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AGM - 31/01/11 (IGE + XAO)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte IGE+XAO
31/01/11 Au siège social
Publiée le 20/12/10 12 résolutions
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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport général des Commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels et le bilan de l’exercice clos le 31 juillet 2010, tels qu’ils lui sont présentés, ainsi que toutes les opérations qu’ils traduisent, et desquels il ressort un bénéfice net comptable de 2 032 432 euros.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution . — L’Assemblée Générale constate que les comptes consolidés au 31 juillet 2010 lui ont été présentés et que le rapport de gestion du Conseil d’Administration inclut le rapport de gestion du Groupe. L’Assemblée Générale approuve les comptes consolidés qui lui ont été présentés.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 et suivants du Code de commerce approuve ledit rapport et les conventions qui y sont visées.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution . — L’Assemblée Générale constate 10 689 euros au titre des dépenses et charges non déductibles fiscalement pour l’exercice clos le 31 juillet 2010.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution . — L’Assemblée Générale donne en conséquence et sans réserve, quitus entier aux Administrateurs pour leur gestion et l’exécution de leurs mandats au titre de l’exercice clos le 31 juillet 2010.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution . — L’Assemblée Générale, constatant que le bénéfice de l’exercice clos le 31 juillet 2010 s’élève à 2 032 432 euros, décide sur proposition du Conseil d’Administration, de lui donner l’affectation suivante :

Distribution d’un dividende de 0,48 euro brut pour chacune des 1 581 800 actions composant le capital de la Société, prélevé sur le résultat de la Société, soit un montant global maximum de :

759 264 €

Inscription du solde d’un montant de 1 273 168 euros en “Autres réserves”, poste ainsi porté à :

6 624 773 €

Etant entendu que les actions IGE+XAO qui seraient détenues par la Société elle-même, à la date de mise en paiement du dividende n’ayant pas droit à celui-ci, la somme non distribuée de ce fait sera en conséquence portée au poste de “report à nouveau”, après constatation de son montant par le Conseil d’Administration.

Il est rappelé que compte tenu du nouveau régime fiscal des distributions applicables à compter du 1er janvier 2005, aucun avoir fiscal ne sera attaché à cette distribution de dividendes quelle soit que soit la personne bénéficiaire des dividendes. Les dividendes perçus par des personnes physiques donneront lieu à un abattement de 40 % et un abattement fixe annuel de 1 525 € (célibataire) ou 3 050 € (couples soumis à imposition commune). Les distributions n’ouvrent plus droit par ailleurs à un crédit d’impôt pour les impositions des revenus de 2010. Il est possible sinon d’opter pour le prélèvement forfaitaire libératoire.

Par ailleurs et conformément à l’article 10 de la Loi de Finance 2008, les dividendes versés aux actionnaires sont soumis aux prélèvements sociaux dès leur perception.

Le dividende de 0,48 euro brut par action sera mis en paiement le 15 février 2011.

Il est rappelé, conformément à la loi, les dividendes versés au cours des trois exercices précédents.

Dates

Dividende par action

Exercice clos le 31 juillet 2007

0,22 euro

Exercice clos le 31 juillet 2008

0,50 euro

Exercice clos le 31 juillet 2009

0,43 euro

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et avoir pris connaissance des éléments figurant dans le descriptif du programme autorise le Conseil d’Administration, conformément aux dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce, à acquérir un nombre d’actions représentant jusqu’à 10 % du nombre des actions composant le capital de la Société.

L’Assemblée Générale décide que ces achats effectués dans le cadre de la présente autorisation devront être réalisés en vue de :

— Conserver et remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe,

— L’annulation dans les conditions légales,

— D’assurer la liquidité ou animer le marché du titre de la Société IGE+XAO, par un prestataire de services d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AFEI,

— De remettre les titres lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit, par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière, à l’attribution d’actions de la Société,

— D’attribuer ou de céder des actions aux salariés et/ou mandataires de la Société et du Groupe dont elle est la société mère.

