Première résolution (Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2009). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance, du rapport de gestion du Conseil d’Administration sur l’exercice clos le 31 décembre 2009,des rapports du commissaire aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2009 ;

— Approuve le bilan social au 31 décembre 2009 et le compte de résultat social de l’exercice 2009, lesdits comptes se soldant par une perte comptable de 1 384 590 €.

— Approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.

— Prend acte de l’absence de dépenses et charges non déductibles des bénéfices assujettis à l’impôt sur les sociétés.

— Donne en conséquence aux administrateurs, quitus de l’exécution de leurs mandats pour l’exercice écoulé.

Deuxième résolution (Affectation du résultat). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration ;

— Décide d’affecter la perte de l’exercice, soit (1 384 590) €, au poste report à nouveau.

— Prend acte, qu’il n’y a pas eu de distribution de dividendes au titre des trois derniers exercices de la société.

Troisième résolution (Conventions réglementée). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, après avoir entendu lecture du rapport du Conseil d’Administration :

— Approuve, dans les conditions de l’article L. 225-40 du Code de commerce, une à une les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce conclues au cours de l’exercice écoulé et relatées dans le rapport spécial établi par le commissaire aux comptes.

Quatrième résolution (Dissolution anticipée ou non de la Société). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et pris connaissance des comptes arrêtés au 31 décembre 2009 approuvés par la présente assemblée, statuant conformément aux dispositions de l’article L. 225-248 du Code de commerce, prononce la dissolution anticipée de la Société.

Cinquième résolution (Augmentation de capital). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, du rapport du commissaire aux comptes ;

— Décide d’augmenter le capital social d’un montant nominal de 138 750 € par la création et l’émission de 6 250 000 actions nouvelles à bons de souscription d’actions (les « ABSA06-2010 »), chacune étant composée d’une action de la Société à laquelle est attaché un (1) bon de souscription d’actions (les « BSATRANCHE 2 »).

Conformément aux disposition des articles L. 228-91 et L. 225-132 du Code de commerce, cette décision de l’Assemblée emporte, de plein droit, au profit des titulaires des BSATRANCHE 2 , renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions susceptibles d’être souscrites sur présentation des BSATRANCHE 2 .

— Décide de fixer comme suit les modalités de l’émission.

1. Souscription des ABSA06-2010 :

1.1. Prix d’émission et libération. — Les ABSA06-2010 seront émises au prix de 0,08 euro par action, soit un prix d’émission total pour les 6 250 000 actions, de 500 000 € ;

Elles devront être libérées intégralement à la souscription par versements en numéraire et/ou par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la Société.

Les fonds provenant des versements seront déposés, dans les délais prévus par la loi, sur le compte ouvert au nom de la Société aux seules fins de l’augmentation de capital dans les livres de la Banque HSBC, agence de Massy, code banque 30056, code guichet 00710, compte n° 07109653160, Clé RIB 82.

1.2. Période de souscription. — Les souscriptions et versements seront reçus à compter de la présente Assemblée jusqu’au 15 juillet 2010 inclus au siège social. La souscription sera close par anticipation dès que toutes les actions nouvelles à émettre auront été souscrites.

2. Caractéristiques des actions :

2.1. Jouissance. — Les actions composant les ABSA06-2010 seront soumises à toutes les dispositions statutaires et porteront jouissance à compter de la réalisation définitive de la présente augmentation de capital et, pour le droit aux dividendes, à compter du premier jour de l’exercice en cours.

2.2. Forme. — Les ABSA06-2010 seront créées exclusivement sous la forme nominative.

3. Caractéristiques des BSATRANCHE 2. —— A chaque action nouvelle est attaché un BSATRANCHE 2, chaque BSATRANCHE 2 donnant le droit de souscrire à un nombre d’actions nouvelles de la Société déterminé dans les conditions ci-après.

