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AGO - 17/06/10 (CHAUF.URB.)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN
17/06/10 Au siège social
Publiée le 12/05/10 9 résolutions
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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration sur sa gestion pendant l’exercice 2009, des rapports des Commissaires aux Comptes sur l’exécution du mandat de vérification et de contrôle qui leur était confié, ainsi que du bilan, du compte de résultat, de l’annexe et des comptes consolidés au 31 décembre 2009, approuve ces documents dans tous leurs termes, ainsi que toutes les opérations et mesures traduites par lesdits comptes ou résumées dans le rapport du Conseil d’Administration et les rapports des Commissaires aux Comptes.

Elle donne aux Administrateurs quitus entier et sans réserve de leur gestion durant l’exercice 2009.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution. — L’Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L 225-38 du Code de Commerce, approuve ce rapport dans tous ses termes, ainsi que les conventions qui en font l’objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution. — L’Assemblée Générale approuve l’affectation du résultat telle qu’elle lui est proposée par le Conseil d’Administration et décide en conséquence d’affecter comme suit le bénéfice de l’exercice s’élevant à 8 114 212,26 euros :

– Distribution de dividendes aux actionnaires

5 175 960,00 Euros

–- Report à nouveau du solde

2 938 252,26 Euros

Le dividende à répartir au titre de l’exercice est ainsi fixé à 3 euros par action. Il sera mis en paiement le 30 juin 2010.

Conformément à la loi, il est rappelé qu’il a été distribué, au titre des trois derniers exercices, les dividendes suivants :

En euros

Montant net

Avoir fiscal

Total

2006

3

0

3

2007

3

0

3

2008

3

0

3

Sur le plan fiscal, conformément aux dispositions en vigueur à compter du 1er janvier 2004, le dividende n’est plus assorti d’un avoir fiscal.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution. — L’Assemblée Générale décide de fixer comme suit le montant des jetons de présence du Conseil d’Administration : 47 480 € à répartir égalitairement entre ses membres, et ce jusqu’à nouvelle décision de l’Assemblée Générale Ordinaire.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution. — L’Assemblée Générale prend acte de la démission de Monsieur Jean-Louis BLANC de ses fonctions d’administrateur en date du 11 mars 2010.

L’Assemblée Générale prend acte que le Conseil d’Administration dans sa séance du 11 mars 2010 a coopté aux lieu et place de Monsieur Jean-Louis BLANC et pour le temps restant à courir sur la durée de mandat de ce dernier, Monsieur Joël GREGOIRE.

L’Assemblée Générale ratifie la cooptation de Monsieur Joël GREGOIRE aux lieu et place de Monsieur Jean-Louis BLANC et pour le temps restant à courir sur la durée de mandat de ce dernier.

En conséquence, le mandat de Monsieur Joël GREGOIRE expirera à l’issue de l’assemblée générale des actionnaires qui statuera sur les comptes de l’exercice 2009.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution. — L’Assemblée Générale renouvelle pour une durée de trois années le mandat d’administrateur de la Société GDF SUEZ.

En conséquence, ce mandat expirera à l’issue de l’Assemblée Générale des Actionnaires qui statuera sur les comptes de l’exercice 2012.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième résolution. — L’Assemblée Générale renouvelle pour une durée de trois années le mandat d’administrateur de Monsieur Jean-Pierre NEGRE.

En conséquence, ce mandat expirera à l’issue de l’Assemblée Générale des Actionnaires qui statuera sur les comptes de l’exercice 2012.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Hutième résolution. — L’Assemblée Générale renouvelle pour une durée de trois années le mandat d’administrateur de Monsieur Joël GREGOIRE.

En conséquence, ce mandat expirera à l’issue de l’Assemblée Générale des Actionnaires qui statuera sur les comptes de l’exercice 2012.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Neuvième résolution. — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits certifiés conformes du procès-verbal de la présente réunion pour effectuer tous dépôts et publicités et accomplir toutes les formalités légales et administratives partout où besoin sera, conformément à la loi.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
  • VALBIOTIS : AGO, le 05/11/24
  • ASHLER ET MANSON : AGO, le 08/11/24
  • PERNOD RICARD : AGM, le 08/11/24
  • HYDROGEN-REFUELING-SOLUTIONS : AGM, le 21/11/24
  • DAMARTEX : AGM, le 21/11/24
  • EUTELSAT COMMUNICATIONS : AGM, le 21/11/24

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