Première résolution (Approbation des comptes annuels de la société) – L’assemblée générale ordinaire, connaissance prise des rapports du conseil d’administration et des Commissaires aux comptes, approuve les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2007 tels qu’ils lui sont présentés, avec toutes les opérations qu’ils traduisent ou qui sont mentionnées auxdits rapports, les comptes de cet exercice se soldant par un bénéfice de 541 111 604,63 euros.

Elle prend acte, en outre, du virement au compte « Report à nouveau », conformément à la décision prise par l’assemblée générale ordinaire du 31 mai 2007, des dividendes alloués, au titre de l’exercice 2006, aux 112 942 actions ordinaires détenues par la société au 11 juin 2007, date de leur mise en paiement, représentant un montant total de 242 825,30 euros.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés) – L’assemblée générale ordinaire, connaissance prise des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2007 tels qu’ils lui sont présentés et faisant ressortir un résultat net de l’ensemble consolidé, part du groupe, de 813 502 milliers d’euros.

Troisième résolution (Affectation du résultat et fixation du dividende) – L’assemblée générale ordinaire, sur la proposition du conseil d’administration, décide d’affecter ainsi qu’il suit le résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2007 :

Bénéfice de l’exercice

541 111 604,63 €

Affectation de la réserve légale
(-)
29 685,07 €

Report à nouveau de l’exercice 2006
(+)
2 497 542 871 ,01 €

Bénéfice distribuable
(=)
3 038 624 790,57 €





Répartitions statutaires



- Dividende prioritaire aux 15 124 256 actions sans droit de vote
(-)
1 735 508,38 €

- Premier dividende aux 96 992 416 actions ordinaires
(-)
7 419 919 ,82 €

Solde
(=)
3 029 469 362,37 €





Dividende complémentaire



- aux actions ordinaires
(-)
215 662 636,98 €

- aux actions prioritaires
(-)
33 655 250,66 €

Affectation au compte report à nouveau
(=)
2 780 151 474,73 €





Chaque action ordinaire recevra un dividende de
2,30 €

Chaque action à dividende prioritaire sans droit de vote recevra un dividende de
2,34 €

Le montant du dividende réparti entre les actionnaires constitue, pour les personnes physiques fiscalement domiciliée en France, un revenu éligible à l’abattement de 40% mentionné à l’article 158-3, 2° du Code Général des Impôts. Ces mêmes personnes peuvent opter pour l’assujettissement au prélèvement forfaitaire libératoire.

Ce dividende sera mis en paiement à compter du 10 juin 2008.

Les actions Casino détenues par la société, au jour de la mise en paiement du dividende, n’ayant pas vocation à celui-ci, les sommes correspondantes seront virées au compte “Report à nouveau”.

L’assemblée générale prend acte de ce que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents et les impôts déjà payés au Trésor (avoirs fiscaux) se sont élevés à :

Exercice
Catégorie d’actions
Nombre d’actions
Dividende par action
Dividende distribué éligible à l’abattement de 40% ou 50% (4)
Dividende distribué non éligible à l’abattement de
40% ou 50% (4)

2004
ordinaires
(1)93 477 413
2,08 €
2,08 €
-

à dividende prioritaire sans droit de vote
(1)15 128 556
2,12 €
2,12 €
-

2005
ordinaire
(2)96 774 539
2,08 €
2,08 €
-

à dividende prioritaire sans droit de vote
15 124 256
2,12 €
2,12 €
-

2006
ordinaires
(3)96 798 396
2,15 €
2,15 €
-

à dividende prioritaire sans droit de vote
15 124 256
2,19 €
2,19 €
-

(1) dont 2 676 349 actions ordinaires et 4 300 actions à dividende prioritaire détenues par la Société. (2) dont 452 942 actions ordinaires détenues par la Société. (3) dont 112 942 actions ordinaires détenues par la Société. (4) prévu à l’article 158-3 CGI pour les personnes physiques, l’abattement était de 50% pour les dividendes versés au titre de l’exercice 2004 et de 40% pour ceux versés au titre de 2005 et de 2006.

