AGO - 31/03/11 (FIDUCIAL OFF....)
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Avis de convocation
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Ordre du jour
— Rapport de gestion établi par le Conseil d’Administration,
— Rapport de gestion du groupe,
— Rapport du Président du Conseil d’Administration,
— Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les procédures de contrôle interne,
— Rapport général des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l’exercice et sur les comptes consolidés,
— Approbation des comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2010 et quitus aux administrateurs,
— Approbation des comptes consolidés arrêtés au 30 septembre 2010,
— Affectation du résultat de l’exercice,
— Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L 225-38 et suivants du Code de Commerce et approbation desdites conventions
— Renouvellement du mandat d’un administrateur,
— Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.
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Modalités de participation
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à cette assemblée et aux délibérations, s’y faire représenter par toute personne physique ou morale de leur choix ou voter par correspondance.
Le droit de participer à l’assemblée est subordonné à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire, ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte si l’actionnaire réside à l’étranger, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, (« Date d’Enregistrement ») soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier qui gère leur compte titres.
Seuls peuvent participer à l’assemblée les actionnaires qui remplissent à la Date de l’Enregistrement les conditions de l’article R225-85 du code de commerce.
Des formulaires de vote, outre annexes, sont adressés aux actionnaires, sur demande faite par écrit et reçue, ou déposée, à la Direction Nationale Administrative – Direction Juridique – 38, Rue Sergent Michel Berthet – CS 50614 – 69258 LYON CEDEX 09, au plus tard six jours avant la date de la réunion.
Ils devront impérativement parvenir à la société au plus tard trois jours avant l’assemblée, dûment remplis et signés (accompagnés de l’attestation de participation pour les actionnaires au porteur).
Dans la mesure où il n’est pas prévu de voter par des moyens électroniques de communication, aucun site internet visé à l’article R 225-61 du code de commerce n’est organisé.
Les actionnaires peuvent poser des questions écrites en les adressant au président du Conseil, au siège social de la Société, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au plus tard le 4ème jour ouvré précédant la date de l’Assemblée.
Elles sont accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 30 septembre 2010 tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, qui font ressortir un bénéfice net comptable de 1 486 443,08 €. En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 30 septembre 2010 quitus de leur gestion aux administrateurs.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés, à savoir le bilan consolidé, le compte de résultat consolidé et l’annexe arrêtés le 30 septembre 2010, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, qui font ressortir un bénéfice net comptable consolidé de 4 669 421 €.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution . — L’Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d’Administration et décide d’affecter le bénéfice de 1 486 443,08 €, comme suit :
— A la réserve légale (5 %) : 74 322,15 € ;
— Au poste « Autres réserves facultatives » : 1 412 120,93 €.
Conformément à la loi, l’Assemblée Générale constate qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois exercices précédents.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce, approuve, dans les conditions de l’article 225-40 dudit Code, les conventions mentionnées dans ledit rapport.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution. — L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide de renouveler le mandat d’administrateur de Madame Nathalie Jarjaille, venant à expiration au terme de la présente Assemblée, pour une nouvelle période de six ans et qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires tenue en 2017 et qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2016.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution. — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.