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AGO - 22/06/10 (ARTEFACT)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire ARTEFACT
22/06/10 Lieu
Publiée le 17/05/10 8 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution (Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2009 et quitus aux administrateurs). — L’Assemblée Générale, après que le rapport de gestion du conseil d’administration lui ait été présenté et connaissance prise du rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux, approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2009 tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Elle donne quitus aux administrateurs de leur gestion.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2009). — L’Assemblée Générale, après que le rapport de gestion du Groupe lui ait été présenté et connaissance prise du rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2009 approuve lesdits comptes consolidés afférents audit exercice tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution (Conventions de l’article L.225-38 à L.225-40 du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve conformément à ce rapport toutes les conventions et opérations traitées ou exécutées au cours de l’exercice, dans les conditions prévues aux articles L.225-38 à L.225-40 du Code de commerce.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution (Affectation du résultat). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport de gestion du conseil d’administration et après avoir constaté que les comptes au 31 décembre 2009 font apparaître une perte comptable de -1 886 284,76 €, décide d’affecter cette perte de la façon suivante :

Poste à affecter

Poste affecté

Montant à affecter

Affectation

Report à nouveau antérieur

0 €

-1 886 284,76 €

Résultat de l’exercice

-1 886 284,76 €

Report à nouveau

-1 886 284,76 €

Total

-1 886 284,76 €

Total report à nouveau après affectation

-1 886 284,76 €

Conformément à l’article 243 bis du code général des impôts, l’Assemblée Générale rappelle que la Société n’a procédé à aucune distribution de dividende au titre des 3 précédents exercices.

Conformément à l’article 223 quater du Code général des impôts, l’Assemblée Générale Ordinaire constate que :

— aucune charge ni aucune dépense somptuaire, n’a été enregistré au cours de l’exercice 2009.

— le montant des amortissements excédentaires s’est élevé à 4.497,00 € lequel montant, réintégré fiscalement, a réduit le résultat fiscal déficitaire de l’exercice 2009, réduisant corrélativement le montant total des déficits fiscaux reportables sur le bénéfice fiscal des exercices ultérieurs.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution (Nomination d’un nouvel administrateur). — L’Assemblée Générale nomme en qualité d’administrateur pour une durée de 6 années, savoir jusqu’à l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice à clore le 31 décembre 2015 :

— Monsieur Raphaël Zier

né le 8 août 1971 à Strasbourg

de nationalité française,

demeurant Flat 11, 69 Princes Gate, Londres SW7 2PA – Royaume-Uni.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution (Nomination d’un nouvel administrateur). — L’Assemblée Générale nomme en qualité d’administrateur pour une durée de 6 années, savoir jusqu’à l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice à clore le 31 décembre 2015 :

— Monsieur Olivier Halley

né le 24 janvier 1969 à Caen (Calvados)

de nationalité française.

demeurant 480, avenue Louise – B1050 – Bruxelles.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième résolution (Pouvoirs). — L’Assemblée Générale des Actionnaires donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour accomplir toutes formalités de droit.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

L’assemblée générale nomme en qualité d’administrateur pour une durée de 6 années, savoir jusqu’à l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice à clore le 31 décembre 2015 :

— Monsieur Benjamin Faes

né le 25 Avril 1972 à Ste Catherine (62)

demeurant 7A Stafford Terrace – W87BJ London

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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