Première résolution (Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2009) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2009, approuve tels qu’ils ont été présentés, les comptes sociaux de cet exercice se soldant par une perte de – 1.484.151 euros.

L’Assemblée Générale approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Elle prend acte de ce que la Société a comptabilisé une somme de 14.864,49 euros au titre des dépenses non déductibles fiscalement visées à l’article 39-4 du Code général des impôts, au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2009.

L’Assemblée Générale donne en conséquence aux administrateurs quitus de l’exécution de leurs mandats pour l’exercice écoulé.

Deuxième résolution (Affectation du résultat). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration, décide

– d’affecter la totalité du poste « Report à nouveau débiteur » soit -13.584.264 euros sur le poste « Autres réserves », qui après affectation s’élèvera à 270.144 euros.

– d’affecter la perte de l’exercice clos au 31 décembre 2009, soit -1.484.151 euros sur le compte report à nouveau qui, après affectation de ladite perte, s’élèvera à -1.484.151 euros.

L’Assemblée Générale décide qu’il ne sera versé aucun dividende au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2009.

L’Assemblée Générale reconnaît en outre qu’au titre des trois précédents exercices, il a été distribué les dividendes suivants :

Au titre de l’exercice

Revenus éligibles à la réfaction

Revenus non éligibles à la réfaction

Dividendes

Autres revenus distribués

2006 (12/2006)

Néant

Néant

Néant

2007 (12/2007)

Néant

Néant

Néant

2008 (12/2008)

Néant

Néant

Néant

Troisième résolution (Approbation des conventions visées à l’article L 225-38 du Code de commerce) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions relevant de l’article L.225-38 du Code de commerce, approuve les conclusions du rapport et les conventions qui y sont mentionnées.

Quatrième résolution (Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités) . — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie, ou d’un extrait du présent procès-verbal pour effectuer tous dépôts, formalités et publications nécessaires.

Cinquième résolution (Délégation au conseil d’administration aux fins de procéder à une augmentation de capital en numéraire d’un montant maximal de 5.250.000 euros avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, après avoir constaté la libération intégrale du capital social de la Société, statuant conformément aux dispositions des articles L.225-129 à L.225-129-6, L.228-91 à L.228-93 du Code de Commerce :

1. Délègue au Conseil d’Administration la compétence nécessaire à l’effet de décider l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera par émission, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, d’actions ordinaires;

2. Fixe à vingt six (26) mois à compter de la présente Assemblée la durée de validité de la présente délégation ;

3. Décide de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage, par le Conseil d’Administration, de la présente délégation de compétence :

a) le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra excéder cinq millions deux cent cinquante mille euros (5.250.000 €), étant précisé que:

– qu’à ce montant global s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales, réglementaires ainsi qu’à toutes stipulations contractuelles, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société,

4. Décide que la ou les émissions seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible proportionnellement au nombre d’actions alors possédées par eux ;

5. Décide que le Conseil d’Administration pourra, conformément à l’article L. 225-133 du Code de Commerce, attribuer les titres de capital non souscrits à titre irréductible aux actionnaires qui auront souscrit un nombre de titres supérieur à celui auquel ils pouvaient souscrire à titre préférentiel, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et dans la limite de leurs demandes ;

6. Décide d’autoriser le Conseil d’Administration à prendre toutes mesures destinées à protéger les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital existant au jour de l’augmentation de capital, et ce en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ;

7. Décide, conformément aux stipulations de l’article 12 des statuts, que les actionnaires qui ne disposeraient pas du nombre d’actions suffisant pour exercer leur droit de souscription, auront à faire leur affaire personnelle du groupement et éventuellement de l’achat ou de la vente d’actions nécessaires ;

