Publicité

AGO - 22/06/10 (APRR)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS-RHIN-RHONE
22/06/10 Lieu
Publiée le 14/05/10 7 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

1 ère Résolution Approbation des comptes sociaux — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu lecture du rapport du Conseil d’Administration sur les opérations de la Société pendant l’exercice 2009 et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes de cet exercice, approuve les comptes annuels 2009 tels qu’ils lui ont été présentés, se soldant par un bénéfice de 362.9 millions d’euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

2 ème Résolution Approbation des comptes consolidés — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu lecture du rapport du Conseil d’Administration sur les opérations du Groupe pendant l’exercice 2009 et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés de cet exercice, approuve les comptes consolidés 2009 tels qu’ils lui ont été présentés, se soldant par un bénéfice (part du Groupe) de 349.2 millions d’euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. En conséquence, elle donne aux membres du Conseil d’Administration quitus de leur gestion pour l’exercice 2009.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

3 ème résolution Affectation du résultat — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l’exercice, après avoir constaté que le bénéfice distribuable au titre de l’exercice s’élève à 362 905 777.78 euros, approuve l’affectation des résultats proposée par le Conseil d’Administration. En conséquence, elle décide que :

Le bénéfice distribuable de l’exercice s’élevant à

362 905 777.78 €

Augmenté du report à nouveau précédent de
141 988 269.09 €

Formant un total de
504 894 046.87 €

Sera réparti comme suit :


- Distribution aux 113 038 156 actions d’un dividende global de 0.84 € par action
94 952 051.04 €

- Prélèvement pour être reportée à nouveau de la somme de
409 941 995.83 €

Total
504 894 046.87 €

En conséquence, le dividende net total est fixé à 0.84 euro par action et son paiement aura lieu le 30 juin 2010. L’intégralité du montant ainsi distribué est éligible à la réfaction de 40 % mentionnée à l’article 158-3-2° du CGI (ainsi qu’à l’option pour le prélèvement forfaitaire libératoire institué par l’article 10 de la loi de finances pour 2008), pour ceux des actionnaires qui peuvent en bénéficier. Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, il est rappelé que les distributions effectuées au titre des trois précédents exercices ont été les suivantes : 2006

Nombre d’actions
113 038 156


Dividende unitaire

7.33 €*

Revenus éligibles à la réfaction prévue à l’article 158-3-2° du CGI

828 569 683.48 €

Revenus non éligibles à la réfaction prévue à l’article 158-3-2° du CGI

-

* Distribution d’une somme de 3,48 € par action prélevée sur les comptes de report à nouveau et prime d’émission. La partie de la distribution prélevée sur les comptes de “report à nouveau” a été traitée fiscalement comme un dividende, la partie prélevée sur le compte de prime d’émission a été traitée comme un remboursement d’apport

2007



Nombre d’actions
113 038 156


Dividende unitaire

2.94 €

Revenus éligibles à la réfaction prévue à l’article 158-3-2° du CGI

332 332 178.64 €

Revenus non éligibles à la réfaction prévue à l’article 158-3-2° du CGI

-





2008



Nombre d’actions
113 038 156


Dividende unitaire

0.85 €

Revenus éligibles à la réfaction prévue à l’article 158-3-2° du CGI

96 082 432.60 €

Revenus non éligibles à la réfaction prévue à l’article 158-3-2° du CGI

-

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

4 ème Résolution Approbation des conventions visées par l’article L.225-38 du Code de commerce — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les opérations visées par l’article L 225-38 du Code de commerce, approuve ledit rapport et les opérations qui y sont mentionnées.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

5 ème Résolution Ratification de la cooptation d’un Administrateur — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, ratifie la nomination intervenue à titre provisoire par le Conseil d’administration en date du 23 juin 2009, en remplacement de Monsieur Ross McINNES, démissionnaire, de : Monsieur Edward BECKLEY, Né le 17 juin 1975, En qualité d’Administrateur de la Société pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, lequel prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer en 2011 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

6 ème Résolution “Ratification de la cooptation d’un Administrateur” — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, ratifie la nomination intervenue à titre provisoire par le Conseil d’administration en date du 28 janvier 2010, en remplacement de Monsieur John HUGHES, démissionnaire, de : M. Peter TRENT, Né le 30 septembre 1958, En qualité d’Administrateur de la Société pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, lequel prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer en 2011 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

7 ème Résolution Pouvoirs pour formalités — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, confère tous pouvoirs au Président du Conseil d’Administration, à son ou ses mandataires, et au porteur d’une copie ou d’extrait des présentes aux fins d’accomplir tous dépôts, formalités et publications nécessaires.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
  • VALBIOTIS : AGO, le 05/11/24
  • ASHLER ET MANSON : AGO, le 08/11/24
  • PERNOD RICARD : AGM, le 08/11/24
  • HYDROGEN-REFUELING-SOLUTIONS : AGM, le 21/11/24
  • DAMARTEX : AGM, le 21/11/24
  • EUTELSAT COMMUNICATIONS : AGM, le 21/11/24

  • Toutes les convocations