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AGO - 24/06/10 (MICROWAVE VI...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire MICROWAVE VISION
24/06/10 Au siège social
Publiée le 19/05/10 6 résolutions
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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution

Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2009 – quitus aux administrateurs et aux commissaires aux comptes pour l’exécution de leur mandat au cours de l’exercice écoulé

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

connaissance prise du rapport de gestion du conseil d’administration pour l’exercice clos le 31 décembre 2009 et du rapport général des commissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission au cours de cet exercice,

approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2009, se soldant par une perte de 553.423 euros, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports,

constate que les comptes ne font pas apparaître de dépenses et charges visées à l’article 39-4 du code général des impôts, ni amortissement excédentaire,

en conséquence, donne quitus aux administrateurs et décharge de responsabilité aux commissaires aux comptes pour l’exécution de leurs mandats au cours dudit exercice.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution

Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2009

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

connaissance prise du rapport du conseil d’administration sur la gestion du groupe ainsi que du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2009,

approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2009 tels qu’ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution. Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2009.

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport général des Commissaires aux comptes,

constatant que la perte de l’exercice s’élève à la somme de 553 423 euros décide de l’affecter au report à nouveau qui passe ainsi de 5 288 308 euros à 4 734 885 euros,

constate qu’après cette affectation, le montant du bénéfice distribuable s’élève à 4 734 885 euros,

décide d’attribuer aux actions à titre de dividendes une somme de 1 036 561,50 euros, soit un dividende par action de 0,3 euros par action d’une valeur nominale de 0,20 euros,

décide que le dividende sera détaché de l’action sur Alternext le 16 aout 2010 et de fixer la date de mise en paiement le 24 septembre 2010 ; le dividende est éligible à l’abattement de 40% bénéficiant aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France et prévu à l’article 158-3-2° du Code Général des Impôts,

constate qu’après ces affectations, le montant du report s’élèvera à 3 698 323,50 euros et pourra être majoré, le cas échéant, de la fraction du dividende correspondant aux actions éventuellement détenues par la société au moment de la mise en paiement du dividende de l’exercice social clos le 31 décembre 2009, prend acte, conformément à l’article 243 bis du code général des impôts, que les dividendes distribués au cours des trois exercices précédents ont été les suivants :

Exercice

Dividende net par action

31.12.2008

Néant

31.03.2008

Néant

31.03.2007

0,30 euro

Il est précisé conformément aux dispositions de l’article 243 bis du code général des impôts que le montant total des dividendes était éligible à l’abattement prévu à l’article 158-3-2° du code général des impôts pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution

Option pour le paiement du dividende en actions nouvelles

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

connaissance prise du rapport du conseil d’administration,

décide d’offrir à chaque actionnaire la possibilité d’opter pour le paiement en actions nouvelles de la société pour la totalité du dividende distribué, étant précisé que chaque actionnaire devra exercer son option en totalité et ne peut pas en conséquence accepter l’offre pour une partie de ses droits et demander un versement en numéraire pour le solde,

décide que l’option devra être exercée au plus tard le 15 septembre 2010 inclus étant précisé qu’au-delà de cette dernière date ou à défaut d’exercice de l’option, le dividende sera payé uniquement en numéraire,

décide que le prix d’émission des actions nouvelles qui seront remises en paiement du dividende sera égal à 90% du montant résultant de la moyenne des cours cotés d’ouverture aux vingt séances de bourse précédant le jour de la décision de mise en distribution diminué du montant net du dividende et arrondi au centime d’euro supérieur,

décide que les actions émises en paiement des dividendes porteront jouissance à compter du 1er janvier 2010,

décide que dans l’hypothèse où le montant des dividendes pour lesquels est exercée l’option ne correspond pas à nombre entier d’actions l’actionnaire :

* recevra le nombre d’actions immédiatement inférieur complété d’une soulte en espèces, * ou aura la possibilité d’obtenir le nombre d’actions immédiatement supérieur en versant la différence en numéraire,

décide de déléguer au conseil d’administration tous pouvoirs, avec faculté de délégation, pour assurer la mise en oeuvre du paiement du dividende en actions nouvelles, effectuer toutes formalités et déclarations, constater l’augmentation de capital qui en résultera et apporter les modifications corrélatives aux statuts.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution

Approbation des conventions visées à l’article L. 225-38 du code de commerce

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du code de commerce,

approuve les termes de ce rapport et la convention « Assistance and provision of services agreement » qui y est mentionnée entre la société Microwave Vision et la société Satimo Industries SAS et la société Orbit.fr, les actionnaires intéressés n’ayant pas pris part au vote.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution

Pouvoirs pour formalités

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, confère tous pouvoirs :

- au conseil d’administration ou à son Président pour prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités nécessaires à la mise en oeuvre et la bonne réalisation des décisions prises ce jour,

- au porteur de l’original, d’un extrait ou d’une copie du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités, notamment, de dépôt, de publication et autres qu’il appartiendra.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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