AGO - 22/06/10 (SAGA NOM.)
Détails de la convocations
| Assemblée Générale Ordinaire | SAGA |
| 22/06/10 | Au siège social |
| Publiée le 14/05/10 | 9 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice 2009). — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport du Président sur le contrôle interne qu’elle approuve dans tous leurs termes ainsi que du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2009, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
Elle approuve spécialement les dépenses visées par l’article 223 quater du Code général des impôts, non admises en charges déductibles pour la détermination du montant de l’impôt sur les sociétés en vertu de l’article 39-4 du Code général des impôts, qui s’élève à un montant global de 21 828,13 euros.
En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2009 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2009). — L’Assemblée générale, après avoir pris acte de la présentation qui lui a été faite des comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2009 et du rapport des Commissaires aux comptes, faisant apparaître un chiffre d’affaires consolidé de 770 610 milliers d’euros et un bénéfice net consolidé part du Groupe de 18 533 milliers d’euros, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2009, tels qu’ils lui sont présentés.
L’Assemblée générale prend acte de la présentation qui lui a été faite du rapport de gestion du groupe, inclus dans le rapport de gestion du Conseil d’administration.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution (Affectation du résultat). — L’Assemblée générale approuve la proposition du Conseil d’administration et décide d’affecter le bénéfice distribuable de la façon suivante :
- Résultat de l’exercice
11 215 118,50
Euros
- Report à nouveau antérieur
121 427,66
Euros
- Affectation à la réserve légale
pour atteindre le plafond de 10 % du capital
(75 651,79)
Euros
- Bénéfice distribuable
11 260 894,37
Euros
- Dividendes
11 229 106,40
Euros
Au compte “Report à Nouveau”
31 787,97
Euros
Nombre d’actions rémunérées
5 910 056
5 910 056
5 910 056
Dividende distribué par action
2,85 € (1)
0,93 €(1)
2,32 €(2)
Montant distribué (en millions d’euros)
16,8
5,5
13,7
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution (Approbation des conventions et engagements réglementés). — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés visés à l’article L.225-38 du Code de Commerce et statuant sur ce rapport :
- prend acte de ce qu’aucune convention entrant dans le champ d’application des dispositions de l’article susvisé n’a été conclue au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2009 ;
- approuve les conditions d’exécution de la convention antérieurement autorisée.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution (Ratification de la nomination en qualité d’administrateur de M. Cédric de Bailliencourt,
faite à titre provisoire par le Conseil d’Administration). — L’Assemblée générale ratifie la nomination en qualité d’administrateur de M. Cédric de Bailliencourt, faite à titre provisoire par le Conseil d’Administration lors de sa séance du 31 août 2009, en remplacement de M. Michel Roussin, démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale ordinaire qui se tiendra en 2015 et sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice devant clôturer le 31 décembre 2014.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution (Renouvellement du mandat d’un commissaire aux comptes titulaire). — Le mandat du cabinet Constantin Associés, Commissaire aux comptes titulaire, arrivant à expiration lors de la présente Assemblée générale, l’Assemblée générale décide de le renouveler dans ses fonctions pour une nouvelle période de six exercices, soit jusqu’à l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution (Constatation de l’expiration du mandat d’un Commissaire aux comptes suppléant). — L’Assemblée générale, constatant que le mandat de Commissaire aux comptes suppléant de M. Michel Bonhomme, arrive à expiration à l’issue de la présente Assemblée générale, décide que son mandat ne sera pas renouvelé.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Huitième résolution (Nomination d’un Commissaire aux comptes suppléant). — L’Assemblée générale décide de nommer, en qualité de Commissaire aux comptes suppléant du cabinet Constantin Associés :
le cabinet CISANE
Siège social : 114 rue Marius Aufan 92300 Levallois-Perret,
pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Neuvième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.