3.1. Forme. — Les BSATRANCHE 2 seront créés exclusivement sous la forme nominative.

3.2. Incessibilité. — Les BSATRANCHE 2 ainsi que les actions sous jacentes auxdits bons sont soumis à une incessibilité d’une période de douze (12) mois à compter de la présente assemblée.

3.3. Groupement de BSATRANCHE 2. —— Dans le cas où un BSATRANCHE 2 permettrait de souscrire un nombre d’actions formant rompu, les titulaires de BSATRANCHE 2 feront leur affaire personnelle du groupement du nombre nécessaire de BSATRANCHE 2 entre eux pour souscrire un nombre entier d’actions.

En outre, dans l’hypothèse où (i) le regroupement visé au paragraphe précédent n’aurait pas été réalisé et (ii) l’exercice de BSATRANCHE 2 par un titulaire quelconque, donnerait droit à la souscription d’un nombre total d’actions formant rompus, ce nombre serait arrondi au nombre d’actions entier immédiatement inférieur.

3.4. Notification d’exercice. — Les demandes de souscription d’actions par exercice des BSATRANCHE 2 devront être reçues pendant leurs délais d’exercice définis ci-dessous, au siège de la Société, le prix de souscription devant être versé simultanément au dépôt du bulletin de souscription.

3.5. Actions souscrites sur exercice des BSATRANCHE 2. —— Les actions qui seront souscrites sur exercice des BSATRANCHE 2 devront être intégralement libérées lors de leur souscription, soit par versements en numéraire, soit par compensation avec des créances liquides et exigibles détenues par les titulaires de BSATRANCHE 2 sur la Société.

Les actions nouvelles qui seront souscrites sur exercice des BSATRANCHE 2 seront soumises à toutes les dispositions statutaires, seront assimilées aux actions anciennes et porteront jouissance à compter de leur émission et, pour le droit aux dividendes, à compter du premier jour de l’exercice au cours duquel elles auront été émises.

3.6. Maintien des droits des porteurs des BSATRANCHE 2. —— En application de l’article L. 228-98 du Code de commerce :

— en cas de réduction de capital motivée par des pertes par voie de diminution du nombre des actions, les droits des titulaires des BSATRANCHE 2 quant au nombre d’actions à recevoir sur exercice desdits bons seront réduits en conséquence comme si lesdits titulaires avaient été actionnaires dès la date d’émission des BSATRANCHE 2 ;

— en cas de réduction de capital motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur nominale des actions, le prix de souscription des actions auxquelles les BSATRANCHE 2 donnent droit ne variera pas, la prime d’émission étant augmentée du montant de la diminution de la valeur nominale.

En outre :

— en cas de réduction de capital non motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur nominale des actions, le prix de souscription des actions auxquelles les BSATRANCHE 2 donnent droit sera réduit à due concurrence ;

— en cas de réduction de capital non motivée par des pertes par voie de diminution du nombre des actions, les titulaires des BSATRANCHE 2, s’ils exercent leurs BSATRANCHE 2, pourront demander le rachat de leurs actions dans les mêmes conditions que s’ils avaient été actionnaires au moment du rachat par la Société de ses propres actions.

La Société est autorisée à modifier sa forme, son objet social et les règles de répartition de ses bénéfices ainsi qu’à amortir son capital ainsi qu’il est prévu par l’article L. 228-98 du Code de commerce.

De plus, la Société est autorisée à imposer aux titulaires des BSATRANCHE 2 le rachat ou le remboursement de leurs droits ainsi qu’il est prévu à l’article L. 228-102 du Code de commerce.

