AGO - 22/06/10 (ARTEFACT)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire |
ARTEFACT
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22/06/10 |
Lieu
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Publiée le 17/05/10 |
8 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Correctif
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Ordre du jour
— lecture du rapport de gestion du conseil d’administration sur l’exercice clos le 31 décembre 2009, incluant le rapport sur les comptes consolidés ainsi que le tableau relatif aux délégations en matière d’augmentation de capital ;
— lecture du rapport complémentaire du conseil d’administration sur les résolutions soumises à l’assemblée générale ;
— lecture du rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux ;
— lecture du rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés ;
— lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ;
A titre ordinaire
— approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2009 et quitus aux administrateurs ;
— approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2009 ;
— approbation des conventions visées à l’article L.225-38 à L.225-40 du Code de commerce ;
— affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2009 ;
— nomination de Monsieur Raphaël Zier en qualité d’administrateur ;
— nomination de Monsieur Olivier Halley en qualité d’administrateur ;
— nomination de Monsieur Benjamin Faes en qualité d’administrateur ;
— pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales ;
— questions diverses.
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Modalités de participation
Les actionnaires sont informés que la participation à ladite assemblée est subordonnée à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième (3) jour ouvré précédant l’assemblée générale à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société.
Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire. Le certificat d’immobilisation n’est plus exigé.
Les propriétaires d’actions nominatives ou au porteur qui souhaitent assister personnellement à cette assemblée pourront obtenir une carte d’admission auprès de la Société Générale, Service des assemblées, 32, rue du Champ de Tir, BP 81236, 44312 Nantes Cedex 3. Pour pouvoir être satisfaites, les demandes devront être reçues au plus tard cinq jours avant la date de réunion de l’assemblée.
A défaut d’assister personnellement à l’assemblée générale, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes :
— soit se faire représenter par un mandataire actionnaire ou par son conjoint. Une formule de pouvoir lui sera adressée sur simple demande de sa part auprès de la Société ; la demande devant parvenir à la Société Générale, Service des assemblées, 32, rue du Champ-de-Tir, BP 81236, 44312 Nantes Cedex six (6) jours avant la date de l’assemblée générale ;
— soit adresser une procuration sans indication de mandat, étant précisé que l’absence de mandat entraîne un vote favorable aux résolutions proposées ou agrées par le conseil d’administration
— soit voter par correspondance, en faisant parvenir une demande d’envoi du formulaire auprès de la Société Générale, Service des assemblées, 32, rue du Champ-de-Tir, BP 81236, 44312 Nantes Cedex au plus tard six (6) jours avant la date de réunion de l’assemblée générale. Pour être pris en considération, le formulaire dûment rempli devra parvenir à l’intermédiaire habilité, teneur de la comptabilité des titres de la Société.
Les formulaires de vote par correspondance/procuration ne seront pris en compte qu’à la condition d’être reçus par la Société Générale, Service des assemblées, 32, rue du Champ-de-Tir, BP 81236, 44312 Nantes Cedex, au siège social, trois (3) jours avant la date de l’assemblée générale.
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce :
— tout actionnaire ayant effectué l’une ou l’autre des formalités ci-dessus, peut céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième (3) jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société ou son mandataire invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires ;
— si la cession intervient au-delà de ce délai, elle n’a pas à être notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution (Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2009 et quitus aux administrateurs). — L’Assemblée Générale, après que le rapport de gestion du conseil d’administration lui ait été présenté et connaissance prise du rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux, approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2009 tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Elle donne quitus aux administrateurs de leur gestion.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2009). — L’Assemblée Générale, après que le rapport de gestion du Groupe lui ait été présenté et connaissance prise du rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2009 approuve lesdits comptes consolidés afférents audit exercice tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution (Conventions de l’article L.225-38 à L.225-40 du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve conformément à ce rapport toutes les conventions et opérations traitées ou exécutées au cours de l’exercice, dans les conditions prévues aux articles L.225-38 à L.225-40 du Code de commerce.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution (Affectation du résultat). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport de gestion du conseil d’administration et après avoir constaté que les comptes au 31 décembre 2009 font apparaître une perte comptable de -1 886 284,76 €, décide d’affecter cette perte de la façon suivante :
Poste à affecter
Poste affecté
Montant à affecter
Affectation
Report à nouveau antérieur
0 €
-1 886 284,76 €
Résultat de l’exercice
-1 886 284,76 €
Report à nouveau
-1 886 284,76 €
Total
-1 886 284,76 €
Total report à nouveau après affectation
-1 886 284,76 €
Conformément à l’article 243 bis du code général des impôts, l’Assemblée Générale rappelle que la Société n’a procédé à aucune distribution de dividende au titre des 3 précédents exercices.
Conformément à l’article 223 quater du Code général des impôts, l’Assemblée Générale Ordinaire constate que :
— aucune charge ni aucune dépense somptuaire, n’a été enregistré au cours de l’exercice 2009.
— le montant des amortissements excédentaires s’est élevé à 4.497,00 € lequel montant, réintégré fiscalement, a réduit le résultat fiscal déficitaire de l’exercice 2009, réduisant corrélativement le montant total des déficits fiscaux reportables sur le bénéfice fiscal des exercices ultérieurs.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution (Nomination d’un nouvel administrateur). — L’Assemblée Générale nomme en qualité d’administrateur pour une durée de 6 années, savoir jusqu’à l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice à clore le 31 décembre 2015 :
— Monsieur Raphaël Zier
né le 8 août 1971 à Strasbourg
de nationalité française,
demeurant Flat 11, 69 Princes Gate, Londres SW7 2PA – Royaume-Uni.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution (Nomination d’un nouvel administrateur). — L’Assemblée Générale nomme en qualité d’administrateur pour une durée de 6 années, savoir jusqu’à l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice à clore le 31 décembre 2015 :
— Monsieur Olivier Halley
né le 24 janvier 1969 à Caen (Calvados)
de nationalité française.
demeurant 480, avenue Louise – B1050 – Bruxelles.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution (Pouvoirs). — L’Assemblée Générale des Actionnaires donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour accomplir toutes formalités de droit.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
L’assemblée générale nomme en qualité d’administrateur pour une durée de 6 années, savoir jusqu’à l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice à clore le 31 décembre 2015 :
— Monsieur Benjamin Faes
né le 25 Avril 1972 à Ste Catherine (62)
demeurant 7A Stafford Terrace – W87BJ London
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.