Cet ordre pourra être modifié en fonction des opportunités qui se présenteront à la Société.

Les caractéristiques du programme sont les suivantes :

Pourcentage de rachat maximum autorisé :

10 %

Prix d’achat unitaire maximum (hors frais) :

40 euros

Prix de vente unitaire minimum (hors frais) :

5 euros

Durée du Programme :

18 mois au plus à compter de la présente Assemblée

Ces prix seront ajustés en cas d’opérations conduisant au regroupement ou à la division des actions.

Le montant que la Société est susceptible de payer dans l’hypothèse d’achats au prix maximum fixé par l’Assemblée Générale, compte tenu des actions déjà auto-détenues, s’élèvera à 6 035 920 €.

Le Conseil d’Administration pourra procéder à l’acquisition, à la cession et au transfert des actions de la Société par tous moyens, par intervention sur le marché, de gré à gré, notamment par achat de blocs de titres pouvant éventuellement porter sur l’intégralité du programme.

La présente autorisation met fin avec effet immédiat à celle précédemment donnée par l’Assemblée Générale du 15 décembre 2009.

Les actions propres acquises et/ou annulées par la Société dans le cadre des précédentes autorisations consenties par l’Assemblée Générale depuis le 29 janvier 1998 seront prises en compte pour la détermination du nombre d’actions détenues par la Société dans la limite précitée de 10 %.

Le Conseil d’Administration donnera aux actionnaires dans son rapport à l’Assemblée Générale Annuelle les informations relatives aux achats d’actions et cessions ainsi réalisés.

En vue d’assurer l’exécution de la présente autorisation, tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation à son Président, pour passer tout ordre de bourse, conclure tout accord en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers ou de tout autre organisme, remplir toutes formalités et de manière générale faire tout ce que nécessaire.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Huitième résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration approuve la nomination pour une période de six années, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 juillet 2016, Monsieur Bernard Paris, domicilié 1 Montée de Saint-Menet, Espace Valentine B, 13001 Marseille en qualité de co-Commissaire aux comptes titulaire et Monsieur Thierry DUBUT, domicilié Le Grand Pavois, 320, avenue du Prado, 13008 Marseille, en qualité de co-Commissaire aux comptes suppléant pour une période de six années, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 juillet 2016.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Neuvième résolution . — L’Assemblée autorise le Conseil à verser aux Administrateurs de la Société des jetons de présence dont le montant par exercice est arrêté à la somme maximale de 4 000 euros et autorise le Conseil d’Administration à déterminer les modalités de leur répartition entre les Administrateurs.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dixième Résolution . — Le Conseil d’Administration propose, de mettre à jour l’article 4 des statuts portant sur le siège social de la Société désormais rédigé comme suit :

25, boulevard Victor Hugo, Immeuble Le Pythagore, 31 770 COLOMIERS.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Onzième Résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport du Conseil d’Administration et celui des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’Administration, sur ses seules délibérations et aux époques qu’il appréciera, à annuler tout ou partie des actions acquises par la Société, conformément aux dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce et en vertu des autorisations données par les Assemblées Générales Annuelles de la Société.

L’Assemblée Générale rappelle qu’une telle réduction ne pourra porter sur plus de 10 % du capital social par période de 24 mois.

La dernière réduction de capital ayant été effectuée le 31 juillet 2009, l’Assemblée Générale précise que la réduction de capital qu’elle autorise ne pourra intervenir avant le 1er août 2011.

La différence entre la valeur nette comptable des actions ainsi annulées et le montant nominal de la réduction de capital effectuée sera imputée par le Conseil d’Administration sur les postes de primes ou de Réserves disponibles selon les modalités qu’il déterminera.

La présente Assemblée confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration aux fins de fixer souverainement les conditions et les modalités de l’opération de réduction de capital ainsi autorisée, régler le droit d’éventuelles oppositions de créances, modifier corrélativement les statuts et accomplir les formalités nécessaires.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié

Douzième Résolution . — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal, pour effectuer tous les dépôts, publications, formalités légales ou autre.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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