AGM - 27/04/11 (AFFIPARIS)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte | AFFIPARIS |
27/04/11 | Au siège social |
Publiée le 23/03/11 | 9 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion
Avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2010). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration, du Président et des rapports des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2010, tels qu’ils lui ont été présentés et faisant apparaître un bénéfice de 1 623 028,84 euros.
Elle donne aux administrateurs quitus de leur gestion pour ledit exercice.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2010). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des rapports des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2010, tels qu’ils lui ont été présentés et faisant apparaître un bénéfice de 5 088 474 euros.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution (Affectation du résultat). — Sur la proposition du Conseil d’administration, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide d’affecter le résultat de l’exercice :
Bénéfice de l’exercice
1 623 028,84 €
Dotation à la réserve légale
-81 151,45 €
Solde
1 541 877,39 €
comme suit :
Dividende
1 217 160,00 €
Report à nouveau
324 717,39 €
En conséquence, il reviendra à chacune des 2 898 000 actions composant le capital social, un dividende de 0,42 €, qui sera versé à partir du 16 mai 2011.
Conformément à l’article 243 bis du CGI, l’Assemblée Générale prend acte qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois précédents exercices.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution (Conventions et engagements réglementés). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les opérations visées par l’article L.225-38 du Code de commerce, prend acte des conclusions de ce rapport et approuve les conventions et engagements correspondants, y compris les conventions et engagements non autorisés préalablement, tels qu’indiqués dans le rapport spécial.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution (Autorisation donnée au Conseil d’administration pour acheter les actions de la société). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, autorise le Conseil d’administration, pour une durée de 18 mois, à acheter les actions de la société, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce.
Les acquisitions pourront être effectuées en vue de :– l’animation du marché à travers un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers,
– l’attribution d’actions aux salariés dans le cadre des dispositions légales, – l’achat pour conservation et remise à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe,
– l’annulation des actions, sous réserve de l’adoption par l’Assemblée Générale de la 8ème résolution présentée ci-après.
Les achats et les ventes d’actions effectués en vertu de cette autorisation seront exécutés dans les limites suivantes :
- le nombre de titres pouvant être acquis ne pourra être supérieur à 10 % du capital de la société, soit 289 800 actions, étant précisé que le nombre d’actions acquises en vue de leur conservation et de leur remise à l’échange ou en paiement dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne pourra excéder 5% du capital de la société, soit 144 900 actions; le prix d’achat ne devra pas excéder 15 euros par action ;
- le montant maximum des fonds destinés à la réalisation de ce programme de rachat d’actions sera de 4 000 000 euros ;
- le nombre maximum de titres pouvant être acquis, ainsi que le prix maximum d’achat devront être ajustés, en cas d’attribution d’actions gratuites ou de division des actions composant le capital de la société, en fonction du nombre d’actions existant avant et après ces opérations.
Ces achats d’actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d’acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Conseil d’administration appréciera, y compris en période d’offre publique dans la limite de la réglementation boursière.
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de délégation pour passer tous ordres en bourse, conclure tous accords, effectuer toutes formalités et déclarations et, plus généralement, faire tout ce qui est nécessaire pour réaliser les opérations effectuées en application de la présente résolution.
Cette autorisation remplace celle consentie par l’Assemblée Générale mixte du 20 avril 2010 (5ème résolution), sous réserve du lancement du programme de rachat d’actions par le Conseil d’administration.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution (Fixation des jetons de présence) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide d’allouer aux administrateurs une somme globale de 35 350 euros à titre de jetons de présence pour l’exercice 2011.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution (Ratification du transfert du siège social). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, ratifie la décision prise par le Conseil d’administration du 7 septembre 2010 de transférer le siège social au 5 rue Saint Georges 75009 PARIS.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Huitième résolution (Autorisation d’annuler les actions acquises dans le cadre de l’achat de ses propres actions par la société). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’administration avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et pour une durée de 18 mois :
– à annuler, en une ou plusieurs fois, les actions de la société acquises au titre de la mise en oeuvre de l’autorisation donnée à la 5ème résolution votée ci-dessus, dans la limite de 10% du capital par période de 24 mois
– à réduire corrélativement le capital social.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Neuvième résolution (Pouvoirs). — Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée Générale, pour faire tous les dépôts et publications prévus par la législation en vigueur.