PREMIERE RESOLUTION ORDINAIRE

APPROBATION DES COMPTES SOCIAUX

L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels arrêtés à la date du 31 décembre 2009 tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.

DEUXIEME RESOLUTION ORDINAIRE

APPROBATION DES COMPTES CONSOLIDES

L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport sur la gestion du groupe du conseil d’administration et de celui des commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés arrêtés à la date du 31 décembre 2009 tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

TROISIEME RESOLUTION ORDINAIRE

AFFECTATION DU RESULTAT

L’Assemblée Générale, sur proposition du conseil d’administration, décide d’affecter le résultat de l’exercice d’un montant de 286.952 €, en totalité, à l’apurement des pertes antérieures, au crédit du poste « Report à nouveau » dont le solde débiteur serait ramené de (6.091.965) € à (5.805.013) €.

L’Assemblée Générale constate, conformément aux dispositions de l’article 243 du Code Général des Impôts qu’aucun dividende n’a été versé au titre des trois précédents exercices.

QUATRIEME RESOLUTION ORDINAIRE

CONVENTIONS REGLEMENTEES

L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes, approuve les conventions visées aux articles L 225-38 et suivants du Code de Commerce conclues ou poursuivies au cours de l’exercice écoulé.

CINQUIEME RESOLUTION ORDINAIRE

RENOUVELLEMENT DU MANDAT D’UN ADMINISTRATEUR

L’Assemblée Générale décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Maurice CAILLE, pour une nouvelle durée de six années expirant à l’issue de l’assemblée générale qui se réunira en 2016 afin de statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015.

SIXIEME RESOLUTION ORDINAIRE

NOMINATION D’UN CO – COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE

L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des différentes candidatures de co-commissaire au comptes titulaire déposées sur le bureau, décide de nommer, pour une durée de six exercices expirant à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015, en qualité de co-commissaire aux comptes titulaire en remplacement de Monsieur Guy BOUTILLOT dont le mandat arrive à échéance à l’issu de la présente assemblée :

Monsieur ………….

Né le ………………, à…………….

Domicilié à …………………………………..

SEPTIEME RESOLUTION ORDINAIRE

NOMINATION D’UN CO – COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT

L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des différentes candidatures de co-commissaire au comptes titulaire déposées sur le bureau, décide de nommer, pour une durée de six exercices expirant à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015, en qualité de co-commissaire aux comptes suppléant en remplacement de la société FC AUDIT dont le mandat arrive à échéance à l’issu de la présente assemblée :

Monsieur ………….

Né le ………………, à…………….

Domicilié à …………………………………..

HUITIEME RESOLUTION ORDINAIRE

CONSTATATION DU MONTANT DES CAPITAUX PROPRES

L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes, et constaté l’adoption de la première résolution relative à l’approbation des comptes annuels, constate que les capitaux propres au 31 décembre 2009 se sont élevés à 985.181 € et sont donc devenus supérieurs à la moitié du capital social.

NEUVIEME RESOLUTION EXTRAORDINAIRE

MODIFICATION DES STATUTS

L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration, décide de modifier les articles suivants afin de les mettre en harmonie avec la réglementation en vigueur ou de supprimer certaines incohérences ou contradictions qui se seraient glissées par erreur lors des modifications statutaires successives :

Article 16 – Indivisibilité des actions

L’alinéa 2 de cet article est désormais ainsi rédigé :

« Le droit de vote attaché à l’action appartient à l’usufruitier dans les assemblées générales
ordinaires et au nu-propriétaire dans les assemblées générales extraordinaires. »

Article 18 – Nomination et révocation des administrateurs

Le paragraphe V de cet article est désormais rédigé comme suit :

« Chaque administrateur doit être propriétaire d’au moins une action ».

