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AGM - 07/06/11 (SI PARTICIPAT...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte SI PARTICIPATIONS
07/06/11 Lieu
Publiée le 18/03/11 16 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution (À caractère ordinaire) (Approbation des comptes sociaux). — L’Assemblée Générale ;

connaissance prise des rapports de la Gérance, du Conseil de Surveillance et des commissaires aux comptes et prenant acte de l’approbation donnée par la société SIPAREX ASSOCIES, associé commandité ;

approuve lesdits rapports et les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2010 tels qu’ils lui sont présentés, avec toutes les opérations qu’ils traduisent ou qui sont mentionnées dans ces rapports, et desquels il résulte un bénéfice net de 6 326 753,14 €.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution (À caractère ordinaire) (Approbation des comptes consolidés). — L’Assemblée Générale ;

connaissance prise des rapports de la Gérance, du Conseil de Surveillance et des commissaires aux comptes et prenant acte de l’approbation donnée par la société SIPAREX ASSOCIES, associé commandité ;

approuve lesdits rapports et les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2010 tels qu’ils lui sont présentés, avec toutes les opérations qu’ils traduisent ou qui sont mentionnées dans ces rapports, et desquels il résulte un bénéfice de 3 585 209,19 €.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution (À caractère ordinaire) (Approbation des conventions réglementées). — L’Assemblée Générale ;

connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées par les articles L. 226-10 et L. 225-38 du Code de Commerce, approuve ces conventions.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution (À caractère ordinaire) (Affectation du résultat de l’exercice 2010). — L’Assemblée Générale ;

sur la proposition de la Gérance et prenant acte de l’approbation de la société SIPAREX ASSOCIES, associé commandité ;

décide de l’affectation du résultat suivante :

— bénéfice net de l’exercice 2010 : 6 326 753,14 € ;

— diminué de la dotation à la réserve légale (intégralement dotée) pour mémoire ;

— diminué des droits de l’associé commandité de 63 267,53 € ;

— le solde, soit un montant de 6 263 485,61 €, est porté au compte de report à nouveau.

L’Assemblée Générale constate que le montant du dividende distribué au titre des trois exercices précédents a été le suivant (en euros par action) :

Dividende net (En €)

2007 :

Action de catégorie « O » :

Dividende ordinaire

2,25

Dividende majoré

2,475

Dividende par action de catégorie « B »

276,05

2008 :

Action de catégorie « O » :

Dividende ordinaire

1

Dividende majoré

1,1

Dividende par action de catégorie « B »

-

2009 :

-

Action de catégorie « O » :

Dividende ordinaire

-

Dividende majoré

-

Dividende par action de catégorie « B »

-

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution (À caractère ordinaire) (Renouvellement du mandat d’un membre du Conseil de Surveillance). — L’Assemblée Générale ;

connaissance prise des rapports de la Gérance et du Conseil de Surveillance, décide de renouveler, pour une durée de trois ans, le mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Philippe CROIZAT.

Ce mandat arrivera à échéance à l’issue de l’assemblée générale annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution (À caractère ordinaire) (Renouvellement du mandat d’un membre du Conseil de Surveillance). — L’Assemblée Générale ;

connaissance prise des rapports de la Gérance et du Conseil de Surveillance, décide de renouveler, pour une durée de trois ans, le mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Jean-Baptiste BOSSON.

Ce mandat arrivera à échéance à l’issue de l’assemblée générale annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième résolution (À caractère ordinaire) (Renouvellement du mandat d’un membre du Conseil de Surveillance). — L’Assemblée Générale ;

connaissance prise des rapports de la Gérance et du Conseil de Surveillance, décide de renouveler, pour une durée de trois ans, le mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Philippe FINAS.

Ce mandat arrivera à échéance à l’issue de l’assemblée générale annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Huitième résolution (À caractère ordinaire) (Renouvellement du mandat d’un membre du Conseil de Surveillance). — L’Assemblée Générale ;

connaissance prise des rapports de la Gérance et du Conseil de Surveillance, décide de renouveler, pour une durée de trois ans, le mandat de membre du Conseil de Surveillance d’APICIL.