Pour le cas où il serait nécessaire de procéder à l’ajustement prévu à l’article L. 228-99 3° du Code de commerce, l’ajustement serait réalisé en appliquant la méthode prévue à l’article R. 228-91 du Code de commerce, étant précisé que la valeur du droit préférentiel de souscription comme la valeur de l’action avant détachement du droit de souscription seraient, si besoin était, déterminées par le Conseil d’Administration en fonction du prix de souscription, d’échange ou de vente par action retenu lors de la dernière opération intervenue sur le capital de la Société (augmentation de capital, apport de titres, vente d’actions, etc.) au cours des six (6) mois précédent la décision du Conseil d’Administration ou, à défaut de réalisation d’une telle opération au cours de cette période, en fonction de tout autre paramètre financier qui apparaîtrait pertinent au Conseil d’Administration (et qui sera validé par le commissaire aux comptes de la Société).

En cas de fusion par voie d’absorption de la Société, les titulaires des BSATRANCHE 2 seraient avertis et recevraient les mêmes informations que s’ils étaient actionnaires afin de pouvoir, s’ils le souhaitaient, exercer leur droit à la souscription d’actions si les conditions en sont remplies.

3.7. Conditions d’exercice des BSATRANCHE 2. —— Les BSATRANCHE 2 pourront être exercés en totalité, au gré de leur titulaire, jusqu’au 30 juin 2011.

3.8. Droits de souscription et Prix d’exercice. — Chaque BSATRANCHE 2 donne le droit de souscrire à une (1) action nouvelle de la Société, au prix de 0,08 euro par d’action.

3.9. Masse des porteurs de BSATRANCHE 2. —— Conformément aux dispositions de l’article L. 228-103 du Code de commerce, les titulaires de BSATRANCHE 2 seront groupés de plein droit, pour la défense de leurs intérêts communs, en une masse jouissant de la personnalité civile.

3.10. Augmentation de capital. — En conséquence de l’émission des BSATRANCHE 2, l’Assemblée générale autorise le Président à augmenter le capital d’un montant maximum de 138 750 € correspondant à au plus 6 250 000 actions nouvelles, du fait de l’exercice de tout ou partie des BSATRANCHE 2 émis.

4. Pouvoirs et Autorisations. — L’Assemblée Générale, en conséquence de ce qui précède, autorise le Conseil d’Administration et lui donne pouvoir à l’effet de :

— recueillir les souscriptions aux ABSA06-2010 et les versements y afférents ;

— recueillir les souscriptions aux actions nouvelles résultant de l’exercice de BSATRANCHE 2 et les versements y afférents ;

— procéder à la clôture anticipée de la période de souscription des ABSA06-2010 ou, le cas échéant, proroger sa durée ;

— procéder aux augmentations de capital correspondantes ;

— modifier les statuts en conséquence et, généralement, faire tout ce qui sera nécessaire ;

— prendre toute disposition pour assurer la protection des porteurs de bons en cas d’opération financière concernant la Société, et ce conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur et celles visées ci-dessus ;

— d’une manière générale, prendre toute mesure et effectuer toute formalité utile aux émissions ci-avant.

Sixième résolution (Suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, du rapport du commissaire aux comptes ;

— Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription réservé aux actionnaires par l’article L. 225-132 du Code de commerce et d’attribuer le droit de souscription aux 6 250 000 ABSA06-2010 à émettre à :

– Modart Services Inc., 1000, de la Gauchetiere West, Suite 2900, Montréal, Québec H3B 4W5 (Canada) ;

– à hauteur de :5 000 000 ABSA06-2010.

– GD finances, 15, quai du Commerce, 69001 Lyon ;

– à hauteur de : 1 250 000 ABSA06-2010.

– à hauteur de : 6 250 000 ABSA06-2010.

– Total : 27 273 ABSA06-2010

Septième résolution (Modifications corrélatives des articles 6 et 7 des statuts). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, décide, sous réserve de la réalisation de l’augmentation de capital objet des résolutions précédentes, de modifier les articles 6 et 7 des statuts qui seront désormais libellés ainsi qu’il suit :

— Article 6 – Formation du capital : Il est rajouté à cet article le paragraphe suivant : Aux termes d’une Assemblée générale Extraordinaire en date du 30 juin 2010, le capital social a été augmenté d’une somme de 138 750 €, en numéraire, pour être porté à 1 023 307,38 € par création de 6 250 000 actions nouvelles.

