AGO - 23/05/08 (IDEOM)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire |
IDEOM
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23/05/08 |
Au siège social
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Publiée le 18/04/08 |
6 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
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Ordre du jour
— Rapport de gestion établi par le Directoire ;
— Rapport de gestion du groupe ;
— Rapport du Conseil de Surveillance ;
— Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l’exercice et sur les comptes consolidés ;
— Rapport spécial du Président du Conseil de Surveillance sur les procédures de contrôle interne prévu à l’article L. 225-68 du Code de commerce ;
— Rapport spécial des Commissaires aux Comptes faisant part de leurs observations sur le rapport du Président ;
— Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 Décembre 2007, des charges non déductibles fiscalement, des comptes consolidés et quitus aux membres du Directoire et aux membres du Conseil de Surveillance ;
— Affectation du résultat de l’exercice ;
— Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions ;
— Fixation des jetons de présence ;
— Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.
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Modalités de participation
Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, seuls seront admis à assister à l’Assemblée, à voter par correspondance ou à s’y faire représenter, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la société par son mandataire, CM-CIC Securities c/o CM-CIC Titres, Service Assemblée, 3 allée de l’Etoile – 95014 Cergy Pontoise, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité, teneur de leur compte titres.
L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, annexée au formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris.
A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires pourront choisir entre l’une des trois formules suivantes :
— donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint ;
— adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ;
— voter par correspondance.
Un formulaire de vote par correspondance est à la disposition de tout actionnaire qui en fera la demande par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception à CM-CIC Securities c/o CM-CIC Titres, Service Assemblée, 3 allée de l’Etoile – 95014 Cergy Pontoise, au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée.
Les votes par correspondance ne seront pris en compte que si les formulaires dûment remplis parviennent au siège social de la société ou au Service Titres de la Société CM-CIC Securities c/o CM-CIC Titres dont l’adresse est indiquée ci-dessus, 3 jours au moins avant le jour de la réunion.
Les actionnaires justifiant de la possession ou de la représentation de la fraction du capital social exigée, par l’article R.225-71 du Code de commerce, pourront envoyer, sous pli recommandé, au siège social de la société, jusqu’à 25 jours avant l’assemblée générale, une demande d’inscription, à l’ordre du jour de cette assemblée, de projets de résolution, accompagnée d’un bref exposé des motifs.
Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour par suite d’éventuelles demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par les actionnaires.
Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires, au siège social de la société.
Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut poser des questions écrites au Président du Directoire à compter de la présente insertion. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse indiquée en tête des présentes ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : contact@ideom.com au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution. — L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Directoire, du rapport du Conseil de Surveillance, du rapport du Président du Conseil de Surveillance prévu à l’article L. 225-68 du Code de commerce et des rapports des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31 Décembre 2007, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle approuve les dépenses et charges visées à l’article 39-4 dudit Code, qui s’élèvent à un montant global de 26.127 euros et qui ont donné lieu à une imposition au taux de droit commun.
En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 Décembre 2007 quitus de leur gestion aux membres du Directoire et aux membres du Conseil de Surveillance.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés, tels qu’ils lui ont été présentés.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution. — L’Assemblée Générale approuve la proposition du Directoire, et décide d’affecter le bénéfice de 1 541 762,69 euros de l’exercice de la manière suivante :
Bénéfice de l’exercice
1 541 762,69 euros
A titre de dividendes aux actionnaires
849 085,50 euros
Soit 0,15 euros par action
Le solde, soit la somme de
692 677,19 euros
En totalité au compte « Autres Réserves » qui se trouve ainsi porté à 5.164.753,85 Euros.
Il est précisé que la réfaction de 40 % opérée sur les revenus distribués ne s’appliquera qu’aux actionnaires personnes physiques y ayant droit, étant précisé que les dividendes perçus par les actionnaires personne morale ne donnent pas droit à un tel abattement.
Ce dividende sera mis en paiement à compter du jour qui sera fixé par le Directoire.
Afin de nous conformer aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, nous vous rappelons que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :
Exercice
Dividende versé
(en euros)
Actionnaires personnes physiques
Actionnaires personnes morales
31/12/2004
200.000
Réfaction 50 %
Pas d’abattement
31/12/2005
500.000
Réfaction 40 %
Pas d’abattement
31/12/2006
500.000
Réfaction 40 %
Pas d’abattement
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-86 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve successivement chacune desdites conventions.
L’Assemblée Générale prend acte que les conventions conclues et autorisées au cours d’exercices antérieurs se sont poursuivies au cours du dernier exercice.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution. — L’assemblée générale fixe le montant des jetons de présence à répartir entre les membres du Conseil de surveillance pour l’exercice en cours à 1.500 euros.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution. — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.