Ce mandat arrivera à échéance à l’issue de l’assemblée générale annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Neuvième résolution (À caractère ordinaire) (Renouvellement du mandat du Gérant). — L’Assemblée Générale ;

connaissance prise des rapports de la Gérance et du Conseil de surveillance, et prenant acte de l’approbation donnée par la société SIPAREX ASSOCIES, associé commandité, décide :

— de renouveler le mandat de gérant de la société SIGEFI PRIVATE EQUITY pour la durée statutaire de six années, et

— que les conditions de rémunération du Gérant décrites à la seizième résolution de l’assemblée générale annuelle du 31 mai 2005 demeureront inchangées.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Dixième résolution (À caractère extraordinaire) (Délégation à la Gérance à l’effet de réduire le capital social par voie d’offre publique de rachat d’actions). — L’Assemblée Générale ;

connaissance prise des rapports de la Gérance, du Conseil de surveillance et des commissaires aux comptes, et prenant acte de l’approbation donnée par la société SIPAREX ASSOCIES, associé commandité ;

autorise la Gérance à réduire le capital social d’un montant nominal maximal de 13 875 000 €, par voie d’achat, par la Société, en vue de leur annulation, d’un nombre maximum de 925 000 actions d’un montant nominal de 15 €, pour un prix d’achat unitaire maximum de 30 € par action et un prix global maximum de 25 000 000 € ;

délègue à la Gérance, conformément aux dispositions de l’article L. 225-204 du Code de commerce, pour une période expirant à l’issue de l’assemblée générale annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011, le pouvoir d’arrêter le prix de rachat unitaire des actions, le montant maximum de la réduction de capital et le nombre maximum d’actions à annuler dans les limites qui viennent d’être fixées et de procéder en une ou plusieurs fois à sa réalisation ;

et décide que la Gérance devra, avant de prendre toute décision en vertu de la présente délégation, obtenir l’avis favorable du Conseil de surveillance et l’accord préalable de SIPAREX ASSOCIES, associé commandité.

L’offre d’achat des actions prendra la forme d’une offre publique de rachat d’actions réalisée en conformité avec les lois et règlements en vigueur.

Les actions achetées seront annulées conformément à la loi et à la réglementation en vigueur et ne donneront pas droit aux dividendes et acomptes sur dividendes mis en distribution postérieurement à leur acquisition par la société.

La différence entre le prix d’achat des actions annulées et leur valeur nominale sera imputée sur le compte « primes d’émission », sur les réserves disponibles et, le cas échéant, sur le report à nouveau bénéficiaire.

En outre, l’Assemblée Générale confère tous pouvoirs à la Gérance en vue de :

— réaliser la réduction de capital autorisée dans le cadre de la présente résolution ;

— en cas d’opposition des créanciers, prendre toute mesure appropriée, constituer toute sûreté ou exécuter toute décision de justice ordonnant la constitution de garanties ou le remboursement de créances ;

— au vu des résultats de l’offre publique de rachat d’actions, arrêter le montant définitif de la réduction du capital à due concurrence de la valeur nominale des actions achetées, conformément aux dispositions de l’article R. 225-155 du Code de commerce ;

— procéder à la modification corrélative des statuts ;

— et, d’une façon générale, faire tout ce qui sera nécessaire, prendre toutes les mesures et effectuer toutes les formalités utiles à la réalisation de la présente autorisation.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Onzième résolution (À caractère ordinaire) (Autorisation donnée à la gérance d’acheter des actions sur le marché au titre d’un programme de rachat d’actions). — L’Assemblée Générale ;

après avoir pris connaissance des rapports de la Gérance et du Conseil de Surveillance, et prenant acte de l’approbation donnée par la société SIPAREX ASSOCIES, associé commandité ;

faisant usage de la faculté prévue par l’article L. 225-209 du code du commerce, autorise la gérance à acheter des actions de la société pour un prix maximal de 6,04 M€ et dans la limite de 10 % du capital, en vue, et par ordre décroissant de priorité :

— d’annuler éventuellement les actions acquises ;

— d’assurer par un prestataire de services d’investissement, y compris en période d’offre publique de rachat d’actions, au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AFEI reconnue par l’Autorité des marchés financiers, l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action SIPAREX CROISSANCE.

Le prix unitaire d’achat des actions ne pourra pas excéder trente euros.

