Première résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport sur les comptes annuels des commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31 mars 2010, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

En application de l’article 223 quater du Code Général des Impôts, elle constate que les dépenses et charges visées à l’article 39-4 dudit code sont nulles.

En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 mars 2010 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.

Deuxième résolution. — L’Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d’Administration, et, décide d’affecter la perte de 673 662 € au compte Report à nouveau.

Conformément à la loi, l’Assemblée Générale constate qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois exercices précédents.

Troisième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 et suivants du Code de Commerce et statuant sur ce rapport, approuve successivement chacune desdites conventions.

Quatrième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport du Conseil d’Administration, décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Ait Yalla Kacem, pour une période de six années qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes du 31 mars 2016.

Cinquième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes, et constaté que le capital social de la Société est entièrement libéré, décide :

1. D’émettre 1 901 200 bons de souscription d’actions de la Société de catégorie A (ci-après les « BSA A ») et 1 901 200 bons de souscription d’actions de la Société de catégorie B (ci-après les « BSA B »), conformément à l’article L. 228-92 du code de commerce ;

2. Les BSA A et les BSA B seront attribués gratuitement à l’ensemble des actionnaires de la Société à raison de un (1) BSA A et un (1) BSA B pour une (1) action existante de la Société inscrite en compte au 30 septembre 2009 ;

3. Que les BSA A seront soumis aux conditions d’exercice suivantes :

— un (1) BSA A donnera le droit de souscrire à une (1) action nouvelle de la Société ;

— le prix de souscription de chaque action nouvelle sera égal à deux (2) € ;

— chaque porteur pourra exercer ses BSA A, à tout moment, à compter du 30 septembre 2009 et jusqu’au 31 mars 2011 inclus ;

4. Que les BSA B seront soumis aux conditions d’exercice suivantes :

— un (1) BSA B donnera le droit de souscrire à une (1) action nouvelle de la Société ;

— le prix de souscription de chaque action nouvelle sera égal à trois (3) € ;

— chaque porteur pourra exercer ses BSA B, à tout moment, à compter du 30 septembre 2009 et jusqu’au 31 mars 2012 inclus ;

5. Que les BSA A et les BSA B seront négociables dans les mêmes conditions que les actions de la Société et feront l’objet d’une demande d’admission sur Euronext Eurolist Paris Compartiment C ;

6. Que le nombre maximum d’actions nouvelles pouvant être créées, résultant de l’exercice de la totalité des BSA est de 3 802 400, permettant la réalisation d’une augmentation de capital d’un montant de 9 506,00 € ;

7. Que les actions nouvelles émises seront, dès leur création, soumises à toutes les dispositions statutaires et assimilées dès leur admission aux négociations sur Euronext Eurolist Paris Compartiment C aux actions de la Société déjà existantes ;

8. Que le maintien des droits aux porteurs des BSA A et des BSA B sera effectué conformément aux dispositions légales et réglementaires et aux conditions ci-dessus.

Sixième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport du conseil d’administration et constaté que le capital social est intégralement libéré, décide, conformément à l’article L. 225-129 du Code de Commerce, de déléguer tous pouvoirs au Conseil d’Administration en vue d’augmenter le capital social d’une somme maximum de 57 036,00 €, pour la porter de 1 901 200 € à 1 958 236 €, par la création et l’émission de 57 036 actions nouvelles, de 1 euro de valeur nominale.

Connaissance prise des termes du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des co-commissaires aux comptes, l’Assemblée Générale décide de supprimer le droit préférentiel de souscription attribué aux actionnaires par l’article L. 225-132 du Code de Commerce et d’attribuer le droit de souscription aux 57 036 actions nouvelles à émettre au titre de l’augmentation de capital, exclusivement aux salariés de la Société.

Le prix d’émission de ces 57 036 actions nouvelles sera déterminé conformément aux dispositions de l’article L. 3332-18 et suivants du Code du travail.

L’assemblée générale donne au Conseil d’Administration, conformément aux dispositions légales et réglementaires, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, tous pouvoirs pour déterminer toutes les conditions et modalités de l’opération, dans un délai de 26 mois, et notamment :

— fixer les conditions d’ancienneté que devront remplir les bénéficiaires des actions nouvelles à provenir de l’augmentation de capital, objet de la présente résolution ;

— décider le prix d’émission et les modalités de l’émission, conformément aux dispositions de l’article L. 3332-18 et suivants du Code du Travail ;

— arrêter les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions ;

— arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ;

— constater la réalisation de l’augmentation de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites ou dévider de majorer le montant de ladite augmentation de capital pour que la totalité des souscriptions reçues puisse être effectivement servie ;

— prendre toutes mesures pour la réalisation de l’augmentation de capital, procéder aux formalités consécutives à celle-ci et apporter aux statuts les modifications corrélatives à cette augmentation de capital.

Septième résolution. — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.