— Article 7 – Capital social : Cet article est désormais libellé comme suit : Le capital social est fixé à la somme de 1 023 207,38 €. Il est divisé en 46 055 065 actions d’une seule catégorie entièrement libérées.

Huitième résolution (Délégation au Conseil d’Administration aux fins d’émettre 11 419 174 bons de souscription d’actions). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, du rapport du commissaire aux comptes ;

— Délègue au Conseil d’Administration tous pouvoirs aux fins d’émettre, en une ou plusieurs fois, 11 419 174 bons de souscriptions d’actions (les « BSA06-2010 ») ;

— Fixe à dix-huit (18) mois à compter du jour de la présente assemblée générale, la durée de validité de la présente délégation ;

— Conformément aux disposition des articles L. 228-91 et L. 225-132 du Code de commerce, cette décision de l’Assemblée emporte, de plein droit, au profit des titulaires des BSATRANCHE 2 , renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions susceptibles d’être souscrites sur présentation des BSA06-2010.

— Décide de fixer comme suit les modalités de l’émission.

5. Caractéristiques des BSA06-2010 :

1.1. Prix d’émission et libération. — Les BSA06-2010 seront émises au prix de 0,01 euro par bon.

Ils devront être libérés intégralement à la souscription par versements en numéraire et/ou par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la Société.

1.2. Forme. — Les BSA06-2010 seront créés exclusivement sous la forme nominative.

1.3. Incessibilité. — Les BSA06-2010 ainsi que les actions sous jacentes auxdits bons sont soumis à une incessibilité d’une période de douze (12) mois à compter de la présente assemblée.

1.4. Groupement de BSA06-2010. —— Dans le cas où un BSA06-2010 permettrait de souscrire un nombre d’actions formant rompu, les titulaires de BSA06-2010 feront leur affaire personnelle du groupement du nombre nécessaire de BSA06-2010 entre eux pour souscrire un nombre entier d’actions.

En outre, dans l’hypothèse où (i) le regroupement visé au paragraphe précédent n’aurait pas été réalisé et (ii) l’exercice de BSA06-2010 par un titulaire quelconque, donnerait droit à la souscription d’un nombre total d’actions formant rompus, ce nombre serait arrondi au nombre d’actions entier immédiatement inférieur.

1.5. Notification d’exercice. — Les demandes de souscription d’actions par exercice des BSA06-2010 devront être reçues pendant leurs délais d’exercice définis ci-dessous, au siège de la Société, le prix de souscription devant être versé simultanément au dépôt du bulletin de souscription.

1.6. Actions souscrites sur exercice des BSA06-2010. —— Les actions qui seront souscrites sur exercice des BSA06-2010 devront être intégralement libérées lors de leur souscription, soit par versements en numéraire, soit par compensation avec des créances liquides et exigibles détenues par les titulaires de BSA06-2010 sur la Société.

Les actions nouvelles qui seront souscrites sur exercice des BSA06-2010 seront soumises à toutes les dispositions statutaires, seront assimilées aux actions anciennes et porteront jouissance à compter de leur émission et, pour le droit aux dividendes, à compter du premier jour de l’exercice au cours duquel elles auront été émises.

1.7. Maintien des droits des porteurs des BSA06-2010. —— En application de l’article L. 228-98 du Code de commerce :

— en cas de réduction de capital motivée par des pertes par voie de diminution du nombre des actions, les droits des titulaires des BSA06-2010 quant au nombre d’actions à recevoir sur exercice desdits bons seront réduits en conséquence comme si lesdits titulaires avaient été actionnaires dès la date d’émission des BSA06-2010 ;

— en cas de réduction de capital motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur nominale des actions, le prix de souscription des actions auxquelles les BSA06-2010 donnent droit ne variera pas, la prime d’émission étant augmentée du montant de la diminution de la valeur nominale.

