Première résolution – L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration, du rapport du Président du conseil d’administration sur le fonctionnement du conseil et sur le contrôle interne et du rapport général des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2007, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2007 tels qu’ils ont été présentés, se soldant par un bénéfice de 6 367 921 Euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

En application de l’article 223 quater du code général des impôts, l’assemblée approuve le montant des charges visées à l’article 39‑4. du code général des impôts s’élevant à 23 259 € au titre des amortissements excédentaires, réintégrées dans le résultat imposable de l’exercice 2007, l’impôt supporté en raison de ces charges s’élevant à 7 945 €.

Deuxième résolution

L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration sur la gestion du groupe et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2007, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2007 tels qu’ils ont été présentés, faisant apparaître un résultat net consolidé (part du groupe) bénéficiaire de 6 700 681 €. Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans le rapport sur la gestion du groupe.

Troisième résolution

L’assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration, décide d’affecter le bénéfice net comptable de l’exercice clos le 31 décembre 2007, s’élevant à un montant de 6 367 921 € de la manière suivante :

au poste « réserve légale » pour 318 397 €,
paiement d’un dividende global de 5 433 730 € (soit 0,40 € par action) prélevé en totalité sur le résultat de l’exercice 2007
en report à nouveau le solde de 615 794 €.

Le dividende sera mis en paiement à compter du 25 juin 2008.

Après cette affectation, les comptes de capitaux propres s’établiront comme suit :

Capitaux propres
en €

Capital
27 168 650

Primes d’émission, de fusion
26 326 173

Réserve légale
2 264 680

Autres réserves
4 803 466

Report à nouveau
5 583 539

Total
66 146 508

Il est précisé que les dividendes perçus à compter du 1er janvier 2008 par les personnes physiques fiscalement domiciliées en France seront taxés :

soit, conformément aux dispositions de l’article 158-3-2° du code général des impôts, à l’impôt sur le revenu au barème progressif après avoir fait l’objet d’un abattement égal à 40 % de leur montant brut perçu et d’un abattement fixe annuel de 1.525 € ou 3.050 € (selon la situation de famille) et ouvriront droit à un crédit d’impôt plafonné à 115 € ou 230 € (selon la situation de famille) ;

soit, conformément au nouvel article 117 quater du CGI (issu de la loi de finances pour 2008), sur option irrévocable formulée par l’associé auprès de la société au plus tard lors de l’encaissement des dividendes, par prélèvement libératoire au taux de 18 % sur leur montant brut sans bénéfice ni de l’abattement de 40 %, ni de l’abattement fixe annuel de 1.525 € ou 3.050 €, ni du crédit d’impôt plafonné à 115 € ou 230 €, étant précisé que l’associé qui optera pour ce prélèvement libératoire au titre d’au moins une distribution dans l’année civile sera par ailleurs privé, ainsi que l’ensemble des membres de son foyer fiscal, desdits abattements et crédit d’impôt au titre de toutes distributions de même nature pour cette même année civile. Le prélèvement de 18 % sera déclaré sur l’imprimé n° 2777 et payé au Trésor par la société distributrice dans les quinze premiers jours du mois suivant celui du paiement des dividendes.

En toute hypothèse, ces dividendes seront, en outre, assujettis sur leur montant brut aux prélèvements sociaux au taux de 11 %, étant précisé toutefois, qu’en cas d’option pour le prélèvement libératoire de l’article 117 quater du CGI, la quote-part de Contribution Sociale Généralisée à hauteur de 5,8 % ne sera pas déductible du revenu imposable de l’année de son paiement. Ces prélèvements sociaux seront prélevés à la source par la société distributrice, déclarés sur l’imprimé 2777 et payés par celle-ci au Trésor dans les quinze premiers jours du mois suivant celui du paiement des dividendes.

Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du code général des impôts, l’Assemblée rappelle qu’il a été procédé aux distributions de dividendes suivantes au titre des trois précédents exercices :

Exercice
dividende global
dividende par action
montant des revenus distribués éligibles à la réfaction
montant des revenus distribués non éligibles à la réfaction

2004

3.393.655,00 €

0,25 €

0,25 € x nombre d’actions détenues par les personnes physiques et par les sociétés taxées entre les mains de leurs associés personnes physiques néant

2005

4.072.486,00 €

0,30 €
0,30 € x nombre d’actions détenues par les personnes physiques et par les sociétés taxées entre les mains de leurs associés personnes physiques

néant

2006

5.430.018,80 €

0,40 €

0,40 € x nombre d’actions détenues par les personnes physiques et par les sociétés taxées entre les mains de leurs associés personnes physiques

néant

Quatrième résolution – L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés aux articles L.225-38 et L.225-42 du code de commerce, approuve ce rapport et approuve successivement, dans les conditions du dernier alinéa de l’article L.225-40 du code de commerce, chacune des conventions et engagements qui s’y trouveraient, le cas échéant, visés.

Cinquième résolution – L’assemblée générale, fixe à 33 000 € le montant des jetons de présence alloués aux membres du Conseil d’Administration au titre de l’exercice en cours.

Sixième résolution – L’assemblée générale autorise le conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L.225‑209 du code de commerce, à acheter des actions de la société, en vue de :

la couverture d’obligations liées :
– à des programmes d’attribution d’options d’achat d’actions, d’attribution gratuite d’actions ou autres allocations d’actions aux salariés et aux mandataires sociaux du groupe,

- à l’attribution d’actions aux salariés au titre de leur participation aux résultats de l’entreprise, dans le cadre d’un plan d’épargne d’entreprise ou dans le cadre de toute autre formule d’épargne salariale, - à la remise d’actions lors de l’exercice des droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement, échange, attribution ou de toute autre manière ;

la conclusion avec un prestataire de service d’investissement d’un contrat de liquidité conforme à une chartre de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ;
la remise d’actions dans le cadre d’opérations de croissance externe à titre de paiement, d’échange ou d’apport.

Ces achats pourront porter sur un nombre d’actions tel que le nombre d’actions que la société détiendra à la suite de ces achats ne dépasse pas 10 % des actions qui composent son capital. Toutefois, le nombre d’actions acquises par la société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne pourra excéder 5 % de son capital. Le pourcentage du capital s’applique à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la décision de l’assemblée générale.

Le prix à payer par la société lors de l’achat de ses propres actions ne pourra être supérieur par action à trente (30) € (hors frais) pour une action d’une valeur nominale de deux (2) €.

Le montant maximum des achats autorisés est donc fixé à 40 752 975 €.

Les achats, cessions ou transferts, pourront se faire par tous moyens et à tout moment y compris en période d’offre publique, au choix du conseil d’administration, sur le marché ou hors marché (dans la mesure où la réglementation applicable admet une dérogation au principe de centralisation des transactions portant sur des titres admis aux négociations sur un marché réglementé) y compris par des négociations de blocs et par des opérations optionnelles. La part maximale du capital acquise ou transférée sous forme de blocs de titres pourrait atteindre la totalité du programme de rachat d’actions autorisé.

L’assemblée générale délègue au conseil d’administration, en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres motifs, d’amortissement du capital ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster le prix d’achat susvisé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action.

Cette autorisation restera valable pour une durée de 18 mois.

Tous pouvoirs sont conférés au conseil d’administration pour décider la mise en oeuvre et, si nécessaire, préciser les termes de la présente autorisation, avec faculté d’en déléguer la réalisation à son président.

Cette autorisation se substitue à celle donnée par l’assemblée générale ordinaire du 14 juin 2007.