Première résolution – Convocation de l’Assemblée

L’assemblée générale, après avoir pris connaissance de l’ordonnance rendue le 28 mai 2010 par la Présidente du Tribunal de Commerce d’Aix-en-Provence, des dispositions relatives aux délais de convocation des assemblées générales de sociétés cotées, et des dispositions relatives aux assemblées dont la convocation est demandées par les commissaires aux comptes en vertu des articles L234-1 al.3 et R234-5 du code du commerce, constate le délai de convocation de la présente assemblée et approuve celui-ci, ainsi que les modalités de convocation de la présente assemblée.

Deuxième résolution – Rapport spécial des commissaires aux comptes en application de l’Article L.234-1 du Code de Commerce

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, prend acte du rapport des Commissaires aux Comptes établi en application de l’article L.234-1 du Code de Commerce.

Troisième résolution – Examen et approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2009

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux Comptes, ainsi que des comptes sociaux qui lui ont été présentés par le Conseil d’Administration :

* Approuve les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2009 tels qu’ils ont été présentés par le Conseil d’Administration, qui font apparaître une perte nette après impôt de 59 879 042,80 euros, ainsi que les opérations traduites par ces comptes et résumées dans ces rapports. * En conséquence, donne aux membres du Conseil d’Administration quitus entier et sans réserves au titre de l’exécution de leurs mandats pour l’exercice écoulé.

Quatrième résolution – Examen et approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2009

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux Comptes, ainsi que des comptes consolidés qui lui ont été présentés par le Conseil d’Administration approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2009 tels qu’ils ont été présentés par le Conseil d’Administration, qui font apparaître une perte nette (part du groupe) de 64 157 milliers d’euros, ainsi que les opérations traduites par ces comptes et résumées dans ces rapports.

Cinquième résolution – Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2009

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et sur sa proposition, décide d’affecter en totalité la perte de l’exercice clos le 31 décembre 2009 s’élevant à 59 879 042,80 euros au compte « Report à Nouveau ».

L’Assemblée Générale rappelle, conformément à la loi, qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois exercices précédents.

Sixième résolution – Approbation des conventions et engagements réglementés

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants, et aux articles L.225-86 et L.225-42 alinéa 3 du Code de Commerce approuve les termes de ce rapport et approuve expressément chacune des opérations et des conventions conclues ou exécutées au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2009 qui y sont mentionnées.

Septième résolution – Approbation du rapport du Conseil d’Administration sur la réorganisation administrative et commerciale de la société

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration sur la réorganisation administrative et commerciale de la société ainsi que sur l’exploitation et les prévisions d’activité 2010 et 2011 de la société et de ses filiales, approuve le contenu du rapport du Conseil d’Administration.

Huitième résolution – Prise d’acte de la démission d’un administrateur et ratification de la cooptation d’un administrateur en remplacement

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration prend acte de la démission de ses fonctions d’administrateur de Monsieur Jean-Marie Santander intervenue le 31 décembre 2009 et ratifie en application de l’article L.225-24 du Code de Commerce, la cooptation de Madame Monique Slot, en qualité d’administrateur, intervenue lors de la séance du Conseil d’Administration du 02 avril 2010 et ce pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.

Neuvième résolution – Prise d’acte de la démission d’un administrateur et ratification de la cooptation d’un Administrateur en remplacement

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration prend acte de la démission de ses fonctions d’administrateur de Monsieur Philippe Perret intervenue le 31 décembre 2009 et ratifie en application de l’article L.225-24 du Code de Commerce, la cooptation de Monsieur Kim Ying Lee, en qualité d’administrateur, intervenue lors de la séance du Conseil d’Administration du 17 avril 2010 et ce pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.

Dixième résolution – Prise d’acte de la démission d’un administrateur et ratification de la cooptation d’un administrateur en remplacement

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration prend acte de la démission de ses fonctions d’administrateur de Monsieur Ben de Jonge intervenue à l’issue de la réunion du Conseil d’Administration du 13 janvier 2010 et ratifie en application de l’article L.225-24 du Code de Commerce, la cooptation de Madame Anouk Dinkgreve, en qualité d’administrateur, intervenue lors de la séance du Conseil d’Administration du 17 avril 2010 et ce pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.

Onzième résolution – Prise d’acte de la démission d’un administrateur

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration prend acte de la démission de ses fonctions d’administrateur de Monsieur Omar Essakalli intervenue à l’issue de la réunion du Conseil d’Administration du 02 avril 2010.

Douzième résolution – Prise d’acte des démissions de deux administrateurs

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration prend acte des démissions respectives de leurs fonctions d’administrateurs de Madame Anouk Dinkgreve et de Monsieur Kim Ying Lee intervenues le 17 septembre 2010.

Treizième résolution – Fixation du montant annuel des jetons de présence

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration décide de fixer le montant global annuel des jetons de présence alloués aux membres du Conseil d’Administration, pour l’exercice courant du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010, à la somme de 0 euros.

Quatorzième résolution – Transfert du Siège Social dans le même département

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, et en conformité avec l’article 4 des statuts de la société, approuve la décision du Conseil d’Administration du 03 mai 2010 de transférer le siège social de la société actuellement situé au 75, rue Denis Papin – 13857 AIX-EN-PROVENCE Cedex à l’adresse suivante, située dans le même département : 350, avenue JRGG de la Lauzière – 31, parc du Golf – CS 90519 – 13593 AIX-EN-PROVENCE Cedex 3.

Quinzième résolution – Pouvoirs

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal des présentes délibérations à l’effet d’effectuer toutes formalités légales.