Première résolution. – L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Directoire, du rapport du Conseil de surveillance, du rapport du Président du Conseil de surveillance prévu à l’article L. 225-168 du Code de commerce et des rapports des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31 décembre 2009, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l’article 39-4 dudit code, qui s’élèvent à un montant global de 17.593 €uros.

En conséquence, elle donne aux membres du Directoire quitus de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.

Deuxième résolution . – L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés, tels qu’ils lui ont été présentés.

Troisième résolution. – L’Assemblée Générale approuve la proposition du Directoire, et décide d’affecter le bénéfice de l’exercice de UN MILLION NEUF CENT QUARANTE-HUIT MILLE TROIS CENT TRENTE-TROIS €uros et CINQUANTE-TROIS Centimes (1.948.333,53 €uros) de la manière suivante :

* A titre de dividendes 503.458,20 €uros soit 0,90 €uro par action * Le solde 1.444.875,33 €uros en totalité à la réserve facultative

Etant précisé qu’il est tenu compte dans cette affectation des actions détenues par la Société au jour de la mise en paiement du dividende n’ayant pas vocation à celui-ci, les sommes correspondantes étant affectées à la réserve facultative.

Ce dividende sera mis en paiement à compter du jour qui sera fixé par le Directoire, nets du paiement à la source des prélèvements sociaux pouvant s’y rapporter.

Conformément aux dispositions légales en vigueur depuis le 1er janvier 2005, ce dividende n’est assorti d’aucun avoir fiscal. Toutefois, conformément aux dispositions de l’article 158-3-2° du C.G.I., seuls les actionnaires personnes physiques bénéficieront d’un abattement égal à 40 % du montant du dividende distribué et ce à défaut d’option pour le prélèvement forfaitaire libératoire.

Conformément à la loi, l’Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois derniers exercices et l’abattement correspondant, ont été les suivants :

EXERCICE

DISTRIBUTION

ABATTEMENT CONCERNANT

LES ACTIONNAIRES ELIGIBLES

GLOBALE

UNITAIRE

31/12/2006

561.806,00 €

1,00 €

0,40 €

31/12/2007

730.347,80 €

1,30 €

0,52 €

31/12/2008

561.806,00 €

1,00 €

0,40 €

Quatrième résolution. – L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-86 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve la convention relevant de l’article L. 225-86 dudit Code qui y est mentionnée.

Cinquième résolution. – L’Assemblée Générale décide de nommer Monsieur François THINARD demeurant à VEYRAS (Ardèche) – 250, chemin des Sorbes, en qualité de nouveau membre du Conseil de surveillance, en adjonction aux membres actuellement en fonction, pour une période de six ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2016 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015.

Sixième résolution. – L’Assemblée Générale, sur la proposition du Directoire, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-209, modifiés par les ordonnances n° 2004-604 du 24 juin 2004 et n° 2009.105 du 30 janvier 2009 – article 1 et par la loi n° 2005-842 du 26 juillet 2005, et suivants du Code de Commerce et conformément aux nouvelles dispositions du Règlement Européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003 entrées en application à compter du 13 octobre 2004, autorise le Directoire à acquérir des actions de la société pour un montant maximum de 3,4 millions d’euros et dans la limite de 10 % du capital, soit CINQUANTE SEPT MILLE TROIS CENTS (57.300) actions, dans les conditions suivantes :

Prix maximum d’achat par action : SOIXANTE (60) €uros.

Ces actions pourront être acquises en une ou plusieurs fois, par tout moyen, y compris en période d’offre publique, dans le respect de la réglementation en vigueur, en vue et par ordre décroissant de priorité :

* de l’animation du cours du titre par un prestataire de service d’investissement, sous réserve de la mise en place d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AFEI, reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ; * de leur conservation ou de leur transfert, par tout moyen, notamment par échange ou cessions de titres.

La mise en oeuvre de ce programme de rachat d’actions est subordonnée à l’émission préalable du descriptif du programme conforme à la réglementation de l’Autorité des Marchés Financiers.

Lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % prévue ci-avant, correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation.

Cette autorisation est donnée pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de ce jour. Elle annule et remplace, pour la période non écoulée, l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale Ordinaire en date du 25 juin 2009 en sa sixième résolution.

Septième résolution. – L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.