Capitactive

AGM - 29/09/10 (WOOGROUP)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte	WOOGROUP
29/09/10	Lieu Lieu 33, avenue du Maine (Tour Montparnasse, 26e étage, salle « Paris »), 75015 Paris Fermer
Publiée le 25/08/10	10 résolutions

Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation

Voir l'ordre du jour | Voir les modalités de participation

Cacher les modalités de participation

Modalités de participation

Les actionnaires qui peuvent justifier qu’ils possèdent ou peuvent représenter la fraction minimum du capital légalement requise peuvent envoyer au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, une demande d’inscription de projets de résolution à l’ordre du jour. Cette demande sera accompagnée du texte de ces projets et éventuellement d’un bref exposé des motifs.

Les demandes d’inscription de projets de résolution devront être envoyées à compter de la publication du présent avis et jusqu’au 4 septembre 2010.

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’Assemblée Générale, de s’y faire représenter par un actionnaire ou par son conjoint, ou de voter à distance (anciennement dénommé vote par correspondance).

Pour pouvoir participer ou se faire représenter à l’Assemblée Générale :

— les titulaires d’actions nominatives devront avoir leurs titres inscrits en compte au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée générale à zéro heure, heure de Paris ;

— les titulaires d’actions au porteur devront, en respectant le même délai, justifier de l’inscription de celles-ci dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité au moyen d’une attestation de participation délivrée par ce dernier ;

— aucun site visé à l’article R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé aux fins de participation et de vote par visioconférence ou par moyen de télécommunication, ces modalités n’ayant pas été retenues pour la réunion de l’Assemblée Générale.

Par ailleurs, tout actionnaire peut poser des questions écrites au Président du Conseil d’administration à compter de la présente insertion. Ces questions sont à adresser, par lettre recommandé avec avis de réception, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée générale, accompagnés d’une attestation d’inscription en compte.

La Société tient, au siège social, à la disposition des actionnaires des procurations de pouvoir et de vote à distance ainsi que des cartes d’admission.

Les formules de vote à distance et de procuration ainsi que les cartes d’admission seront adressées aux actionnaires qui en auront fait la demande par lettre recommandée avec accusé de réception auprès de la Société au plus tard 6 jours avant l’Assemblée Générale. Le formulaire dûment rempli devra parvenir à la Société 3 jours au moins avant la date de la réunion.

Les titulaires d’actions au porteur devront joindre au formulaire une attestation de participation établie par l’intermédiaire habilité teneur de leur compte constatant l’inscription des actions dans ce compte.

L’actionnaire ayant voté à distance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’Assemblée Générale ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir.

Le présent avis de réunion établi conformément à l’article R. 225-73 du Code de commerce vaut avis de convocation (article R. 225-66 du Code de commerce), sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite d’une demande d’inscription de projets de résolutions présentés par les actionnaires.

Cacher les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution. — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport du commissaire aux comptes, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, approuve les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2009 tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

En application des dispositions de l’article 223 quater du Code Général des Impôts, l’Assemblée Générale prend acte de ce que les comptes de l’exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses somptuaires (article 39-4) non déductibles du résultat fiscal.

En conséquence, l’Assemblée Générale donne quitus entier et sans réserve aux administrateurs de leur gestion pour l’exercice écoulé et décharge au commissaire aux comptes de l’exécution de son mandat.