Première résolution (Approbation des comptes annuels). — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration sur la gestion de la société, et du rapport des commissaires aux comptes sur les opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2010, approuve les comptes annuels afférents audit exercice tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, faisant ressortir une perte d’un montant de (598.324,02) euros.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés). — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration sur la gestion du groupe et du rapport des commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés afférents audit exercice tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes consolidés et résumées dans ces rapports, faisant ressortir une perte d’un montant de (789 161,03) euros.

Troisième résolution (Approbation des conventions réglementées). — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées visées à l’article L 225-38 du Code de commerce, approuve lesdites conventions de cette nature relatées dans ledit rapport.

Quatrième résolution (Quitus aux administrateurs et au Président). — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration sur la gestion de la société, donne quitus à l’ensemble des administrateurs et au président de la société, en fonction au cours de l’exercice écoulé, de l’exécution de leur mandat respectif pour ledit exercice.

Cinquième résolution (Quitus au Directeur général). — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration sur la gestion de la société, donne quitus à Monsieur Philippe HOUDOUIN pour l’exécution de son mandat de directeur général durant l’exercice écoulé.

Sixième résolution (Affectation du résultat). — L’assemblée générale décide d’affecter la perte de l’exercice clos le 31 décembre 2010 s’élevant à la somme de (598.324,02) euros qui avec le report à nouveau débiteur de (1.195.431,95) euros forme un total de (1.793.755,97) euros intégralement au compte de report à nouveau qui s’élèvera alors à la somme de (1.793.755,97) euros.

Conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, l’assemblée générale prend acte de ce qu’aucun dividende n’a été versé au cours des trois derniers exercices.

Conformément aux dispositions de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’assemblée générale approuve les dépenses et charges visées à l’article 39-4 dudit code, qui s’élèvent à un montant global de 5.276 euros et qui ont réduit le déficit reportable à due concurrence.

Septième résolution (Fixation d’un montant de jetons de présence à allouer aux administrateurs). — L’assemblée générale décide d’allouer aux administrateurs, à titre de jetons de présence pour l’année 2011, une somme de 24 000 euros qui sera répartie par le conseil d’administration, conformément à la loi.

Huitième résolution (Autorisation à conférer au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à des rachats d’actions Keyyo). — L’assemblée générale connaissance prise du rapport du conseil d’administration et conformément aux dispositions des articles L 225-208, L 225-209-1 et suivants du Code de commerce :

1. Autorise le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables, à faire acheter, en une ou plusieurs fois, ses propres actions par la société dans les conditions suivantes :

– pour favoriser la liquidité de ses titres par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement agissant de manière indépendante dans le cadre d’un contrat de liquidité, conforme à une charte de déontologie admise par l’Autorité des Marchés Financiers ;

– pour procéder à l’attribution gratuite d’actions, dans les conditions prévues par les dispositions des articles L 225-197-1 et suivants du Code de Commerce, afin de permettre l’attribution des actions dans le cadre de la quinzième résolution ci–après, de la compétence de l’assemblée extraordinaire, et sous réserve de l’adoption de cette résolution ;

– pour mettre en oeuvre toute opération ou toute pratique de marché qui viendrait à être adoptée ou reconnue par la loi ou par l’Autorité des marchés financiers.

2. Décide que les achats d’actions de la société visés au paragraphe 1 ci-dessus pourront porter sur un nombre d’actions tel que :

– le nombre d’actions que la société achète pendant la durée du programme de rachat n’excède pas 10% des actions composant le capital de la société (à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la présente assemblée) ;

– le nombre d’actions que la société détiendra à quelque moment que ce soit ne dépasse pas 10% des actions composant le capital de la société.

3. Décide que l’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourront être effectués par tous moyens selon la réglementation en vigueur, en une ou plusieurs fois, par intervention sur le marché ou de gré à gré, notamment par transactions de blocs d’actions (qui pourront atteindre la totalité du programme), par le recours à des instruments financiers dérivés (négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré) ou à des bons ou valeurs mobilières donnant droit à des actions de la société, ou par la mise en place de stratégies optionnelles (pour autant que ces moyens ne concourent pas à accroître de façon significative la volatilité du titre), ou par l’émission de valeurs mobilières donnant droit par conversion, échange, remboursement, exercice d’un bon ou de toute autre manière à des actions de la société détenues par cette dernière, et ce aux époques que le conseil d’administration ou la personne agissant sur la délégation du conseil d’administration appréciera, le tout dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables.

4. Décide que, sous réserve des dispositions légales et réglementaires en vigueur, ces opérations pourront intervenir à tout moment, sauf en période d’offre publique d’achat ou d’échange initiée par la société ou visant les titres de celle-ci, ainsi que de garantie de cours.

5. Décide que, dans le cadre de ce programme de rachat et sous réserve des dispositions légales et réglementaires applicables, le prix maximum d’achat par action est fixé à 10 euros, hors frais d’acquisition.