Article 29 – Assemblée générale ordinaire

II – Quorum et majorité

Cet article est désormais rédigé ainsi :

« Elle ne délibère valablement sur première convocation que si les actionnaires présents ou
représentés possèdent au moins un cinquième des actions ayant le droit de vote. »

Article 30 – Assemblée générale extraordinaire

II – Quorum et majorité

Cet article est désormais rédigé ainsi :

« L’assemblée générale extraordinaire ne délibère valablement que si les actionnaires présents ou représentés possèdent au moins, sur première convocation, le quart et, sur deuxième convocation, un cinquième des actions ayant droit de vote. »

Article 32 – Assemblée spéciale

Cet article est désormais rédigé ainsi :

« Les assemblées spéciales ne délibèrent valablement que si les actionnaires présents ou
représentés possèdent au moins sur première convocation, le tiers , et sur deuxième
convocation, un cinquième des actions ayant le droit de vote, et dont il est envisagé de modifier les droits. A défaut de ce dernier quorum, la deuxième assemblée peut être prorogée à une date postérieure de deux mois au plus à celle à laquelle elle avait été convoquée, et il est toujours nécessaire que le quorum du cinquième soit atteint. »

Article 35 – Admission aux assemblées

L’alinéa 3 de cet article est désormais ainsi rédigé :

« Les titulaires d’actions nominatives sont admis sur simple justification de leur identité. Toutefois leur droit de participer aux assemblées générales est subordonné à l’enregistrement comptable des titres au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure. »

Article 50 – Dissolution

II – Dissolution anticipée

a) Réunion de toutes les actions en une seule main.

Le dernier alinéa est ainsi rédigé :

« Si l’associé unique est une personne physique il doit procéder à la liquidation de la société. »

DIXIEME RESOLUTION EXTRAORDINAIRE

RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE

L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration, décide de rectifier l’erreur matérielle survenue lors de la mise à jour des statuts le 30 janvier 2007 concernant le « Titre III – Administration de la société », cette erreur ayant consisté dans la non reprise des modifications statutaires adoptées par l’assemblée générale mixte en date du 18 décembre 2001 ayant décidé la mise en harmonie des statuts avec la Loi NRE du 15 Mai 2001.

L’assemblée décide en conséquence de restaurer la rédaction du « Titre III – Administration de la société » dans des termes identiques à ceux résultant des statuts mis à jour le 18 décembre 2001 suite à l’assemblée générale mixte du 18 décembre 2001.

ONZIEME RESOLUTION EXTRAORDINAIRE

AUGMENTATION DE CAPITAL

L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, et s’agissant de se conformer aux dispositions de l’article L 225-129-6 du Code de Commerce :

AUTORISE le conseil d’administration à augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, et sur ses seules décisions, par voie d’émission d’actions à souscrire en numéraire, ladite augmentation de capital étant réservée aux salariés adhérents d’un plan d’épargne entreprise institué à l’initiative de la société.

DECIDE de fixer le montant maximum de l’augmentation de capital pouvant intervenir à la somme de 17.000 €,

DECIDE que le prix d’émission des actions nouvelles fixé par le conseil d’administration devra tenir compte de la valeur nominale et de la quota part des capitaux propres ramenée à une action su celle-ci est supérieur à la valeur nominale,

DECIDE en conséquence de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés, adhérents d’un plan d’épargne entreprise de la société, lesquels pourront seuls souscrire aux actions nouvelles à émettre au titre de l’augmentation de capital ci-dessus décrite.

DONNE tous pouvoirs au conseil d’administration à l’effet d’arrêter l’ensemble des modalités de l’opération ou des opérations d’augmentation de capital à intervenir, et notamment déterminer le prix d’émission des actions nouvelles à émettre, de constater le caractère définitif de l’augmentation ou des augmentations de capital réalisées en exécution de la présente autorisation, modifier les statuts en conséquence et plus généralement, faire le nécessaire.

Cette autorisation est valable pendant un délai de dix-huit mois à compter de la présente assemblée.

DOUZIEME RESOLUTION EXTRAORDINAIRE

POUVOIRS

L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal, à l’effet d’accomplir toutes formalités légales.