8. Décide que le Conseil d’Administration aura toute compétence, avec faculté de délégation au Directeur Général, dans les conditions fixées par la loi, à l’effet notamment de :

a) décider le montant à émettre, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ;

b) déterminer le mode de libération des actions à émettre ;

c) fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions émises ou à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’émission ;

d) à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital social sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital social après chaque augmentation ;

e) procéder à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ;

f) procéder à toutes les formalités requises par la loi et les règles en vigueur afin de se conformer aux obligations applicables en matière d’offre au public, en particulier en vue de l’obtention de l’agrément de l’Autorité des Marchés Financiers sur l’augmentation de capital avec offre au public de titres financiers ;

g) fixer la date d’ouverture et de clôture de la période de souscription ;

h) constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ;

i) d’une manière générale, passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ;

9. Décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, d’actions ou de valeurs mobilières, le Conseil d’Administration aura la faculté, conformément à l’article L.225-134 du Code de Commerce, dans l’ordre qu’il déterminera, l’une ou l’autre des facultés ci-après :

– limiter l’augmentation de capital au montant des souscriptions recueillies à condition que celui-ci atteigne au moins les trois-quarts de l’augmentation décidée,

– répartir librement tout ou partie des titres non souscrits à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible,

– offrir au public tout ou partie des titres non souscrits.

10. Prend acte du fait que le Conseil d’Administration rendra compte à la plus prochaine Assemblée Générale Ordinaire, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation des autorisations accordées au titre de la présente résolution.

11. Constate que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.

Sixième résolution (Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en vue de procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à créer au profit des membres du personnel salarié et/ou mandataires sociaux de la Société ou à certaines catégories d’entre eux). — L’assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, conformément aux articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce :

– Autorise le Conseil d’Administration à procéder, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, au profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux de la Société ou des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L. 225-197-2 du Code de commerce et répondant aux conditions fixées par la loi, à des attributions gratuites d’actions de la Société existantes ou à émettre ;

– Décide que le Conseil d’administration déterminera l’identité des bénéficiaires ainsi que les conditions et critères d’attribution des actions ;

– Décide que le nombre d’actions distribuées gratuitement en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à dix pour cent (10%) du capital social arrêté à la date de la présente Assemblée, que l’attribution des actions à leur bénéficiaires sera définitive au terme d’une période d’acquisition minimale de deux (2) ans, et la durée minimale de l’obligation de conservation des actions par les bénéficiaires ne pourra être inférieure à deux (2) ans ;

– Décide que la présente résolution emporte, au profit des bénéficiaires, renonciation expresse des actionnaires au droit préférentiel de souscription aux actions qui pourront être émises dans le cadre de la mise en oeuvre de la présente délégation ;

– Décide que la présente délégation est valable pour une durée de trente huit (38) mois à compter de la date de la présente Assemblée.

La présente délégation se substitue à toute délégation / autorisation antérieure conférée au Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale Extraordinaire de la Société en vue de procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à créer au profit des membres du personnel salarié et/ou mandataires sociaux de la Société ou à certaines catégories d’entre eux.

Septième résolution (Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en vue de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions au bénéfice des membres du personnel salarié ou des mandataires sociaux de la Société ou des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L. 225-180 du Code de commerce). — L’assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes :

— Autorise le Conseil d’Administration, sur ses seules décisions et en application des articles L. 225-177 et suivants du Code de commerce, à consentir en une ou plusieurs fois des options donnant droit à la souscription d’actions nouvelles de la Société ou à l’achat d’actions existantes, provenant notamment de rachats d’actions effectuées par la Société elle-même dans les conditions légales et réglementaires, au profit des mandataires sociaux, membres du personnel ou de certaines catégories de membres du personnel salarié de la Société ou de celles qui lui sont liées dans les conditions prévues par les articles L. 225-180 du Code de commerce.

