Première Résolution (Approbation des comptes sociaux 2010). — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du Rapport du Directoire, du Rapport du Conseil de Surveillance et du Rapport Général des Commissaires aux Comptes sur les opérations sociales de l’exercice clos le 31 décembre 2010, approuve tels qu’ils lui ont été présentés les comptes sociaux de cet exercice.

Deuxième Résolution (Approbation des comptes consolidés 2010). — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du Rapport du Directoire, du Rapport du Conseil de Surveillance et du Rapport Général des Commissaires aux Comptes sur les opérations consolidées de l’exercice clos le 31 décembre 2010, approuve tels qu’ils lui ont été présentés les comptes consolidés de cet exercice.

Troisième Résolution (Rapport spécial des Commissaires aux Comptes). — L’Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du Rapport Spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.225-86 et suivants du Code de commerce, approuve les conventions qui y sont mentionnées.

Quatrième Résolution (Affectation du résultat net de la Société). — Les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2010 font apparaître un bénéfice d’un montant de 466 071,90 euros.

L’Assemblée générale, sur proposition du Directoire, décide d’affecter le montant de ce bénéfice de la manière suivante :

Compte tenu de l’existence d’un report à nouveau, le résultat distribuable est de :

Report à nouveau avant affectation

259 799, 51 €

Bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2010

466 071, 90 €

725 871, 41 €

L’Assemblée générale, sur proposition du Directoire, décide de distribuer un dividende de 2,50 euros par action pour chacune des 3 028 110 actions composant le capital social, et fixe donc à 7 570 275,00 euros le montant global des dividendes à répartir au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2010 :

Le montant des réserves générales sera ainsi ramené après ce prélèvement, de 75 105 880,67 euros à 68 261 477,08 euros.

Réserves générales avant distribution

75 105 880,67 €

Dividendes

(6 844 403,59) €

Réserves générales après distribution

68 261 477,08 €

Toutefois, la Société étant autorisée à intervenir sur ses propres actions, il est précisé que les dividendes correspondant aux actions détenues par la Société à la date de distribution et non versés à ce titre seront affectés au compte « Report à nouveau ».

Le dividende sera mis en paiement à compter du 04 juillet 2011. Le dividende ouvrira droit, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à un abattement de 40% conformément aux dispositions de l’article 158, 3.2 du Code général des impôts, étant précisé qu’une option leur est ouverte pour son assujettissement à un prélèvement forfaitaire libératoire au taux de 18% conformément aux dispositions de l’article 117 quater du Code général des impôts, auquel s’ajouteront les contributions sociales.

Il est rappelé que les dividendes distribués au titre des trois derniers exercices étaient les suivants :

(en euros)

2009

2008

2007

Nombre d’actions

3 028 110

3 028 110

3 028 110

Dividende

0,90

3,60

3,00

Cinquième Résolution (Rachat en bourse, par la société, de ses propres actions dans le cadre d’un programme de rachat). — L’Assemblée générale, délibérant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu le Rapport du Directoire, autorise le Directoire, conformément à l’article L.225-209 du Code de commerce, à acheter les actions de la société dans la limite d’une détention globale de 10 % du capital de la société.

Ces achats pourront être réalisés en vue :

L’achat, la cession et, d’une manière générale, le transfert des actions pourront être effectués par tous moyens, en une ou plusieurs fois, sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition de blocs.

Les opérations de rachat ainsi autorisées devront être réalisées dans le respect des articles 5 et 6 du Règlement européen n° 2273/2003, s’agissant :

L’Assemblée fixe à 200 euros le prix unitaire maximal d’achat par action sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la société. Le montant global affecté à ce programme de rachat d’actions ne pourra en conséquence être supérieur à 60 562 000 euros.

L’Assemblée décide que la présente autorisation pourra être utilisée et le programme de rachat poursuivi même en cas d’offre publique portant sur les actions, titres ou valeurs mobilières émis par la société.

La présente autorisation est valable pour une durée prenant fin à la date de la prochaine Assemblée générale annuelle.

L’Assemblée donne tous pouvoirs au Directoire avec faculté de déléguer, pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, effectuer toutes formalités et déclarations et d’une manière générale faire le nécessaire pour l’application de la présente autorisation.

Sixième Résolution (Fixation des jetons de présence). — L’Assemblée générale prend acte des jetons de présence versés aux membres du conseil de surveillance pour les trois derniers exercices, soit un total de 88 000 € pour 2008, 96 000 € pour 2009 et 98 668 € pour 2010 et approuve en tant que de besoin ce montant.

Elle décide de fixer à 96 000 € le montant global des jetons de présence qui pourra être versé aux membres du Conseil de surveillance pour l’exercice 2011 en cours et les exercices suivants, jusqu’à nouvelle décision de l’Assemblée générale.

Septième Résolution (Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités). — L’Assemblée confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal pour effectuer tous dépôts, formalités et publications nécessaires.