AGO - 23/06/10 (FAUVET GIREL)
Détails de la convocations
| Assemblée Générale Ordinaire | ETABLISSEMENTS FAUVET-GIREL |
| 23/06/10 | Au siège social |
| Publiée le 14/05/10 | 7 résolutions |
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Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration et des rapports du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2009 lesquels font apparaître un bénéfice de 53 401,54 euros. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice. L’Assemblée Générale prend acte que les comptes de l’exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal, visées à l’article 39-4 du Code général des impôts.Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution (Affectation du résultat). — L’Assemblée Générale décide d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à 53 401,54 euros de la manière suivante :
Origine : — Report à nouveau antérieur (48 209,40) euros ; — Résultat bénéficiaire de l’exercice : 53 401,54 euros. Affectation : — En totalité au compte « report à nouveau », soit : 53 401,40 euros ; — Le Solde du compte « report à nouveau » ressortira ainsi à 5 192,14 euros. Rappel des dividendes distribués : L’Assemblée Générale prend acte qu’il n’a pas été distribué de dividende au titre des trois derniers exercices.Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes, sur les conventions relevant de l’article L 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution. — L’Assemblée Générale fixe le montant des jetons de présence à répartir entre les administrateurs pour l’exercice en cours à 7 500 euros.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration, décide de nommer Monsieur SIXDENIER en qualité de Commissaire aux comptes titulaire pour une période de 6 ans, soit jusqu’à l’Assemblée Générale devant statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015 et le cabinet SFECO en qualité de Commissaire aux comptes suppléant pour une période de 6 ans, soit jusqu’à l’Assemblée Générale devant statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015.
La société SIXDENIER ET ASSOCIES a changé de dénomination sociale en 2003 pour AUTOUR SIXDENIER MARY puis en 2008 pour COPERNIC.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration, prend acte que la participation des salariés au capital de la Société est nulle, qu’elle a déjà été consulté sur une augmentation de capital réservée, l’année dernière et que la prochaine échéance intervient en 2011 conformément aux articles L 225-129-6 du Code de commerce et L 443-5 du Code du travail.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution. — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires.
A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent :
— soit remettre une procuration à un autre actionnaire ou à leur conjoint ;
— soit adresser à la Société une procuration sans indication de mandataire ;
— soit utiliser et faire parvenir à la Société un formulaire de vote par correspondance.