— Décide de limiter à dix pour cent (10%) du capital social de la Société, arrêté au jour de la première mise en oeuvre par le Conseil d’administration de la présente délégation, le nombre total d’actions auquel les options pourraient donner droit ;

— Décide que le prix à payer par les bénéficiaires pour la souscription ou l’achat des actions résultant de l’exercice des options sera fixé par le Conseil d’administration au jour où les options seront consenties, dans les limites prévues par la législation en vigueur ;

— Décide que le délai d’exercice des options sera de deux (2) ans à compter de la date d’attribution desdites options par le Conseil d’administration ;

— Constate que la présente résolution emporte, au profit des bénéficiaires des options, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises en conséquence de l’exercice des options ;

— Décide que le Conseil d’Administration aura tout pouvoir à l’effet de :

– Déterminer la nature des options offertes ;

– Déterminer les conditions et modalités d’attribution des options et de leur exercice,

– Arrêter la liste ou les catégories de bénéficiaires des options ;

– Fixer notamment les plafonds individuels de souscription ou d’achat, l’époque ou les époques auxquelles les options pourront être exercées ;

– Fixer les conditions d’exercice des options et notamment le prix à payer lors de l’exercice de ces options compte tenu des modalités ci-dessus fixées, les droits qui y seront attachés et les restrictions qui les affecteront ;

– Décider des conditions dans lesquelles les droits des titulaires des option seront préservés, notamment par ajustement du prix et/ou du nombre des actions pour tenir compte des opération financières effectuées par la Société ;

– Accomplir et faire accomplir tout acte et formalité à l’effet de rendre définitives l’augmentation ou les augmentations de capital à réaliser en exécution de la présente résolution, modifier les statuts en conséquence ;

– Prendre toute mesure et faire procéder à toute formalité requise pour la cotation des actions souscrites par exercice des options, et généralement prendre toute décision nécessaire ou utile à la mise en application de la présente délégation dans le cadre des dispositions légales et réglementaires et, à cet effet, consentir toute délégation.

— Décide que la présente délégation est consentie pour une durée de trente huit (38) mois à compter de la date de la présente Assemblée.

La présente délégation se substitue à toute délégation antérieure conférée au Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale Extraordinaire en vue de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions au bénéfice des membres du personnel salarié ou des mandataires sociaux de la Société ou des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L. 225-180 du Code de commerce.

Huitième résolution ( Délégation de compétence au Conseil d’Administration en vue de procéder à une émission de capital réservée aux salariés en vertu des articles L.225-129-6 du Code de commerce et L.3332-18 du Code du travail). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, statuant conformément aux dispositions des articles L.225-129-6 et L. 225-138 du Code de Commerce et L.3332-18 du Code du Travail :

– Décide d’autoriser le Conseil d’administration à augmenter, en une ou plusieurs fois, pendant une durée de 26 mois à compter de la présente assemblée, le capital social d’un montant nominal maximal de 167.821 euros, par l’émission d’actions nouvelles de numéraire réservées aux salariés et anciens salariés de la Société adhérant à un plan d’épargne d’entreprise mis en place ou pouvant être mis en place par la Société ;

– Décide de supprimer, en faveur de ces salariés et anciens salariés, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions de numéraire à émettre dans le cadre de la présente résolution ;

– Décide que le prix de souscription des actions de numéraire sera fixé conformément aux dispositions des articles L.3332-18 et suivants du Code du Travail.

L’Assemblée Générale délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet de mettre en oeuvre la présente décision dans les conditions légales et réglementaires, et notamment pour :

– Déterminer que les émissions pourront avoir lieu directement au profit des bénéficiaires ou par l’intermédiaire d’organismes collectifs

– Mettre en place un plan d’épargne d’entreprise dans les conditions prévues aux articles L.3332-1 et suivants du Code du travail,

– Fixer le prix de souscription des actions de numéraire conformément aux dispositions des articles L.3332-18 et suivants du Code du Travail ;

– Déterminer la nature et les modalités de l’augmentation de capital ;

– Fixer le délai de libération des actions, ainsi que, le cas échéant, l’ancienneté des salariés exigée pour participer à l’opération, le tout dans les limites légales ;

– Constater la réalisation de l’augmentation de capital et apporter aux statuts les modifications nécessaires, et généralement faire le nécessaire.

Neuvième résolution (Changement du siège social) . — L’Assemblée Générale décide de déplacer le siège social de la société à l’adresse suivante :

ZI ATHELIA II, 34, avenue des Tamaris, 13704 LA CIOTAT.

Dixième résolution (Pouvoirs pour formalités.) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal des présentes délibérations à l’effet d’accomplir toutes formalités légales de publicité.