mandats pour une nouvelle durée de six exercices soit jusqu’au jour de l’assemblée qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015.

Sont également renouvelés pour la même période, les mandats suivant :

– En qualité de Président du Conseil d’Administration et Directeur Général : Monsieur Joël SABAS

– En qualité de Directeur Général Délégué : Monsieur Jean Pierre ELLENA.

Septième résolution. — L’assemblée générale des Actionnaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, décide de valider l’attribution gratuite d’actions au profit de Mr Kurt TSCHHOPP dans la limite de 20 000 actions représentant 2 % du capital social, et de constater que la période d’acquisition minimum de 2 ans fixée à l’article L 225-197-1-I alinéa 2 du Code de Commerce est satisfaite, et constate également que l’autorisation d’attribuer gratuitement lesdites actions emporte renonciation automatique des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription au profit du bénéficiaire des actions attribuées gratuitement.

Cette augmentation de capital social est réalisée par incorporation et prélèvement sur les réserves disponibles de la société.

L’assemblée générale des Actionnaires après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux comptes portant sur l’attribution gratuite des actions approuve l’augmentation correspondante qui est définitivement réalisée du seul fait de l’attribution définitive des actions.

En conséquence, l’’assemblée générale des Actionnaires décide d’augmenter le capital social fixé à la somme de UN MILLION D’EUROS (1.000.000 €) pour le porter à la somme de UN MILLION VINGT MILLE EUROS (1.020.000 €) à compter de ce jour.

Cette opération est effectuée par incorporation du compte « report à nouveau » après affectation du résultat clos au 31 décembre 2009 à hauteur de 20.000 €uros.

Cette opération est effectuée par élévation du nombre d’actions anciennes, qui sera porté de UN MILLION (1.000.000) d’actions à UN MILLION VINGT MILLE (1.020.000) actions de 1 euros chacune.

Lesdites nouvelles actions sont attribuées comme suit :

A Monsieur TSCHOPP Kurt : 20.000 actions

Huitième résolution. — L’assemblée générale des Actionnaires constatant la réalisation définitive de l’opération d’augmentation de capital social décidée sous la résolution qui précède, décide de modifier les articles 6 et 7 des statuts, comme suit :

ARTICLE 6. — Apports

Il a été apporté à la société

¹ Depuis la constitution de la société, il a été fait apport d’une somme totale de 1.000.000 euros , correspondant au montant du capital social et à 1.000.000 actions de 1 euros de nominal chacune, souscrites en totalité, auquel est demeurée annexée la liste des associés ayant souscrit avec l’indication, pour chacun d’eux, des sommes versées.

La somme totale versée par les associés, soit 1.000.000 euros , a été régulièrement déposée à un compte ouvert au nom de la société à la banque.

² Lors de l’augmentation du capital social en date du 18 juin 2010

Par voie d’incorporation du compte « report à nouveau » à hauteur de 20.000 €uros

ARTICLE7. — Capital social

Le Capital social est fixé à la somme d’UN MILLION VINGT MILLE EUROS (1.020.000 €), divisé en UN MILLION VINGT MILLE (1.020.000) actions de UN (1) Euro chacune , toutes intégralement libérées et de même catégorie.

Neuvième résolution. — L’assemblée générale des Actionnaires donne tous pouvoirs au Président, où au mandataire de son choix, aux fins d’accomplissement des formalités de dépôt prévues par la loi.