Quatrième résolution (Conventions réglementées) – L’assemblée générale ordinaire, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées par l’article L.225-38 du Code de commerce, approuve ledit rapport et les conventions qui y sont énoncées.

Cinquième résolution (Autorisation d’achat par la Société de ses propres actions) – L’assemblée générale ordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, autorise le Conseil d’administration à acheter des actions ordinaires et/ou à dividende prioritaire sans droit de vote de la société conformément aux dispositions prévues par les articles L 225-209 et suivants du Code de commerce, en vue notamment :

d’assurer la liquidité et d’animer le marché des titres de la société par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement intervenant au nom et pour le compte de la Société en toute indépendance dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ;
de mettre en oeuvre tout plan d’options d’achat d’actions de la société, dans le cadre des dispositions des articles L 225-177 et suivants du Code de commerce, tout plan d’épargne conformément aux articles L 443-1 et suivants du Code du travail ou toute attribution gratuite d’actions dans le cadre des dispositions des articles L 225-197-1 et suivants du Code de commerce ;
de les remettre lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou d’un titre de créance convertible ou échangeable en actions de la Société ou de tout autre manière à l’attribution d’actions de la société,
de les conserver en vue de leur remise ultérieure à titre de paiement ou d’échange dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe dans le respect des pratiques de marché admises par l’Autorité des marchés financiers ;
de les annuler en vue d’optimiser le résultat par action dans le cadre d’une réduction du capital social,
de mettre en oeuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des marchés financiers et, plus généralement, de réaliser toute opération conforme à la réglementation en vigueur.

L’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourront être effectués par tous moyens, en particulier, par interventions sur le marché réglementé ou de gré à gré, y compris par transaction de blocs d’actions. Ces moyens incluent l’utilisation de tout instrument financier dérivé négocié sur un marché réglementé ou de gré à gré et la mise en place de stratégies optionnelles dans les conditions autorisées par les autorités de marché compétentes, pour autant que ces moyens ne concourent pas à accroître de façon significative la volatilité du titre. Les actions pourront, en outre, faire l’objet de prêts, conformément aux dispositions des articles L 432-6 et suivants du Code monétaire et financier.

Le prix d’achat des actions ne devra pas excéder 100 euros par action ordinaire et 90 euros par action à dividende prioritaire sans droit de vote.

L’utilisation de cette autorisation ne pourra avoir pour effet de porter le nombre d’actions détenues par la Société à plus de 10 % du nombre total des actions ordinaires et à dividende prioritaire sans droit de vote, ni à plus de 10 % du nombre d’actions de chaque catégorie, soit sur la base du capital au 31 mars 2008, déduction faite des 239 370 actions ordinaires et des 50 502 actions à dividende prioritaire sans droit de vote détenues en propre ou dans le cadre de l’autocontrôle au 31 mars 2008, et sauf à les avoir annulées ou cédées au préalable, s’élève à 10 926 339 actions dont 9 464 416 actions ordinaires et 1 461 923 actions à dividende prioritaire sans droit de vote, pour un montant maximal de 1 078 millions d’euros.

L’autorisation conférée au Conseil d’administration est donnée pour une durée de dix-huit mois. Elle met fin et remplace celle précédemment accordée par la cinquième résolution de l’Assemblée générale ordinaire du 31 mai 2007.

L’assemblée générale décide que la société pourra utiliser la présente résolution et poursuivre l’exécution de son programme de rachat même en cas d’offres publiques portant sur les actions, titres ou valeurs mobilières émis par la société ou initiées par la société.

En conséquence, tous pouvoirs sont conférés au conseil d’administration avec faculté de délégation, à l’effet de passer tous ordres de bourse, conclure tous accords en vue, notamment, de la tenue des registres des achats et ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et toutes autres formalités, et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire.

Sixième résolution (Ratification de la nomination de la société Matignon Diderot en qualité d’administrateur) – L’assemblée générale ordinaire ratifie la nomination faite à titre provisoire par le conseil d’administration, lors de sa réunion du 17 octobre 2007, de la société Matignon Diderot en remplacement de la société Euris.

