AGE - 15/11/10 (LE TANNEUR)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Extra-Ordinaire | LE TANNEUR |
15/11/10 | Lieu |
Publiée le 11/10/10 | 3 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion
Avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Première résolution (Approbation de l’apport, soumis au régime des scissions, consenti par la société à la société FabCo de son activité de fabrication d’articles de maroquinerie pour le compte de tiers). — L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance :
— du rapport du conseil d’administration,
— du rapport sur les modalités de l’apport scission établi par M. Jean-Pierre Audy du cabinet Audy et Associés, commissaire à la scission, désigné par ordonnance de Madame la Présidente du Tribunal de commerce de Brive en date du 7 juillet 2010,
— du projet d’apport placé sous le régime des scissions établi par acte sous seing privé en date du 27 septembre 2010,
décide d’approuver, la présente approbation prenant effet le 31 décembre 2010 (minuit) :
(i) ce projet d’apport et l’apport fait par la Société à la société dénommée FabCo de son activité de fabrication d’articles de maroquinerie pour le compte de tiers, aux termes et conditions prévus dans ce projet, apport d’une valeur globale de 5.300.000 euros, et
(ii) l’attribution à la Société, en rémunération de cet apport, de 1.325.000 actions nouvelles de 1 euro chacune de nominal, assorties d’une prime d’émission globale de 3.975.000 euros, entièrement libérées, à émettre par la société FabCo à titre d’augmentation de capital, ces actions ayant même jouissance que les actions existantes de la société FabCo.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Deuxième résolution (Réalisation de l’apport). — L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et compte tenu de l’approbation de la résolution qui précède, décide que l’apport, approuvé aux termes de la résolution qui précède, sera définitivement réalisé et prendra effet, sous réserve de la réalisation à cette date de toutes les conditions suspensives mentionnées à l’article 4.1 du projet d’apport, le 31 décembre 2010 (minuit).
L’Assemblée décide de donner tous pouvoirs au Président Directeur Général de la Société, avec faculté de substitution, en vue de constater la réalisation desdites conditions suspensives et la réalisation définitive de l’apport.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Troisième résolution (Pouvoirs aux fins de formalités). — L’Assemblée confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal constatant les délibérations de la présente assemblée en vue de l’accomplissement de toutes formalités légales de publicité, d’enregistrement et de dépôts prévues par la loi.