Première résolution (Augmentation de capital réservée aux salaries). — L’Assemblée Générale décide en application des dispositions de l’article 225-129 VII du Code de commerce de réserver aux salariés de la Société adhérents à un Plan d’Épargne d’Entreprise ou à un Plan Partenarial d’Épargne Salariale Volontaire, une augmentation de capital par émission d’actions de numéraire aux conditions prévues à l’article L.443-5 du Code du Travail.

En conséquence, l’Assemblée Générale :

— décide que le Directoire dispose d’un délai maximum de 26 mois pour mettre en place un Plan d’Épargne d’Entreprise ou un Plan Partenarial d’Épargne Salariale Volontaire, dans les conditions prévues à l’article L.443-1 du Code du Travail ;

— autorise le Directoire à procéder, dans un délai maximum de 26 mois à compter de la réunion de l’Assemblée Générale, à une augmentation de capital d’un montant maximum de 24 000 € en une ou plusieurs fois, par l’émission d’actions de numéraire réservées aux salariés de la Société adhérents audit Plan d’Épargne d’Entreprise ou audit Plan Partenarial d’Épargne Salariale Volontaire, et réalisée conformément aux dispositions de l’article L.443-5 du Code du Travail ;

— décide en conséquence de supprimer au profit des salariés de la Société, le droit préférentiel de souscription des actionnaires auxdites actions nouvelles.

Le prix d’émission des actions émises sur le fondement de la présente autorisation sera fixé par le Directoire, conformément aux dispositions de l’article L.443-5 du Code du Travail.

L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Directoire pour mettre en oeuvre la présente délégation, et la réalisation de l’augmentation de capital, et à cet effet :

— fixer le nombre d’actions nouvelles à émettre et leur date de jouissance ;

— fixer dans les limites légales, les conditions de l’émission des actions nouvelles ainsi que les délais accordés aux salariés pour l’exercice de leurs droits et les délais et modalités de libération des actions nouvelles ;

— constater la réalisation de l’augmentation de capital à concurrence des actions souscrites et procéder aux modifications corrélatives des statuts sociaux ;

— procéder à toutes les opérations et formalités rendues nécessaires par la réalisation de l’augmentation de capital.

Deuxième résolution (Prorogation de la durée de la Société). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Directoire, et après avoir pris acte de la date d’expiration de la Société fixée au 15 mars 2017, décide de proroger ladite durée de 99 années à compter du 16 mars 2017, soit jusqu’au 15 mars 2116.

Troisième résolution (Modification corrélative de l’article 5 des statuts). — Comme conséquence de la résolution qui précède, l’Assemblée Générale décide de modifier l’article 5 des statuts, qui sera désormais rédigé comme suit :

— « Article 5 – Durée : La durée initiale de la Société est de 50 années à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, soit jusqu’au 15 mars 2017.

Aux termes d’une Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires en date du 21 décembre 2010, cette durée a été prorogée de 99 années à compter du 16 mars 2017, expirant le 15 mars 2116, sauf les cas de prorogation ou de dissolution anticipée.

L’année sociale commence le 1er juillet et finit le 30 juin. »

Quatrième résolution (Modification des articles 8 et 18 des statuts). — L’Assemblée Générale, prenant acte du fait que l’article 8 des statuts de la Société, relatif à la composition du capital social, indique en son second alinéa que la valeur nominale des actions s’élève, en lettres, à un euro et six cents, décide de rectifier cette erreur afin d’indiquer la bonne valeur nominale, à savoir un euro et soixante cents, et de modifier en conséquence l’article 8 des statuts, qui sera désormais rédigé comme suit :

— « Article 8 – Capital social : Le capital social est fixé à la somme de huit cent mille (800 000) €.

Il est divisé en cinq cent mille (500 000) actions d’une seule catégorie de un euro et soixante cents (1,6) chacune de valeur nominale, intégralement libérées.

Le nombre d’actions exigées de chaque membre du Conseil de Surveillance est fixé à une (1). »

L’Assemblée Générale prend acte également que l’article 18 des statuts indique toujours que le seuil en dessous duquel le Conseil de Surveillance est autorisé à ne nommer qu’un seul Directeur Général est fixé à 1 000 000 Francs, alors que celui-ci est, depuis 2002 de 150 000 €.

Elle décide en conséquence de rectifier cette mention audit article 18, qui sera désormais rédigé comme suit :

— « Article 18 – Directoire – Composition : Un Directoire administre et dirige la Société sous contrôle d’un Conseil de Surveillance. Le nombre de ses membres, fixé par le Conseil de Surveillance, doit être de deux au moins et de cinq au plus. Le Conseil de Surveillance peut toutefois nommer un Directeur Générale unique si le capital devient inférieur à 150 000 €. Si un siège est vacant, le Conseil de Surveillance doit dans les deux mois modifier le nombre de sièges qu’il avait antérieurement fixé ou pourvoir à la vacance. Les membres du Directoire, obligatoirement personnes physiques, peuvent être choisis en dehors des actionnaires. Nommés par le Conseil de Surveillance, ils peuvent être révoqués par l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires ainsi que par le Conseil de Surveillance. »

Cinquième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs et autorisations nécessaires au porteur de l’original, d’un extrait ou d’une copie des présentes, à l’effet d’accomplir toutes formalités légales et réglementaires de publicité.