PREMIERE RESOLUTION

(Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2009 et quitus aux Administrateurs).

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du conseil d’administration et des rapports des Commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2009, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2009, tels qu’ils ont été présentés, lesquels font apparaître un bénéfice de 4 468 852 Euros. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

En conséquence, l’Assemblée Générale donne aux membres du conseil d’administration quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour l’exercice clos le 31 décembre 2009.

DEUXIEME RESOLUTION

(Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2009)

Sous réserve de l’approbation de la résolution précédente, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constate que les comptes annuels clos le 31 décembre 2009 font apparaître un bénéfice de 4 468 852 Euros, et sur proposition du conseil d’administration, décide d’affecter le montant de ce bénéfice au compte « Report à nouveau ». Conformément à la Loi l’Assemblée Générale prend acte qu’aucune distribution de dividende n’a été effectuée au titre des trois derniers exercices.

TROISIEME RESOLUTION

(Approbation des conventions réglementées)

L’Assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées par l’article L. 225-38 du Code de commerce, approuve tant les termes de ce rapport que les conventions qui s’y trouvent visées.

QUATRIEME RESOLUTION

(Ratification de la cooptation de Monsieur Cristian SIGNORETTO en qualité d’administrateur)

L’Assemblée Générale statuant dans les conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance de la cooptation faite par le Conseil d’Administration en date du 28 octobre 2009 suite à la vacance de Monsieur Camillo Michèle GLORIA, pour cause de décès, décide de ratifier la nomination de M Cristian SIGNORETTO, en qualité d’administrateur, à compter du 28 octobre 2009 et pour une durée égale à la période qui restait au mandat de Monsieur Camillo Michèle GLORIA, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos en 2009.

CINQUIEME RESOLUTION

(Renouvellement du mandat des Administrateurs)

L’Assemblée Générale statuant dans les conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance de la proposition faite par le Conseil d’Administration, décide de renouveler le mandat des Administrateurs :

- Monsieur Robert DELBOS

- Monsieur Julien COHEN

- Monsieur Frédéric ROMBAUT

- Monsieur Cristian SIGNORETTO

- Monsieur Alberto PEDRAZZINI

- Monsieur Scipione CHIALÀ

- Monsieur Marco DIOTTI

à compter de ce jour et pour une durée de 3 ans, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos en 2012.

SIXIEME RESOLUTION

(Nomination de Madame Maria Rita GALLI en qualité d’Administrateur)

L’Assemblée Générale statuant dans les conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance de la proposition faite par le Conseil d’Administration, décide de nommer Madame Maria Rita GALLI, à compter de ce jour en qualité d’administrateur, pour une durée de 3 ans, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos en 2012.

SEPTIEME RESOLUTION

(Nomination de Monsieur Nicolas ROS en qualité d’Administrateur)

L’Assemblée Générale statuant dans les conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance de la proposition faite par le Conseil d’Administration, décide de nommer Monsieur Nicolas ROS, à compter de ce jour en qualité d’administrateur, pour une durée de 3 ans, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos en 2012.

HUITIEME RESOLUTION

(RESOLUTION PRESENTEE PAR LE CONCERT CONSELLIOR : Nomination de Monsieur Allan GREEN, en qualité d’Administrateur)

L’assemblée générale décide de nommer Monsieur Allan GREEN, né le 15 mars 1961 à Trois Rivières (Canada) demeurant 4 avenue hoche 75008 Paris, de nationalité française, en qualité d’administrateur pour une durée de trois (3) années expirant à l’issue de la réunion de l’assemblée générale des actionnaires ayant statué sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année au cours de laquelle expire le mandat.

NEUVIEME RESOLUTION

( RESOLUTION PRESENTEE PAR LE CONCERT CONSELLIOR : Nomination de Monsieur Gennadiy BOGOLUBOV, en qualité d’Administrateur)

L’assemblée générale décide de nommer Monsieur Gennadiy BOGOLUBOV, né le 20 janvier 1962 à Dniprodzerzhynsk ( Ukraine) demeurant 27 Knightsbridge London SW1X 7LY Royaume Uni, de nationalité ukrainienne, en qualité d’administrateur pour une durée de trois (3) années expirant à l’issue de la réunion de l’assemblée générale des actionnaires ayant statué sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année au cours de laquelle expire le mandat.

DIXIEME RESOLUTION

( RESOLUTION PRESENTEE PAR LE CONCERT CONSELLIOR : Transfert de la cotation de l’action ALTERGAZ vers le marché réglementé NYSE-Euronext Paris)

L’assemblée générale décide d’autoriser le conseil d’administration à prendre toutes les mesures nécessaires et à effectuer toutes les formalités nécessaires en vue de transférer la cotation des actions de la Société du Marché Libre vers le marché réglementé NYSE-Euronext Paris, sous réserve que la Société remplisse les conditions d’admission et obtienne l’accord de NYSE-Euronext Paris.

ONZIEME RESOLUTION

(Pouvoirs pour accomplissement des formalités)

L’assemblée générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait certifié conforme du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toute formalité de publicité afférente aux résolutions ci-dessus adoptées.