La Société Matignon Diderot exercera ses fonctions pour la durée restant à courir du mandat de la société Euris, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire qui se réunira en 2009 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2008.

Septième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de la Société Foncière Euris) – L’assemblée générale ordinaire, renouvelle la Société Foncière Euris dans son mandat d’administrateur pour une durée de 3 ans, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire qui se réunira en 2011 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010.

Huitième résolution (Ratification du transfert du siège social) – L’assemblée générale ordinaire, ratifie le transfert du siège social décidé par le conseil d’administration, lors de sa réunion du 30 août 2007, du 24, rue de la Montat à Saint-Etienne (42100) au 1, Esplanade de France à Saint-Etienne (42000).

Neuvième résolution (Autorisation conférée au conseil d‘administration à l’effet d’attribuer gratuitement des actions ordinaires de la société au profit du personnel et/ou des mandataires sociaux de la société et des sociétés qui lui sont liées) – L’assemblée générale extraordinaire, connaissance prise des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes, prenant acte de l’approbation donnée par l’Assemblée spéciale des propriétaires d’actions à dividende prioritaires sans droit de vote, conformément aux articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce :

autorise le conseil d’administration, conformément et dans les conditions prévues par les dispositions des articles L 225–197–1 à L 225–197–5 du code de commerce, à procéder, en une ou plusieurs fois, au profit des membres du personnel salarié de la société ou de certaines catégories d’entre eux, et/ou au profit des dirigeants visés à l’article L 225–197–1 II du code de commerce, ainsi qu’aux membres du personnel salarié et aux dirigeants des sociétés ou des groupements d’intérêt économique liés à la société dans les conditions prévues à l’article L 225–197–2 du code de commerce, à l’attribution gratuite d’actions de la société, existantes ou à émettre ;
décide que le nombre total des actions qui pourront être attribuées ne pourra excéder 2% du nombre total des actions de la société au moment de l’émission.
L’assemblée générale autorise le conseil d’administration, à procéder, alternativement ou cumulativement, dans la limite fixée à l’alinéa précédent :

à l’attribution d’actions provenant de rachats effectués par la société dans les conditions prévues aux articles L 225–208 et L 225–209 du code de commerce, et/ou
à l’attribution d’actions à émettre par voie d’augmentation de capital ; dans ce cas, l’assemblée générale autorise le conseil d’administration à augmenter le capital social du montant nominal maximum correspondant au nombre d’actions attribuées et prend acte que la présente autorisation emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires des actions attribuées gratuitement, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription sur les actions à émettre.

L’assemblée générale :

fixe à deux années, à compter de la date à laquelle les droits d’attribution seront consentis par le conseil d’administration, la durée minimale de la période d’acquisition au terme de laquelle ces droits seront définitivement acquis à leurs bénéficiaires, étant rappelé que ces droits sont incessibles jusqu’au terme de cette période, conformément aux dispositions de l’article L 225–197–3 du code de commerce ; toutefois, en cas de décès du bénéficiaire, ses héritiers pourront demander l’attribution des actions dans un délai de six mois à compter du décès ;
fixe à deux années, à compter de leur attribution définitive, la durée minimale de conservation des actions par leurs bénéficiaires ;

L’assemblée générale donne tous pouvoirs au conseil d’administration, dans les limites ci–dessus fixées, à l’effet :

