Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 30 septembre 2010 et du montant global des charges et dépenses visées au 4 de l’article 39 du Code Général des Impôts). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Directoire, du rapport du Conseil de surveillance et du rapport général des commissaires aux comptes, approuve les opérations qui y sont traduites ou résumées dans ces rapports et les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2010, tels qu’ils lui sont présentés et qui font apparaître une perte de -1 087 371,84 €.

Conformément à l’article 223 quater du Code général des impôts, l’assemblée générale approuve également le montant global des dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 dudit Code et engagées par la Société au cours de l’exercice écoulé, qui s’élève à 10 624 €.

Compte tenu de la situation déficitaire de la Société, aucun impôt n’a été supporté au titre des ces dépenses et charges non déductibles.

En conséquence, l’assemblée générale donne quitus aux membres du Directoire pour ledit exercice.

Deuxième résolution (Affectation des résultats). — L’assemblée générale, sur proposition du Directoire, décide d’affecter intégralement la perte de l’exercice clos le 30 septembre 2010 d’un montant de (1 087 371,84) € au compte de report à nouveau négatif dont le montant est ainsi porté de (34 671 122,65) € à (35 758 494,49) €.

Conformément à la loi, l’assemblée générale prend acte qu’aucun dividende n’a été distribué aux actionnaires au titre des trois derniers exercices.

Troisième résolution (Imputation d’une partie des pertes inscrites au compte « Report à nouveau » sur le compte « Prime d’émission, de fusion, d’apport »). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Directoire, et constaté, en conséquence de l’adoption de la deuxième résolution, que le compte « Report à nouveau » est négatif et s’élève, après affectation de la perte de l’exercice clos le 30 septembre 2010, à (35 758 494,49) €, décide d’imputer une partie du compte « Report à nouveau » sur le compte « Prime d’émission, de fusion, d’apport » à hauteur de 10 436 555,79 €.

L’assemblée générale constate qu’après cette imputation, le compte « Prime d’émission, de fusion, d’apport » est ramené à zéro et le compte « Report à nouveau » est ramené à (25 321 938,70) €.

Quatrième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 septembre 2010). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire sur la gestion du groupe, du rapport du Conseil de surveillance et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les opérations qui y sont traduits ou résumées dans ces rapports et les comptes consolidés de l’exercice clos le 30 septembre 2010 tels qu’ils lui sont présentés et qui se traduisent par une perte nette consolidée part du groupe de (1 527 620) euros.

Cinquième résolution (Conventions visées aux articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce). — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce, approuve les termes de ce rapport et chacune des conventions qui y sont mentionnées.

Sixième résolution (Ratification de la cooptation de Monsieur Didier CALMELS en qualité de membre du conseil de surveillance en remplacement de Monsieur Jérémie SURCHAMP, démissionnaire) — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, ratifie, conformément à l’article L. 225-78 du Code de commerce, la cooptation par délibération du Conseil de Surveillance au cours de sa séance du 10 mars 2011 de Monsieur Didier CALMELS dans les fonctions de membre du Conseil de Surveillance en remplacement de Monsieur Jérémie SURCHAMP, démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2012.

Septième résolution (Pouvoirs). — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour accomplir toutes formalités prescrites par la loi.

Huitième résolution (Ratification pour autant que de besoin, des décisions prises par l’assemblée générale extraordinaire du 15 mai 2009 aux termes de ses douzième et treizième résolutions aux fins de réduire le capital social de la Société et de modifier corrélativement l’article 6 des statuts). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires et connaissance prise du rapport spécial du Directoire, décide pour autant que de besoin de ratifier les décisions prises par l’assemblée générale extraordinaire du 15 mai 2009 aux termes de ses douzième et treizième résolutions, ces décisions ayant notamment eu pour objet de :

— réduire le capital social d’un montant de 7 553 470,50 € pour le ramener de 7 813 935 € à 260 464,50 € afin d’apurer, à due concurrence, une partie de la perte de (20 522 487,26) € apparaissant dans les comptes annuels de l’exercice clos le 30 septembre 2008 après affectation du résultat de cet exercice telle que décidée à la deuxième résolution de l’assemblée générale extraordinaire du 15 mai 2009 ;

— réaliser cette réduction de capital avec effet au 15 mai 2009, par voie de minoration de 2,90 € de la valeur nominale de chacune des 2 604 645 actions composant actuellement le capital social, laquelle est ainsi ramenée de 3 € à 0,10 euro ;

— modifier, l’article 6 des statuts de la manière suivante : « Article 6 – Capital social – Le capital social est fixé à la somme de deux cent soixante mille quatre cent soixante quatre € et cinquante centimes d’euro (260 464,50 €). Il est divisé en deux millions six cent quatre mille six cent quarante cinq (2 604 645) actions de dix centimes d’euro (0,10 €) de valeur nominale chacune, toutes de même catégorie et entièrement libérées. »

Neuvième résolution (Décision d’augmentation de capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’un montant de 22 500 000 euros par voie d’émission d’un nombre maximum de 225 000 000 actions nouvelles de 0,10 euro de nominal chacune à souscrire à titre irréductible – Pouvoirs à donner au Directoire) — L’assemblée générale, après avoir entendu lecture du rapport du Directoire, et le rapport d’évaluation de la société MAZARS, agissant en qualité d’expert indépendant chargé d’évaluer la Société à l’occasion de l’augmentation de capital proposée à la présente assemblée générale :

