Première résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration, du rapport du Président du Conseil d’Administration prévu à l’article L. 225-37 du Code de commerce et des rapports des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31 décembre 2007, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l’article 39-4 dudit code, qui s’élèvent à un montant global de 6.423 €uros et qui ont donné lieu à une imposition de 2.141 €uros.

En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2007 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.

Deuxième résolution . — L’Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d’Administration et décide d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à 155.560 €uros en totalité au compte “Report à Nouveau” qui s’élève ainsi à 818.184 €uros.

Conformément à la loi, l’Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :

Exercice
Revenus éligibles à l’abattement
Revenus non éligibles à l’abattement

Dividendes
Autres revenus distribués

31 décembre 2006
Néant
Néant
Néant

31 décembre 2005
0,125 €uros
Néant
Néant

31 décembre 2004
0,250 €uros
Néant
Néant

Etant précisé que seules les personnes physiques domiciliées en France peuvent bénéficier de cet abattement.

Troisième résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, prend acte que les conventions conclues et autorisées antérieurement se sont poursuivies et qu’aucune convention visée à l’article L.225-38 dudit Code n’a été conclue au cours de l’exercice.

Quatrième résolution . — L’Assemblée Générale, statuant sur le rapport spécial des Commissaires aux Comptes, approuve la convention relevant de l’article L. 225-38 du Code de commerce qui n’a pu être autorisée par le Conseil d’Administration en raison de la communauté totale d’administrateurs et qui a été décrite dans le rapport spécial susvisé conformément aux dispositions de l’article L. 225-42 dudit Code.

Cinquième résolution . — L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, autorise le Conseil d’Administration à attribuer, à titre gratuit, en une ou plusieurs fois, 2,5% du capital social actuel à titre de bons de souscription de parts de créateur d’entreprise, aux membres du personnel salarié de la Société; chaque bon, incessible, donnant droit à souscrire à une action de la Société au prix fixé sur la base de la moyenne des premiers cours cotés lors des 20 séances de bourse à laquelle une décote maximum de 20% pourra éventuellement être appliquée.

Ladite autorisation est donnée pour une durée d’une année à compter de ce jour; les titres auxquels donnent droit les bons devant être émis dans un délai de 5 ans à compter de l’émission desdits bons. Ils perdront toute validité après cette date.

L’Assemblée Générale fixe à 2,5% du capital social actuel, le montant maximum des augmentations de capital pouvant résulter de l’exercice des bons.

La présente décision emporte, de plein droit, au profit des attributaires des bons, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure de l’exercice des bons.

Sixième résolution . — L’Assemblée Générale Extraordinaire délègue tous pouvoirs au Conseil d’Administration à l’effet de :

— déterminer les bénéficiaires des bons, dans le respect des dispositions légales, ainsi que le nombre de bons attribué à chacun, à titre gratuit,

— déterminer les conditions d’exercice de ces bons de souscription, et notamment le délai et les dates d’exercice des bons, les modalités de libération des actions souscrites à l’aide des bons, ainsi que leur date de jouissance,

— déterminer la procédure selon laquelle, notamment par voie d’ajustement, les droits des titulaires des bons seraient réservés si la Société procédait, tant qu’il existera de tels bons en cours de validité, à des opérations qui ne peuvent être effectuées qu’en réservant les droits desdits titulaires,

— informer les attributaires des bons de souscription de parts de créateur d’entreprise, recueillir les souscriptions et les versements du prix des actions émises en exercice des bons, constater toute libération par compensation, constater les augmentations de capital corrélatives et, généralement prendre toutes mesures utiles, et procéder à toutes modifications des statuts et formalités nécessaires.

Septième résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, décide en application des dispositions de l’article L. 225-129, VII du Code de commerce de réserver aux salariés de la Société une augmentation de capital par émission d’actions de numéraire aux conditions prévues à l’article L. 443-5 du Code du travail.

En conséquence, l’Assemblée Générale :

— décide que le Président du Conseil d’Administration dispose d’un délai maximum de 12 mois pour mettre en place un plan d’épargne d’entreprise dans les conditions prévues à l’article L. 443-1 du Code du travail,

— autorise le Conseil d’Administration à procéder, dans un délai maximum de 26 mois à compter de la réunion de l’Assemblée Générale, à une augmentation de capital d’un montant maximum de 5.000 Euros en une ou plusieurs fois, par émission d’actions de numéraire réservées aux salariés adhérant audit plan d’épargne d’entreprise, et réalisée conformément aux dispositions de l’article L. 443-5 du Code du travail,

— décide en conséquence de supprimer au profit des salariés de la Société le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux dites actions nouvelles.

Le prix d’émission des actions émises sur le fondement de la présente autorisation sera fixée par le Conseil d’Administration, conformément aux dispositions de l’article L. 443-5 du Code du travail.

L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour mettre en oeuvre la présente délégation et la réalisation de l’augmentation de capital et à cet effet :

— fixer le nombre d’actions nouvelles à émettre et leur date de jouissance,

— fixer, dans les limites légales, les conditions de l’émission des actions nouvelles ainsi que les délais accordés aux salariés pour l’exercice de leurs droits et les délais et modalités de libération des actions nouvelles,

— constater la réalisation de l’augmentation de capital à concurrence des actions souscrites et procéder aux modifications corrélatives des statuts,

— procéder à toutes les opérations et formalités rendues nécessaires par la réalisation de l’augmentation de capital.