de déterminer l’identité des bénéficiaires, ou la ou les catégories de bénéficiaires des attributions d’actions, étant rappelé qu’il ne peut être attribué d’actions aux salariés et aux mandataires sociaux détenant chacun plus de 10% du capital social, et que l’attribution d’actions gratuites ne peut avoir pour effet de faire franchir à chacun de ces derniers le seuil de détention de plus de 10% du capital social,
de répartir les droits d’attribution d’actions en une ou plusieurs fois et aux moments qu’il jugera opportuns,
de fixer les conditions et les critères d’attribution des actions, tels que, sans que l’énumération qui suit soit limitative, les conditions d’ancienneté, les conditions relatives au maintien du contrat de travail ou du mandat social pendant la durée d’acquisition, et toute autre condition financière ou de performance individuelle ou collective,
de déterminer les durées définitives de la période d’acquisition et de durée de conservation des actions dans les limites fixées ci–dessus par l’assemblée,
d’inscrire les actions gratuites attribuées sur un compte nominatif au nom de leur titulaire, mentionnant l’indisponibilité, et la durée de celle–ci,
de lever l’indisponibilité des actions durant la période de conservation en cas de licenciement, de mise à la retraite, d’invalidité correspondant au classement dans la deuxième ou troisième des catégories prévues par les dispositions de l’article L 341–4 du code de la sécurité sociale, ou de décès,
de doter une réserve indisponible, affectée aux droits des attributaires, d’une somme égale au montant total de la valeur nominale des actions susceptibles d’être émises par voie d’augmentation de capital, par prélèvements des sommes nécessaires sur toutes réserves dont la société a la libre disposition,
de procéder aux prélèvements nécessaires sur cette réserve indisponible afin de libérer la valeur nominale des actions à émettre au profit de leurs bénéficiaires,
en cas d’augmentation de capital, de modifier les statuts en conséquence, et de procéder à toutes formalités nécessaires,
en cas de réalisation d’opérations financières visées par les dispositions de l’article L 228–99, premier alinéa, du code de commerce, pendant la période d’acquisition, de mettre en oeuvre toutes mesures propres à préserver et ajuster les droits des attributaires d’actions, selon les modalités et conditions prévues par le 3° dudit article.
Conformément aux dispositions des articles L 225–197–4 et L 225–197–5 du code de commerce, un rapport spécial informera chaque année l’assemblée générale ordinaire des opérations réalisées conformément à la présente autorisation.

L’assemblée générale fixe à trente–huit (38) mois le délai pendant lequel le conseil d’administration pourra faire usage de la présente autorisation. Elle met fin et remplace celle précédemment accordée par la vingt-deuxième résolution de l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 26 mai 2005.

Dixième résolution (Délégation de compétence conférée au conseil d’administration à l’effet de décider, en période d’offre publique visant la société, l’émission de bons permettant de souscrire, à des conditions préférentielles, à des actions de la société, y compris leur attribution gratuite à tous les actionnaires de la société) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes,

délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider, dans l’hypothèse où la société ferait l’objet d’une offre publique et pendant la période de ladite offre publique, l’émission, en une ou plusieurs fois, de bons soumis au régime des articles L 233-32 II et L 233-33 du code de commerce permettant de souscrire, à des conditions préférentielles, à des actions de la société, et leur attribution gratuite à tous les actionnaires de la société ayant cette qualité avant l’expiration de la période d’offre publique d’acquisition,
décide que le nombre maximum de bons pouvant être émis en vertu de la présente délégation est fixé au nombre d’actions composant le capital social lors de l’émission des bons. Le montant nominal maximum des augmentations de capital pouvant résulter de l’exercice des bons susceptibles d’être émis en vertu de la présente délégation est fixé à 150 millions d’euros, étant précisé que ce plafond est fixé indépendamment de tout autre plafond relatif aux émissions de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société en vigueur à la date de la présente assemblée générale. Le plafond de 150 millions d’euros ne tient pas compte des actions à émettre en supplément pour protéger les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant droit à des actions de la société conformément à la loi,
décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente délégation de compétence à l’effet notamment de :
- fixer les conditions d’exercice de ces bons ainsi que toutes autres caractéristiques de ces bons, notamment leur prix d’exercice et les modalités de détermination de ce prix ;

- fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions souscrites par l’exercice des bons et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital ;

- décider que les droits d’attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondant seront vendus ;

- constater la réalisation des augmentations de capital résultant de l’exercice des bons et procéder aux modifications corrélatives des statuts ;

-. porter à la connaissance du public, avant la clôture de l’offre, l’intention de la société d’émettre des bons en vertu de la présente délégation ;

- d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ;

- prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux bons pendant un délai maximal de trois mois ;

- fixer les modalités suivants lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires des bons et ce, conformément aux dispositions légales, réglementaires ou contractuelles ;

prend acte que les bons émis en vertu de la présente délégation deviendront caducs de plein droit dès que l’offre et toute offre concurrente éventuelle échouent, deviennent caduques ou sont retirées.
fixe à dix-huit mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution.