Les actions pourront être achetées et les actions achetées pourront être cédées, en une ou plusieurs fois, sur le marché ou de gré à gré, et par tous moyens, y compris par l’utilisation de contrats optionnels ou par l’acquisition de blocs.

Cette autorisation est donnée pour une durée de dix-huit mois à compter du 7 juin 2011. Elle rend caduque à compter de cette même date celle donnée par l’assemblée générale du 27 mai 2010, sous la onzième résolution.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Douzième résolution (À caractère extraordinaire) (Autorisation d’annuler des actions achetées dans le cadre du programme de rachat d’actions). — L’Assemblée Générale ;

après avoir pris connaissance des rapports de la Gérance, du Conseil de Surveillance et des commissaires aux comptes, prenant acte de l’approbation donnée par la société SIPAREX ASSOCIES, associé commandité, et faisant usage de la faculté prévue par l’article L. 225-209 du Code du commerce ;

autorise la Gérance à annuler, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital par périodes de vingt-quatre mois, tout ou partie des actions acquises en vertu de l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale sous la douzième résolution.

La Gérance ne pourra faire usage de la présente autorisation qu’avec l’accord préalable de la société SIPAREX ASSOCIES, associé commandité.

L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs à la Gérance pour arrêter les modalités d’annulation des actions, imputer la différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur valeur nominale sur tous comptes de réserves ou primes, constater la ou les réductions de capital consécutives à l’annulation des actions et procéder à la modification corrélative des statuts.

La présente autorisation est valable jusqu’à l’issue de l’assemblée générale annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Treizième résolution (À caractère ordinaire) (Autorisation donnée à la gérance en vue du transfert de la cotation d’Euronext vers Alternext). — L’Assemblée Générale ;

après avoir pris connaissance des rapports de la Gérance et du Conseil de Surveillance et prenant acte de l’approbation donnée par la société SIPAREX ASSOCIES, associé commandité ;

décide d’autoriser la Gérance à demander la radiation des titres de la Société de NYSEEURONEXT et de demander leur admission sur ALTERNEXT.

A cet effet l’Assemblée Générale confère tous pouvoirs à la Gérance pour prendre toutes mesures rendues nécessaires pour la réalisation des opérations de transfert de marché, donner toutes garanties, choisir le listing sponsor, faire toutes déclarations, effectuer toutes formalités et d’une façon générale faire tout ce qui sera nécessaire à l’effet de mener à bien ce transfert.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Quatorzième résolution (À caractère extraordinaire) (Autorisation d’augmenter le capital en cas d’offre publique). — L’Assemblée Générale ;

après avoir pris connaissance des rapports de la Gérance et du Conseil de Surveillance et prenant acte de l’approbation donnée par la société SIPAREX ASSOCIES, associé commandité ;

autorise la Gérance, en application des dispositions de l’article L. 225-129 du Code de Commerce, à faire usage de la délégation donnée sous la treizième résolution de l’assemblée générale annuelle du 27 mai 2010, à l’effet de réaliser une augmentation du capital de la société en période d’offre publique d’achat et/ou d’échange portant sur les titres de la Société, dans les cas visés à l’article L. 233-33 du Code de commerce.

Cette autorisation est valable jusqu’à l’Assemblée Générale qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice devant être clos le 31 décembre 2012.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quinzième résolution (À caractère ordinaire) (Autorisation donnée à la gérance en vue de ramener le montant de la réserve légale à dix pour cent du capital social). — L’Assemblée Générale ;

après avoir :

(i) pris connaissance des rapports de la Gérance et du Conseil de Surveillance et prenant acte de l’approbation donnée par la société SIPAREX ASSOCIES, associé commandité, et

(ii) constaté que le montant de la réserve légale excède significativement les obligations légales devant être respectées par la Société ;

autorise la Gérance à virer de manière systématique, sur sa seule décision et à tout moment, l’excédent du compte de « réserve légale », pour ramener ce dernier à dix pour cent du capital social, au poste « autres réserves ».

Cette autorisation est donnée pour la durée de la Société visée à l’article 9 des statuts.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Seizième résolution (À caractère ordinaire) (Pouvoirs). — L’Assemblée Générale ;

donne tous pouvoirs à tout porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée, pour effectuer tous dépôts et accomplir toutes formalités de publicité.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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