AGM - 28/07/10 (MONDIAL PECHE)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte | MONDIAL PECHE |
28/07/10 | Au siège social |
Publiée le 21/06/10 | 9 résolutions |
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Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution . – L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration pendant l’exercice écoulé, des rapports du Président du Conseil d’Administration et des Commissaires aux comptes prévus aux articles L.225 -68 et L.225-235 du Code de commerce, du rapport général du Commissaire aux Comptes sur les comptes de la Société MONDIAL PECHE et du rapport spécial, approuve le bilan et les comptes de la société MONDIAL PECHE pour l’exercice clos le 31 décembre 2009, tels qu’ils lui sont présentés, et qui font ressortir une perte nette de 1 667 755 €.
Elle approuve en outre toutes les mesures et opérations traduites par ces comptes, ou résumées dans ces rapports.
Elle donne en conséquence, aux administrateurs, quitus de leur gestion.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution . – L ’Assemblée Générale Ordinaire prend acte de ce que lecture lui a été donnée du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions réglementées visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, et approuve en tant que de besoin les conventions qui en font l’objet.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution . – L’Assemblée Générale Ordinaire, conformément aux dispositions de l’article 223 quater et quinquies du Code Général des Impôts, approuve le montant des amortissements excédentaires et autres amortissements et des charges et dépenses non déductibles des résultats imposables de la Société, tels qu’ils sont définis à l’article dudit code, d’un montant global de 360 €.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution . – L’Assemblée Générale Ordinaire décide d’affecter la perte de l’exercice clos le 31 décembre 2009, s’élevant à 1 667 755 € au poste « report à nouveau ». En application de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’assemblée général e prend acte qu’aucun dividende n’a été distribué au cours des trois derniers exercices.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution . – L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration, décide, conformément aux dispositions des articles L.225 -209 et suivants du Code de commerce, d’autoriser le Conseil d’administration à procéder à des achats en bourse d’actions de la société, aux fins de :
— Assurer l’animation du titre au travers d’un contrat de liquidité conforme à la chartre ALEI reconnue par l’AMF,
— Procéder à l’achat d’actions en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe,
— Assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions à des salariés et des mandataires sociaux de la société MONDIAL PECHE, plus généralement toute cession et/ou attribution d’actions aux salariés dans le cadre de dispositions légales.
Cette autorisation est donnée pour une durée d e 18 mois à compter de l’Assemblée Générale, soit jusqu’au 17 décembre 2011.
Le nombre maximum d’actions susceptibles d’être achetées est fixé à 85 800. Le prix d’achat maximum par action ne pourra excéder 3,00 € (soit un montant global maximal de 257,4 K€ destiné à la réalisation de ce programme).
Les actions seront rachetées par interventions sur le marché ou par voie d’acquisition de blocs de titres dans le cadre des dispositions légales et réglementaires applicables. Les acquisitions par blocs de titres pourraient atteindre l’intégralité du programme. Les acquisitions et cessions pourront intervenir en période d’offre publique, dans les limites de la réglementation boursière.
Le nombre d’actions détenues en exécution de la présente autorisation ne pourra excéder 10% du capital social soit 143.000 actions.
Le Conseil d’administration donnera chaque année aux actionnaires dans son rapport à l’Assemblée Générale
Ordinaire les informations relatives aux achats d’actions et cessions réalisées.
Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’administration pour effectuer toutes formalités nécessaires à l’exécution de la présente autorisation.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution . – Renouvellement des mandats de certains administrateurs
L’Assemblée générale constate que les mandats de Madame Carola Harrington, Monsieur Luc Tavolini et de Monsieur Henri Bernard arrivent à expiration à l’issue de la présente assemblée générale ordinaire
Elle décide de renouveler les mandats de Madame Carola Harrington, Monsieur Luc Tavolini, et Monsieur Henri Bernard pour une durée de 5 ans, qui expirera à l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui statuera en 2015 sur les comptes clos le 31/12/2014.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Septième résolution . – L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Président et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, décide en application des dispositions de l’article L.225-129-6 du Code de commerce de réserver aux salariés de la Société une augmentation de capital par émission d’actions de numéraire aux conditions prévues à l’article L.3332-18 à L.3332-24 du Code du travail.
En conséquence, l’Assemblée Générale :
- décide que le Conseil d’Administration dispose d’un délai maximum de 5 mois pour mettre en place un plan d’épargne d’entreprise dans les conditions prévues aux articles L.3332-18 à L.3332-24 du Code du travail,
- autorise le Conseil d’Administration à procéder, dans un délai maximum de 7 mois à compter de la réunion de l’assemblée générale, à une augmentation de capital d’un montant maximum de 28.600 euros en une ou plusieurs fois, par émission d’actions de numéraire réservées aux salariés adhérant audit plan d’épargne d’entreprise, et réalisée conformément aux dispositions des articles L.3332-18 à L.3332-24 du Code du travail,
- décide en conséquence de supprimer au profit des salariés de la Société le droit préférentiel de souscription des actionnaires auxdites actions nouvelles.
Le prix d’émission des actions émises sur le fondement de la présente autorisation sera fixé par le Conseil d’Administration, conformément aux dispositions des articles L.3332-18 à L.3332-24 du Code du travail.
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour mettre en oeuvre la présente délégation et la réalisation de l’augmentation de capital et à cet effet :
- fixer le nombre d’actions nouvelles à émettre et leur date de jouissance,
- fixer, dans les limites légales, les conditions de l’émission des actions nouvelles ainsi que les délais accordés aux salariés pour l’exercice de leurs droits et les délais et modalités de libération des actions nouvelles,
- constater la réalisation de l’augmentation de capital à concurrence des actions souscrites et procéder aux modifications corrélatives des statuts,
- procéder à toutes les opérations et formalités rendues nécessaires par la réalisation de l’augmentation de capital.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Huitième résolution . – Points divers
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Neuvième résolution. – L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un extrait ou d’une copie des présentes pour effectuer toutes formalités légales.