Onzième résolution (Fusion absorption de la société Bouleau) – L’assemblée générale extraordinaire, connaissance prise des rapports du conseil d’administration et du commissaire à la fusion ainsi que du projet de contrat de fusion suivant acte sous seing privé en date à Saint-Etienne du 23 avril 2008, de la société Bouleau, société anonyme au capital de 53 357,16 euros, dont le siège social est situé 1, Esplanade de France – 42000 Saint-Etienne, identifiée sous le numéro 400 105 185 R.C.S. Saint Etienne, prenant acte de l’approbation par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires des sociétés Stane et Bouleau en date du 26 mai 2008, de la fusion par voie d’absorption de la société Stane par la société Bouleau,

décide la fusion de la société avec Bouleau, et prenant acte de l’approbation de cette fusion par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société Bouleau en date du 26 mai 2008, ainsi que par l’assemblée spéciale des propriétaires d’actions à dividende prioritaire sans droit de vote,
constate que cette fusion sera réalisée le 31 mai 2008 et qu’en conséquence, la société Bouleau se trouvera dissoute par anticipation sans qu’il y ait lieu à liquidation,
approuve l’émission, en rémunération de cet apport et de celui de la société Stane préalablement absorbée par la société Bouleau, de 31 actions ordinaires de 1,53 euro chacune, pour un montant global de 47,43 euros, avec une prime de fusion de 2 243,69 euros, attribuées :
à raison de 21 actions ordinaires pour 1 action Bouleau, à l’actionnaire de la société Bouleau autre que Casino, Guichard-Perrachon, celle-ci ne pouvant détenir ses propres actions auxquelles lui auraient donné droit les 3 499 actions de la société absorbée dont elle est propriétaire ;
à raison de 10 actions ordinaires pour 1 action Stane, à l’actionnaire de la société Stane préalablement absorbée par la société Bouleau autre que cette dernière.

Douzième résolution (Fusion absorption de la société Saco) – L’Assemblée générale extraordinaire, connaissance prise des rapports du conseil d’administration et du commissaire à la fusion ainsi que du projet de contrat de fusion suivant acte sous seing privé en date à Saint-Etienne du 23 avril 2008, de la société Saco, société anonyme au capital de 236 320 euros, dont le siège social est situé 1, Esplanade de France – 42000 Saint-Etienne, identifiée sous le numéro 341 298 925 R.C.S. Saint Etienne,

approuve dans toutes ses dispositions le projet de fusion et l’évaluation des apports qu’il contient,
décide la fusion de la société avec la société Saco, et prenant acte de l’approbation de cette fusion par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société Saco en date du 27 mai 2008, ainsi que par l’assemblée spéciale des propriétaires d’actions à dividende prioritaire sans droit de vote,
constate que cette fusion sera réalisée le 31 mai 2008 et qu’en conséquence, la société Saco se trouvera dissoute par anticipation sans qu’il y ait lieu à liquidation,
approuve le rapport d’échange de 10 actions ordinaires Casino pour 1 action Saco et l’augmentation de capital qui en résulte.
La société Casino, Guichard-Perrachon, en rémunération de cet apport, émettra 10 actions ordinaires de 1,53 euro chacune, pour un montant global de 15,30 euros, avec une prime de fusion de 677,52 euros.

Ces actions nouvelles attribuées à l’actionnaire de la société Saco autre que Casino, Guichard-Perrachon, celle-ci ne pouvant détenir ses propres actions auxquelles lui auraient donné droit les 14 769 actions de la société absorbée dont elle est propriétaire.

La prime de fusion sera inscrite à un compte spécial au passif du bilan de la société Casino, Guichard-Perrachon et pourra recevoir toute affectation décidée par l’ensemble des actionnaires.

