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AGM - 25/06/10 (EXXONMOBIL C...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte SOCIETE FRANCAISE EXXONMOBIL CHEMICAL
25/06/10 Au siège social
Publiée le 19/05/10 10 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première Résolution

L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion de la gérance et des rapports des commissaires aux comptes sur l’exercice 2009, approuve ces rapports ainsi que les comptes annuels et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2009, tels qu’ils ont été arrêtés.

L’Assemblée Générale donne quitus de sa gestion pour l’exercice 2009 à la société ExxonMobil Investissement SARL, représentée par Monsieur F. Duseux son gérant.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième Résolution

L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport établi par les commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L226-10 du Code de commerce, déclare approuver ce rapport ainsi que les conditions d’exécution des conventions antérieurement autorisées.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième Résolution

L’Assemblée Générale, sur proposition de la gérance, décide d’affecter le résultat de l’exercice 2009, à savoir :

Résultat de l’exercice

(18 936 560,90) €

Report à nouveau avant affectation

822 936,68 €

Soit un total de

(18 113 624,22) €

Dividende

0,00 €

Report à nouveau après affectation

(18 113 624,22) €

Soit un total de

(18 113 624,22) €

L’Assemblée Générale constate que les dividendes distribués au cours des trois exercices précédents ont été les suivants :

Exercice

Nombre d’actions

A rémunérer

Dividende net

Avoir fiscal

Revenu global

2006

5 913 871

-

-

-

2007

5 913 871

-

-

-

2008

5 913 871

-

-

-

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième Résolution

L’Assemblée Générale ratifie la nomination, faite à titre provisoire par le Conseil de Surveillance du 16 avril 2010, de Monsieur Jean-Claude Marcelin en qualité de membre du Conseil de Surveillance en remplacement de Monsieur Denis Mugnier, démissionnaire.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième Résolution

L’Assemblée Générale nomme Monsieur Antoine du Guerny en qualité de membre du Conseil de Surveillance. Son mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice social 2010.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième Résolution

L’Assemblée Générale nomme Monsieur Olivier Kaiser en qualité de membre du Conseil de Surveillance. Son mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice social 2010.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième Résolution

L’Assemblée Générale nomme Monsieur Jean-Claude Marcelin en qualité de membre du Conseil de Surveillance. Son mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice social 2010.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Huitième Résolution

L’Assemblée Générale nomme Monsieur Marc Raimbault en qualité de membre du Conseil de Surveillance. Son mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice social 2010.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Neuvième Résolution

L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil de Surveillance et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et en application des dispositions des articles L 225-129-6, L 225-138 et L 225-138-1 du Code de commerce et des articles L 3332-18 à L 3332-24 du Code du travail :

- autorise le Conseil de Surveillance à augmenter le capital social en une ou plusieurs fois, et sur ses seules décisions, par émission d’actions à souscrire en numéraire réservée aux salariés de la société et de ses filiales adhérents d’un Plan d’Epargne d’Entreprise ou d’un Plan Partenarial d’Epargne Salariale Volontaire de la société,

- limite le montant maximum de l’augmentation de capital envisagée à 5 % du montant du capital social atteint lors de la décision du Conseil de réaliser cette augmentation,

- décide que le prix de souscription des actions sera déterminé selon les méthodes objectives retenues en matière d’évaluation d’actions conformément aux dispositions des articles L 3332-18 à L 3332-24 du Code du travail,

- décide que la souscription des actions nouvelles sera réservée aux seuls salariés bénéficiaires et par conséquent supprime le droit préférentiel de souscription des actionnaires,

- fixe à cinq ans à compter de la présente assemblée la durée de validité de la présente autorisation,

- donne tous pouvoirs au conseil de surveillance à l’effet d’arrêter l’ensemble des modalités de l’augmentation et notamment afin de déterminer le prix d’émission des actions nouvelles, dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires,

- donne tous pouvoirs au conseil de surveillance à l’effet d’imputer les frais de l’augmentation de capital sur le montant des primes afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital,

- confère tous pouvoirs au conseil de surveillance à l’effet de constater l’augmentation de capital réalisée en exécution de la présente autorisation, modifier les statuts en conséquence et généralement faire le nécessaire.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Dixième Résolution

Pour les publications légales, tous pouvoirs sont donnés au porteur d’un extrait ou d’une copie du présent procès-verbal.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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