AGO - 07/12/10 (DEMOS)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire | DEMOS |
07/12/10 | Au siège social |
Publiée le 03/11/10 | 3 résolutions |
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Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
PREMIERE RESOLUTION : Autorisation à donner au Conseil d’Administration pour la mise en oeuvre d’un programme de rachat d’actions conformément à l’article L. 225-209-1 du Code de Commerce L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, aprés avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration :
1. autorise le Conseil d’Administration, conformément aux dispositions de l’article L. 225-209-1 du Code de Commerce, à acquérir un nombre d’actions représentant jusqu’à 10% du nombre total des actions composant le capital social de la Société à la date de réalisation de ces achats, étant précisé que le nombre maximum d’actions de la Société dont le rachat est autorisé pourra faire l’objet d’ajustements pour prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la présente Assemblée Générale, les acquisitions réalisées par la Société ne pouvant en aucun cas l’amener à détenir, directement ou indirectement plus de 10 % de son capital social ;
2. décide que le prix d’achat par action ne devra pas ètre supçrieur à 30 € (trente euros), hors frais et commissions, sous réserve des ajustements en cas d’opérations sur le capital tels qu’indiqués ci-dessus ;
3. décide que le montant maximum théorique qui pourra ètre utilisé par le Conseil d’Administration pour réaliser ces achats d’actions est plafonné à un montant global de 15.000.000 € (quinze millions d’euros), hors frais de négociation (au cours maximum d’achat autorisé de 30 € (trente euros) par action et sur la base du capital social au 30 septembre 2010 ;
4. décide que cette autorisation d’opérer sur les propres actions de la société est conférée aux fins de favoriser la liquidité et animer le cours des titres de la Société par l’intermédiaire d’un Prestataire de Services d’Investissement agissant de maniére indépendante dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’Association Française des Marchés Financiers reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers, et plus généralement de mettre en oeuvre toute pratique de marché qui viendrait à ètre reconnue par la loi ou l’Autorité des Marchés Financiers ;
5. décide que l’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourra être effectué, dans le respect des régles édictées par l’Autorité des Marchés Financiers, sur le marché ou hors marché, à tout moment, par tous moyens, y compris par transfert de blocs, par l’utilisation ou l’exercice de tout instrument financier, produit dérivé, notamment par la mise en place d’opérations optionnelles telles que des achats et ventes d’options d’achat ou de vente ;
6. décide que la part maximale du capital acquise sous forme de blocs de titres pourrait atteindre la totalité du programme de rachat d’actions autorisé ;
7. décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en oeuvre la présente délégation de compétence, et notamment pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprés de l’Autorité des Marchés Financiers, remplir toutes formalités et déclarations et, d’une maniére générale, faire le nécessaire ;
8. prend acte de ce que le Conseil d’Administration informera chaque année l’Assemblée Générale de la réalisation des opérations d’achats autorisées par la présente.
La présente autorisation est donnée pour une période de dix-huit (18) mois à compter du jour de la présente Assemblée Générale.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DEUXIEME RÉSOLUTION : Correction d’une erreur matérielle dans la 10e résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 16 juin 2010 relative à la nomination du Commissaire aux comptes titulaire
L’Assemblée Générale Mixte de DEMOS en date du 16 juin 2010, dans sa dixième résolution, a désigné le cabinet KPMG en qualité de commissaire au compte titulaire, toutefois, la résolution votée comportait un numéro de Registre du Commerce et des Sociétés ne correspondant pas à la société désignée.
La présente Assemblée Générale Ordinaire entend corriger l’erreur matérielle et remplace donc la résolution votée par la résolution suivante :
« L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir constaté que le mandat de Commissaire aux comptes titulaire du Cabinet Salustro Reydel – KPMG, représenté par Monsieur Benoît LEBRUN arrive à son terme lors de la présente Assemblée Générale, décide de nommer le cabinet KPMG SA – Immeuble le Palatin 3, cours du triangle 92939 Paris la Défense cedex, 775 726 417 RCS Nanterre, représenté
par Monsieur Benoît LEBRUN, en qualité de Commissaire aux comptes titulaire de la Société, pour une durée de six exercices qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire qui sera appelçe à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 dçcembre 2015. »
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
TROISIEME RÉSOLUTION : Pouvoir à donner pour les formalités
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, confére tous pouvoirs au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie du procès-verbal de la présente Assemblée Générale à l’effet d’accomplir toutes formalités prévues par la loi.