Treizième résolution (Fusion absorption de la société Vulaines Distribution) – L’assemblée générale extraordinaire, connaissance prise des rapports du conseil d’administration et du commissaire à la fusion ainsi que du projet de contrat de fusion suivant acte sous seing privé en date à Saint-Etienne du 23 avril 2008, de la société Vulaines Distribution, société anonyme au capital de 1 163 764 euros, dont le siège social est situé 1, Esplanade de France – 42000 Saint-Etienne, identifiée sous le numéro 395 164 114 R.C.S. Saint Etienne,

approuve dans toutes ses dispositions le projet de fusion et l’évaluation des apports qu’il contient,
décide la fusion de la société avec la société Vulaines Distribution, et prenant acte de l’approbation de cette fusion par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société Vulaines Distribution en date du 27 mai 2008, ainsi que par l’assemblée spéciale des propriétaires d’actions à dividende prioritaire sans droit de vote,
constate que cette fusion sera réalisée le 31 mai 2008 et qu’en conséquence, la société Vulaines Distribution se trouvera dissoute par anticipation sans qu’il y ait lieu à liquidation,
approuve le rapport d’échange de 1 action ordinaire Casino pour 35 actions Vulaines Distribution et l’augmentation de capital qui en résulte.
La société Casino, Guichard Perrachon, en rémunération de cet apport, émettra 1 action ordinaire de 1,53 euro chacune, pour un montant global de 1,53 euros, avec une prime de fusion de 83,94 euros.

Cette action nouvelle attribuée à l’actionnaire de la société Vulaines Distribution autre que Casino, Guichard-Perrachon, celle-ci ne pouvant détenir ses propres actions auxquelles lui auraient donné droit les 37 203 actions de la société absorbée dont elle est propriétaire.

La prime de fusion sera inscrite à un compte spécial au passif du bilan de la société Casino, Guichard-Perrachon et pourra recevoir toute affectation décidée par l’ensemble des actionnaires.

Quatorzième résolution (Constatation de l’augmentation de capital résultant des fusion-absorption et modification de l’article 6 des statuts) – L’Assemblée générale extraordinaire, prenant acte de l’approbation des onzième à treizième résolutions,

constate que le capital de la société sera augmenté d’une somme de 64,26 euros par la création de 42 actions de 1,53 euro de valeur nominale et modifie l’article 6 des statuts comme suit :

ARTICLE 6 –Apports en nature – capital social

Il est rajouté les alinéas suivants au paragraphe I :

v) Suivant acte sous seing privé en date du 23 avril 2008 et décision de l’assemblée générale extraordinaire du 29 mai 2008, la société Bouleau a fait apport, à titre de fusion, le 31 mai 2008, de la totalité de son actif contre la prise en charge de la totalité de son passif, celle-ci ayant préalablement absorbée la société Stane, moyennant l’attribution des 31 actions ordinaires de 1,53 euro, émises avec une prime globale de 2 243,69 euros.

w) Suivant acte sous seing privé en date du 23 avril 2008 et décision de l’assemblée générale extraordinaire du 29 mai 2008, la société Saco a fait apport, à titre de fusion, le 31 mai 2008, de la totalité de son actif contre la prise en charge de la totalité de son passif, moyennant l’attribution de 10 actions ordinaires de 1,53 euro, émise avec une prime globale de 677,52 euros

x) Suivant acte sous seing privé en date du 23 avril 2008 et décision de l’assemblée générale extraordinaire du 29 mai 2008, la société Vulaines Distribution a fait apport, à titre de fusion, le 31 mai 2008, de la totalité de son actif contre la prise en charge de la totalité de son passif, moyennant l’attribution d’1 action ordinaire de 1,53 euro, émise avec une prime globale de 83,94 euros.

La rédaction du paragraphe II est désormais la suivante :

II. Le capital social est fixé à 171 538 572,42 € divisé en 112 116 714 actions de 1,53 € nominal chacune, entièrement libérées, dont 96 992 458 actions ordinaires et 15 124 256 actions à dividende prioritaire sans droit de vote.