AGM - 19/10/10 (ALES GROUPE)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte | ALES GROUPE |
19/10/10 | Lieu |
Publiée le 13/09/10 | 3 résolutions |
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Avis de réunion
Avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, et conformément aux dispositions de l’article L.225-209-1 du Code de commerce :
— autorise le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, à racheter, en une ou plusieurs fois, un nombre d’actions de la Société représentant jusqu’à 10% de son capital à la date du rachat des actions par le conseil d’administration ;
— décide que le conseil d’administration pourra faire usage de la présente autorisation pendant une période de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée ;
— décide que les actions de la Société pourront être acquises aux fins de permettre à la Société de favoriser la liquidité de ses titres par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement agissant de manière indépendante dans le cadre d’un contrat de liquidité à renouveler et à mettre en oeuvre par la Société ;
— décide que les modalités et conditions de ce programme de rachat sont les suivantes :
– durée du programme : 18 mois maximum courant à compter du vote de l’Assemblée Générale et qui expirerait au plus tard le 19 avril 2012 ou antérieurement à l’issue du vote de toute Assemblée Générale qui adopterait un nouveau programme de rachat d’actions ; – pourcentage de rachat maximum autorisé : 10 % du capital, soit 1.412.129 actions sur la base de 14.121.291 actions composant actuellement le capital ; – prix d’achat unitaire maximum : 30 Euros, soit un montant théorique maximum consacré au programme de rachat, sur la base du pourcentage maximum, de 42.363.870 Euros, hors frais de négociation.Ce nombre d’actions et les limites de prix d’achat seront, le cas échéant, ajustés à l’issue d’éventuelles opérations financières ou de décisions affectant le capital de la Société.
L’Assemblée Générale décide, en outre, que l’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés par tous moyens et de toutes manières, y compris de gré à gré, par mécanismes optionnels ou par blocs de titres en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il plaira au conseil d’administration, y compris en période d’offre publique d’achat et/ou d’échange ainsi que de garantie de cours, dans le respect de la réglementation en vigueur.
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, à l’effet de mettre en oeuvre la présente autorisation, modifier corrélativement le nombre d’actions sur lesquelles portera le programme de rachat d’actions ainsi que le prix maximum d’achat défini dans ce programme, passer tous ordres de bourse, conclure ou poursuivre tous accords notamment le contrat de liquidité, effectuer toutes déclarations et formalités auprès de tous organismes et notamment de l’Autorité des marchés financiers et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire pour l’application de la présente résolution.
La Société informera l’Autorité des marchés financiers, dans les conditions prévues par la loi et les règlements, des opérations effectuées en application de la présente autorisation.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Deuxième résolution
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce :
— Autorise le conseil d’administration à procéder, en une ou plusieurs fois, au profit des membres du personnel salarié de la Société ou des sociétés liées au sens de l’article L.225-197-2 du Code de commerce ainsi qu’au profit des mandataires sociaux définis par la loi, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre de la Société ;
— Fixe à 38 mois, à compter de la présente Assemblée, la durée de validité de la présente autorisation qui pourra être utilisée en ou plusieurs fois ;
— Décide que le nombre d’actions ainsi attribuées gratuitement ne pourra représenter plus de 10 % du capital social au jour de la décision du conseil d’administration, soit à titre indicatif 1 412 129 actions sur la base du capital actuel ;
— Décide que la période d’acquisition sera d’une durée minimale de 2 ans ; toutefois, en cas d’invalidité du bénéficiaire remplissant les conditions fixées par la loi, l’attribution définitive des actions pourra avoir lieu avant le terme de la période d’acquisition ;
— Décide que la période de conservation des actions attribuées sera d’une durée minimale de 2 ans ;
— Prend acte que la présente autorisation emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires d’actions attribuées gratuitement, renonciation des actionnaires à leur droit sur les actions à émettre, en cas d’émission d’actions nouvelles, étant précisé que l’augmentation de capital correspondante sera définitivement réalisée du seul fait de l’attribution définitive des actions aux bénéficiaires ;
— Délègue tous pouvoirs au conseil, avec faculté de subdélégation dans les limites légales, pour mettre en oeuvre la présente autorisation, et notamment pour :
– déterminer l’identité des bénéficiaires des attributions et le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux ; – fixer les durées de période d’acquisition et de conservation, étant rappelé que le conseil pourra prévoir des durées supérieures aux durées minimales fixées ci-dessus ; – déterminer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions ; – constater les dates d’attribution définitive et les dates à partir desquelles les actions pourront être librement cédées compte tenu des restrictions légales ; – procéder, le cas échéant, pendant la période d’acquisition, aux ajustements du nombre d’actions à attribuer, qui seraient rendus nécessaires du fait d’éventuelles opérations sur le capital de la Société, de manière à préserver les droits des bénéficiaires, étant précisé que les actions attribuées par suite de ces ajustements seront réputées attribuées le même jour que les actions initialement attribuées ; – en cas d’attribution d’actions nouvelles, imputer sur les réserves, bénéfices ou primes d’émission de son choix, les sommes nécessaires à la libération desdites actions, constater la réalisation des augmentations de capital, procéder aux modifications statutaires consécutives et généralement faire tout ce qui sera nécessaire.Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Troisième résolution
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal, à l’effet d’effectuer toutes les formalités légales de publicité ou autres qu’il appartiendra conformément à la loi.