AGO - 08/07/10 (IMMOBETELGEU...)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire | COMPAGNIE IMMOBILIERE BETELGEUSE - CIB |
08/07/10 | Au siège social |
Publiée le 02/06/10 | 5 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2009). — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du gérant, du rapport des commissaires aux comptes et du rapport du conseil de surveillance, approuve les comptes de l’exercice 2009 d’où il résulte une perte de 23 019 474 euros.
L’assemblée générale approuve les opérations traduites par ces comptes et mentionnées dans ces rapports.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Seconde résolution (Affectation du résultat de l’exercice 2009). — Sur proposition du gérant, approuvée par le conseil de surveillance, l’assemblée générale, constatant que la perte de l’exercice s’élève à 23 019 474 euros, il est décidé de porter cette perte au compte report à nouveau.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution (Conventions réglementées). — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L 226-10 du Code de commerce, approuve ledit rapport et prend acte qu’il n’y a pas de conventions à soumettre à approbation.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2009). — L’assemblée générale connaissance prise du rapport du gérant, du rapport des commissaires aux comptes et du rapport du Conseil de surveillance, approuve les comptes consolidés de l’exercice 2009 d’où il résulte une perte de 29 282 milliers d’ euros.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution (Dissolution anticipée ou non de la société). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du gérant, constate que les capitaux propres de la société sont devenus inférieurs à la moitié du capital social. Conformément aux dispositions de l’article L. 225-248 (par renvoi de l’article L. 226-1) du code de commerce, elle décide qu’il n’y a pas lieu à dissolution anticipée de la société.
L’assemblée générale prend acte que la société est tenue, au plus tard à la clôture du deuxième exercice, soit avant le 31 décembre 2012, de reconstituer ses capitaux propres à concurrence d’une valeur au moins égale à la moitié du capital social.