En outre :

— en cas de réduction de capital non motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur nominale des actions, le prix de souscription des actions auxquelles les BSA06-2010 donnent droit sera réduit à due concurrence ;

— en cas de réduction de capital non motivée par des pertes par voie de diminution du nombre des actions, les titulaires des BSA06-2010, s’ils exercent leurs BSA06-2010, pourront demander le rachat de leurs actions dans les mêmes conditions que s’ils avaient été actionnaires au moment du rachat par la Société de ses propres actions.

La Société est autorisée à modifier sa forme, son objet social et les règles de répartition de ses bénéfices ainsi qu’à amortir son capital ainsi qu’il est prévu par l’article L. 228-98 du Code de commerce.

De plus, la Société est autorisée à imposer aux titulaires des BSA06-2010 le rachat ou le remboursement de leurs droits ainsi qu’il est prévu à l’article L. 228-102 du Code de commerce.

Pour le cas où il serait nécessaire de procéder à l’ajustement prévu à l’article L. 228-99 3° du Code de commerce, l’ajustement serait réalisé en appliquant la méthode prévue à l’article R. 228-91 du Code de commerce, étant précisé que la valeur du droit préférentiel de souscription comme la valeur de l’action avant détachement du droit de souscription seraient, si besoin était, déterminées par le Conseil d’Administration en fonction du prix de souscription, d’échange ou de vente par action retenu lors de la dernière opération intervenue sur le capital de la Société (augmentation de capital, apport de titres, vente d’actions, etc.) au cours des six (6) mois précédent la décision du Conseil d’Administration ou, à défaut de réalisation d’une telle opération au cours de cette période, en fonction de tout autre paramètre financier qui apparaîtrait pertinent au Conseil d’Administration (et qui sera validé par le commissaire aux comptes de la Société).

En cas de fusion par voie d’absorption de la Société, les titulaires des BSA06-2010 seraient avertis et recevraient les mêmes informations que s’ils étaient actionnaires afin de pouvoir, s’ils le souhaitaient, exercer leur droit à la souscription d’actions si les conditions en sont remplies.

1.8. Conditions d’exercice des BSA06-2010. —— Les BSA06-2010 émis par le Conseil d’Administration pourront être exercés en totalité, au gré de leur titulaire, pendant une durée de 10 ans à compter de leur émission.

Les Bons non exercés dans les 10 ans de leur attribution seront caducs de plein droit.

1.9. Droits de souscription et Prix d’exercice. — Chaque BSA06-2010 donne le droit de souscrire à une (1) action nouvelle de la Société, au prix de 0,08 euro par d’action.

Les actions nouvelle seront souscrites à un prix au moins égal à 0,08 euro ou (ii) si une ou plusieurs augmentations de capital (à l’exception des augmentations de capital résultant de l’exercice de bons de souscription de parts de créateurs d’entreprise, de bons de souscription d’actions ou d’options de souscription d’actions) étai(en)t réalisée(s) postérieurement à la présente et pendant la période de validité de l’autorisation, à un prix au moins égal au prix de souscription d’une action de la Société retenu dans le cadre de la plus récente desdites augmentations de capital appréciée à la date d’attribution de chaque BSA (sous réserve que ce prix par action soit supérieur à 0,08 euro), étant payable en totalité lors de l’exercice du bon.

1.10. Masse des porteurs de BSA06-2010. —— Conformément aux dispositions de l’article L. 228-103 du Code de commerce, les titulaires de BSA06-2010 seront groupés de plein droit, pour la défense de leurs intérêts communs, en une masse jouissant de la personnalité civile.

1.11. Augmentation de capital. — En conséquence de l’émission des BSA06-2010, l’Assemblée générale autorise le Président à augmenter le capital d’un montant maximum de 253.505,66 € correspondant à au plus 11 419 174 actions nouvelles, du fait de l’exercice de tout ou partie des BSATRANCHE 2 émis.

