AGO - 29/06/10 (NEOTION)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire |
NEOTION
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29/06/10 |
Au siège social
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Publiée le 19/05/10 |
4 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
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Ordre du jour
1. Lecture et approbation du rapport de gestion du conseil d’administration sur la marche de la société et sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2009 ;
lecture du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels ; approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2009 ; quitus de gestion.
2. Affectation du résultat de l’exercice.
3. Lecture et approbation du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce.
4. Pouvoirs pour les formalités légales.
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Modalités de participation
Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R. 225-71 du Code de commerce doivent être envoyées au siège de la société NEOTION, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, jusqu’à 25 jours (calendaires) avant la tenue de l’assemblée générale, conformément à l’article R. 225-73-II du Code de commerce. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires, quel que soit le nombre de leurs actions. Nul ne peut représenter un actionnaire s’il n’est lui-même actionnaire ou conjoint de l’actionnaire représenté (article L 225-106 du Code de commerce).
Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’assemblée générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L. 228-1 du Code de commerce), au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.
L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou par voie électronique, dans les conditions prévues à l’article R. 225-61 du Code de commerce), en annexe :
- du formulaire de vote à distance
- de la procuration de vote
- de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le
compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.
Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.
Tout actionnaire peut solliciter de son intermédiaire un formulaire lui permettant de voter par correspondance ou de se faire représenter à l’assemblée. L’attestation ainsi que le formulaire devront être adressés par les intermédiaires financiers à :
BNP Paribas Securities Services
GCT Emetteurs
Assemblées
75450 Paris Cedex 09
Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et parvenus à la société ou à son mandataire susvisé, trois jours calendaires au moins avant la réunion de l’assemblée générale.
Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour, par suite d’éventuelles demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par les actionnaires.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution – L’assemblée, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du conseil d’administration sur l’activité de la Société au cours de l’exercice social clos le 31 décembre 2009 et sur les comptes dudit exercice et du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 2009 tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
L’assemblée générale approuve également le montant des amortissements excédentaires et des autres amortissements non déductibles de l’exercice, égal à 25.544 €.
En conséquence l’assemblée donne quitus à Monsieur Gregory Wieczorek, à Madame Ekaterina Sorokina, à Monsieur Pavel Chumakov, à Monsieur Alexander Naumov et à Monsieur Andrey Tkachenko de l’exécution de leur mandat au cours de cet exercice.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution – L’assemblée, sur la proposition du conseil d’administration décide d’affecter la perte de l’exercice s’élevant à 7.369.317 € au report à nouveau.
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’assemblée prend acte qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois derniers
exercices.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution – L’assemblée, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, prend acte des termes dudit rapport.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution – L’assemblée donne tous pouvoirs au porteur d’un extrait ou d’une copie certifiée conforme du présent procès-verbal pour effectuer toutes formalités légales de publicité.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.