Première résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration, du rapport du Président du Conseil d’Administration prévu à l’article L.225-37 du Code de commerce et des rapports des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31 décembre 2009, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

L’Assemblée Générale approuve également les charges non admises en déduction du résultat fiscal :

– 56.940 euros au titre des amortissements excédentaires et autres amortissements non déductibles ;

– 40.616 au titre de la taxe sur les voitures particulières des sociétés ;

– 465.837 euros au titre des provisions et charges à payer non déductibles ;

– 533 euros au titre d’une amende URSSAF.

En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2009 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.

Deuxième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés, tels qu’ils lui ont été présentés.

Troisième résolution. — L’Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d’Administration et décide d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à 5 190 909,00 euros de la manière suivante :

Bénéfice de l’exercice

5 190 909,00 euros

A la réserve légale

259 546,00 euros

Solde

4 931 363,00 euros

En totalité au compte “autres réserves” qui s’élève ainsi à 8 917 972,00 euros.

Conformément à la loi, l’Assemblée Générale constate qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois exercices précédents.

Quatrième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve les conventions d’assistance signés le 25 janvier 2009 avec d’une part la Société MDC SARL, et d’autre part la Société COMPLIANCE COMPANY SARL dont les gérants sont respectivement Monsieur Pierre FORT et Monsieur Enrique CREMADES, tous deux administrateurs de la Société. Les conventions prévoient une rémunération forfaitaire annuelle de 108.000 euros en contrepartie d’un minimum de 10 jours d’assistance technique par mois à la Société.

L’Assemblée Générale prend acte que les conventions conclues et autorisées au cours d’exercices antérieurs se sont poursuivies au cours du dernier exercice.

Cinquième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant sur le rapport spécial des Commissaires aux Comptes, approuve la convention relevant de l’article L.225-38 du Code de commerce concernant l’acquisition des actions détenues par les administrateurs dans la Société Belge LOGON S.I. Cette opération s’inscrivait dans l’opération de fusion des sociétés de groupe en Belgique et les actions étaient acquises à la valeur des fonds propres de la société Belge.

Sixième résolution . — L’Assemblée Générale, statuant sur le rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les conventions relevant de l’article L.225-38 du Code de commerce concernant l’acquisition de deux véhicules automobiles d’occasion appartenant à Monsieur Bernard CALVIGNAC et Monsieur James COHEN, respectivement pour un montant de 70.000 euros et 50.000 euros. Ces valeurs correspondant à la valeur ARGUS des véhicules.

Septième résolution . — L’Assemblée Générale, statuant sur le rapport spécial des Commissaires aux Comptes, approuve les conventions relevant de l’article L.225-38 du Code de commerce concernant la vente par notre Société d’une licence à la Société RISC GROUP pour un montant de 1.500.000 euros, et de deux licences à la Société ERYNNIS chacune pour 1.500.000 euros.

Huitième résolution. — L’Assemblée Générale, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur James COHEN vient à expiration ce jour, renouvelle ce mandat pour une nouvelle période de six ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2016 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015.

Neuvième résolution. —L’Assemblée Générale décide de nommer la Société A PLUS FINANCE, société anonyme au capital de 300.000 euros, dont le siège social est 8, rue Bellini, 75016 Paris, immatriculée sous le numéro 420 400 699 RCS PARIS, en qualité de nouvel administrateur, en adjonction aux membres du Conseil d’Administration actuellement en fonction, pour une période de six ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2016 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015.

Dixième résolution. — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.