– décide, conformément aux dispositions de l’article L.225-129 du Code de commerce, d’augmenter le capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, à hauteur d’un montant nominal maximum de 22 500 000 euros par voie d’émission d’un nombre maximum de 225 000 000 actions nouvelles de 0,10 euro de nominal chacune ;

– décide que les actions nouvelles seront émises au pair et pourront être souscrites à titre irréductible ;

- décide que si les souscriptions à titre irréductible n’ont pas absorbé la totalité de l’augmentation de capital, le Directoire pourra utiliser dans l’ordre qu’il estimera opportun, alternativement ou cumulativement, les facultés prévues à l’article L.225-134-I du code de commerce ;

– décide que le prix de souscription des actions nouvelles devra être intégralement libéré en numéraire, lors de leur souscription, par versements en espèces ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la Société ;

– décide que les actions nouvelles, qui seront soumises à toutes les stipulations statutaires, porteront jouissance au 1er octobre 2010 et qu’elles auront droit, au titre de l’exercice ouvert le 1er octobre 2010 et aux titres des exercices suivants, au même dividende que celui qui pourra être attribué aux actions anciennes. Par conséquent, elles seront entièrement assimilées, dès leur création, aux actions anciennes ;

– décide en conséquence, conformément à l’article L.225-129-1 du Code de commerce, de déléguer tous pouvoirs au Directoire, pour faire tout ce qui sera nécessaire pour la bonne réalisation de la présente augmentation de capital ainsi que de ses suites et notamment :

¨ effectuer toutes les démarches nécessaires en vue de la préparation et de la réalisation de l’augmentation de capital décrite ci-dessus ;

¨ négocier et conclure tout contrat avec tout prestataire en vue d’assurer la bonne fin de l’opération ;

¨ procéder aux ajustements de calendrier de l’opération qui s’avèreraient nécessaires ;

¨ fixer la période de souscription des actions nouvelles, étant entendu que la clôture de la période de souscription ne pourra être postérieure au 30 juin 2011 ;

¨ arrêter les autres conditions ou modalités accessoires de la présente l’augmentation de capital ;

¨ assurer l’instruction, avec les conseils de son choix du dossier en vue de l’obtention du Visa de l’Autorité des marchés financiers sur le prospectus à diffuser à l’occasion de l’augmentation de capital ;

¨ réaliser le cas échéant des modifications des modalités de l’opération qui s’avéreraient nécessaires après l’instruction du dossier par l’Autorité des marchés financiers ;

¨ assurer la communication financière des modalités définitives de l’augmentation de capital ;

¨ arrêter la liste des souscripteurs ;

¨ recueillir les souscriptions et les versements correspondants ;

¨ constater la réalisation définitive de l’augmentation de capital ;

¨ procéder aux modifications statutaires corrélatives ;

¨ demander l’admission des actions nouvelles sur NYSE Euronext à Paris ;

¨ retirer, après la réalisation de l’augmentation de capital, les fonds ;

¨ le cas échéant, décider de surseoir à la réalisation de l’opération en cas notamment de modification des conditions de marché ;

¨ et, plus généralement, prendre toutes les décisions et mesures nécessaires ou utiles à la bonne fin de l’opération décidée ci-dessus.

Dixième résolution (Autorisation à donner au Directoire d’augmenter le capital social par création d’actions ordinaires, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés ayant adhéré à un plan d’épargne entreprise). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2 et L. 225-129-6 du Code de commerce, d’une part, et à celles des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, d’autre part :

— délègue au Directoire sa compétence pour décider l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, dans la limite d’un montant nominal maximum de 10 000 €, par émission d’actions ordinaires de la société réservées aux adhérents d’un ou plusieurs plans d’épargne entreprise institués sur l’initiative de la Société ;

— décide que la présente résolution emporte renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles à émettre au bénéfice des salariés adhérents au plan d’épargne entreprise de la Société ;

— décide que le prix de souscription des titres à émettre par le Directoire en vertu de la présente délégation sera déterminé conformément aux dispositions des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail ;

— décide que le Directoire aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en oeuvre la présente délégation dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l’effet de fixer les conditions d’émission et de souscription, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent et procéder à la modification corrélative des statuts et notamment :

– arrêter l’ensemble des modalités de la ou des opérations à intervenir ;

– décider que les souscriptions pourront être réalisées directement ou par l’intermédiaire de fonds communs de placement d’entreprise ou autres structures ou entités permises par les dispositions légales ou réglementaires applicables ;

– déterminer les conditions, notamment d’ancienneté, que devront remplir les bénéficiaires des augmentations de capital ;

– constater l’augmentation ou les augmentations de capital réalisées en exécution de la présente autorisation ;

– modifier les statuts en conséquence et, plus généralement, faire le nécessaire ;

– le cas échéant, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital résultant de ces augmentations de capital ;

— décide que la présente délégation, qui prive d’effet pour l’avenir à hauteur de la partie non utilisée de toute autorisation antérieure de même nature est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente assemblée.

Onzième résolution (Pouvoirs). — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du procès-verbal des présentes délibérations pour faire toutes déclarations et accomplir toutes formalités d’enregistrement, dépôt et autres prévues par la loi.