6. Pouvoirs et Autorisations. — L’Assemblée Générale, en conséquence de ce qui précède, autorise le Conseil d’Administration et lui donne pouvoir à l’effet de :

— déterminer les bénéficiaires des BSA06-2010 et le nombre de titres à souscrire par chacun d’eux ;

— déterminer les modalités d’émission et le nombre de BSA06-2010 à émettre, en une ou plusieurs tranches,

— déterminer les conditions complémentaires d’exercice des BSA06-2010 ;

— recueillir les souscriptions aux BSA06-2010 et les versements y afférents ;

— recueillir les souscriptions aux actions nouvelles résultant de l’exercice de BSA06-2010 et les versements y afférents ;

— procéder aux augmentations de capital correspondantes ;

— modifier les statuts en conséquence et, généralement, faire tout ce qui sera nécessaire ;

— prendre toute disposition pour assurer la protection des porteurs de bons en cas d’opération financière concernant la Société, et ce conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur et celles visées ci-dessus ;

— d’une manière générale, prendre toute mesure et effectuer toute formalité utile aux émissions ci-avant.

Neuvième résolution (Suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, du rapport du commissaire aux comptes ;

— décide de supprimer le droit préférentiel de souscription réservé aux actionnaires par l’article L. 225-132 du Code de commerce et d’attribuer le droit de souscription aux 11 419 174 BSA06-2010 à émettre à :

– Monsieur Lionel Segard, 22, rue Mangeon, 91300 Massy ;

– à hauteur de : 5 098 118 BSA06-2010.

– Monsieur Michel Lepers,

– à hauteur de : 1 136 605 BSA06-2010.

– Multifinance International,

– à hauteur de : 1 905 757 BSA06-2010.

– Madame Catherine Llorens-Cortes, 9, avenue de la Promenade, 91440 Bures sur Yvette ;

– à hauteur de : 514 347 BSA06-2010.

– Monsieur Bernard Roques, 38, rue Cabanis, 75014 Paris ;

– à hauteur de : 514 347 BSA06-2010.

– Monsieur Christian Bechon, 159, boulevard Murat, 75016 Paris ;

– à hauteur de : 550 000 BSA06-2010.

– Monsieur William Drury, 297, President Street, Brooklyn, NY 11231 (Etats-Unis) ;

– à hauteur de : 250 000 BSA06-2010.

– aux profits de la catégorie de personnes répondant aux caractéristiques suivantes :

– les salariés de la Société et des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L 225-180 du Code de commerce ;

– à hauteur de : 1 450 000 ABSA06-2010.

— Total : 11 419 174 BSA06-2010.

Dixième résolution (Augmentation de capital réservée aux salariés). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, du rapport du commissaire aux comptes ;

— délègue au Conseil d’Administration les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations, d’un montant maximum de 26 640 €, par la création et l’émission de 1 200 000 actions nouvelles réservées, directement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement d’entreprise, aux adhérents à un plan d’épargne tel que prévu aux articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail qui serait ouvert aux salariés de la Société et des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L. 225-180 du Code de commerce et qui remplissent, en outre, les conditions éventuellement fixées par le Conseil d’Administration (ci-après dénommés les « Salariés du Groupe ») ;

— fixe à dix-huit (18) mois à compter du jour de la présente assemblée générale, la durée de validité de la présente délégation ;

— décide que le prix d’émission d’une action sera déterminé par le Conseil d’Administration selon les modalités définies à l’article L. 3332-18 et suivants du Code du travail ;

— décide de supprimer en conséquence le droit préférentiel de souscription attribué aux actionnaires par l’article L. 225-132 du Code de commerce et de réserver la souscription desdites actions ordinaires aux Salariés du Groupe.

Onzième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur de l’original, d’un extrait ou d’une copie du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt, et autres qu’il appartiendra.