Le conseil d’administration pourra toutefois ajuster le prix d’achat susmentionné en cas d’incorporation de réserves, bénéfices ou primes ou de toutes autres sommes dont la capitalisation serait admise, donnant lieu soit à l’élévation de la valeur nominale des actions, soit à la création et à l’attribution gratuite d’actions, ainsi qu’en cas de division de la valeur nominale de l’action ou de regroupement d’actions, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, pour tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action.

6. Confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables, à l’effet de mettre en oeuvre la présente autorisation, passer tous ordres de bourse, conclure tous accords dans les conditions autorisées par la loi, effectuer toutes formalités, toutes démarches et déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et tous autres organismes compétents et, d’une manière générale, faire le nécessaire.

7. Décide que la présente autorisation est donnée pour une période de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée générale et prive d’effet, à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée toute délégation antérieure donnée au conseil d’administration ayant le même objet.

Neuvième résolution (Pouvoirs pour accomplir les formalités de publicité). — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au CABINET THEIMER AVOCATS pour accomplir toutes les formalités de publications légales, y compris tout dépôt au greffe du Tribunal de commerce de Nanterre.

Dixième résolution (Délégation de compétence à consentir au Conseil d’Administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires à souscrire en numéraire ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires) .— L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L 225-129-2 et L 228-92 du Code de commerce :

— délègue au conseil d’administration les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder en une ou plusieurs fois, dans les proportions et, aux époques qu’il appréciera, à l’émission d’actions de la société ainsi que de toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit donnant accès, immédiatement et/ou à terme, à des actions de la société, à l’exception toutefois des actions de priorité ;

— décide que le montant nominal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la délégation susvisée, ne pourra dépasser le plafond de 2.000.000 d’euros, plafond auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des augmentations de capital nécessaires à la préservation des droits des porteurs des valeurs mobilières donnant accès à terme au capital de la société ;

— décide que les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi leur droit préférentiel de souscription à titre irréductible. En outre, le conseil d’administration aura la faculté de conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre de valeurs mobilières supérieurs à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leur demande. Si les souscriptions à titre irréductible, et le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le conseil d’administration pourra user, dans l’ordre qu’il estimera opportun, de l’une ou l’autre des facultés ci-après :

– limiter l’émission au montant des souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne, au moins les trois quarts de l’émission décidée,

– répartir librement tout ou partie des titres non souscrits,

– offrir au public tout ou partie des titres non souscrits ;

— constate que, le cas échéant, la délégation susvisée emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à terme à des actions de la société, susceptibles d’être émises, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ;

— décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions émises par conversion d’obligations ou par exercice de bons ;

— décide que la somme devant revenir à la société pour chacune des actions émises dans le cadre de la délégation susvisée, directement ou à la suite d’émission de valeurs mobilières composées, sera au moins égale à la valeur nominale des actions ;

— décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation à son directeur général dans les conditions fixées par la loi et dans les limites fixées ci-dessus, pour mettre en oeuvre la présente délégation, à l’effet notamment de déterminer les dates et modalités des émissions ainsi que la forme et les caractéristiques de valeurs mobilières à créer, d’arrêter les prix et conditions des émissions, de fixer les montants à émettre, de déterminer le mode de libération des actions ou autres titres émis, et le cas échéant de prévoir les conditions de leur rachat en bourse, la possibilité de suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois, fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant à terme accès au capital social, et ce en conformité avec les dispositions légales et réglementaires. En outre, le conseil d’administration ou son directeur général pourra procéder, le cas échéant, à toutes les imputations sur la ou les primes d’émission, et notamment, celle des frais entraînés par la réalisation des émissions, et prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées et constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts ;

— Décide que la présente délégation est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente assemblée et prive d’effet la délégation consentie aux termes de la douzième résolution de l’assemblée générale à caractère mixte du 27 mai 2009.

Onzième résolution (Délégation de compétence à consentir au Conseil d’Administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires à souscrire en numéraire ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L 225-129 et suivants (notamment L 225-129-2, L 225-135, L 225-136) et L 228-91 à L 228-97 du Code de commerce :

1. Délègue au conseil d’administration les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’émission, sans droit préférentiel de souscription, d’actions de la société ainsi que de toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit donnant accès, immédiatement et/ou à terme, à des actions de la société, à l’exception toutefois des actions de priorité.

2. Décide que :

– le montant nominal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la délégation susvisée, ne pourra dépasser le plafond de 2.000.000 d’euros, plafond auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions ;

– ces montants s’imputeront sur la fraction non utilisée des plafonds respectivement fixés à la résolution précédente (dixième résolution).

3. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières à émettre, et ce, sans indication du nom des bénéficiaires étant entendu que le conseil d’administration pourra conférer aux actionnaires une faculté de souscription par priorité sur tout ou une partie de l’émission, pendant le délai et les conditions qu’il fixera. Cette priorité de souscription ne donnera pas lieu à la création de droits cessibles ou négociables ;

4. Décide que, conformément à l’article L 225-136 du Code de commerce :

– le prix d’émission des actions émises directement sera au moins égal au montant minimum prévu par les lois et les règlements en vigueur au moment de l’utilisation de la présente délégation ;

– le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital, sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celles susceptibles d’être perçues ultérieurement par la Société, soit pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix de souscription minimum défini à l’alinéa précédent ;

– la conversion, le remboursement ou généralement la transformation en actions de chaque valeur mobilière donnant accès au capital se fera, compte tenu de la valeur nominale de ladite valeur mobilière, en un nombre d’actions tel que la somme perçue par la Société, pour chaque action, soit au moins égale au prix de souscription minimum tel que défini pour l’émission des actions, dans cette même résolution.

5. Constate que, le cas échéant, la délégation susvisée emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à terme à des actions de la société, susceptibles d’être émises, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit.

6. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions émises par conversion d’obligations ou par exercice de bons.

7. Décide que le montant de la contrepartie revenant et/ou devant ultérieurement revenir à la société pour chacune des valeurs mobilières émises ou à émettre dans le cadre de la présente délégation, sera au moins égal au prix minimum prévu par les dispositions légales et réglementaires en vigueur au moment de l’émission.

8. Décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation à son directeur général dans les conditions fixées par la loi et dans les limites fixées ci-dessus, pour mettre en oeuvre la présente délégation, à l’effet notamment de déterminer les dates et modalités des émissions ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer, d’arrêter les prix et conditions des émissions, de fixer les montants à émettre, de fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres à émettre, de déterminer le mode de libération des actions ou autres titres émis, et, le cas échéant, de prévoir les conditions de leur rachat en bourse, la possibilité de suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois, fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservations des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant à terme accès au capital social, et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires. En outre, le conseil d’administration ou son directeur général pourra procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission, et notamment, celle des frais entraînés par la réalisation des émissions, et prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées et constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et de modifier corrélativement les statuts.

9. Décide que la présente délégation est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente assemblée et prive d’effet la délégation consentie aux termes de la dixième résolution de l’assemblée générale à caractère mixte du 17 juin 2010.

Douzième résolution (Période d’offre publique). — L’assemblée générale autorise expressément le conseil d’administration, pour une période allant jusqu’à la prochaine assemblée appelée à statuer sur les comptes de l’exercice en cours, à utiliser en période d’offre publique d’achat et/ou d’échange portant sur les titres de la société, les délégations qui lui sont consenties par la présente assemblée pour augmenter immédiatement ou à terme le capital par tous moyens légaux.

Treizième résolution (Délégation au Conseil d’Administration à l’effet d’émettre des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à une quotité du capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes conformément à l’article L 225-138 du Code de commerce). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L 225-129-2, L 228-138 du Code de commerce :

1. Délègue au conseil d’administration les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’émission, sans droit préférentiel de souscription, d’actions de la société ainsi que de toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit donnant accès, immédiatement et/ou à terme, à des actions de la société, au profit des catégories de personnes ci-après définies et dont la libération pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances.

2. Décide que le montant nominal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la délégation susvisée, ne pourra dépasser le plafond de 2.000.000 d’euros, plafond auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions. Ces montants s’imputeront sur la fraction non utilisée des plafonds fixés lors de la présente assemblée.

3. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières à émettre au profit des catégories de personnes suivantes :

– des sociétés et fonds d’investissement qui investissent à titre habituel dans des petites et moyennes entreprises et qui souhaitent investir dans une société afin de permettre à leurs actionnaires ou associés de bénéficier d’une réduction de l’impôt sur la fortune dans le cadre de la loi n°2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, (« Loi TEPA ») ;

– les investisseurs personnes physiques qui souhaitent investir dans une société en vue de bénéficier d’une réduction de l’impôt sur la fortune ou de l’impôt sur le revenu dans le cadre de Loi TEPA et dont le Conseil d’administration de la Société fixera la liste et que pour cette catégorie de personnes le montant brut de chaque émission sera compris entre 100.000 euros et 1.500.000 euros sans pouvoir dépasser ce plafond sur une période de 12 mois et portera sur des valeurs mobilières qui ne représentent pas plus de 50 % du capital de la Société ;

– des holdings, fonds gestionnaires d’épargne collective ou de compagnie d’assurance-vie, spécialisés dans l’investissement dans les valeurs moyennes et petites ayant une activité dans les secteurs des télécommunications et de l’informatique, ou des groupes industriels ayant une activité identique ou complémentaire à celle de la société, de droit français ou étranger et dont le conseil d’administration fixera la liste.

4. Décide que le prix de souscription des titres à émettre par le conseil d’administration en vertu de cette délégation sera égal à 7,72 euros par action.

5. Délègue au conseil d’administration le soin de fixer la liste des bénéficiaires au sein de ces catégories et le nombre de titres à attribuer à chacun d’entre eux.

6. Constate et décide que cette délégation emporte au profit des bénéficiaires des valeurs mobilières à émettre renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières pourront donner droit.

7. Décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation à son Directeur général dans les conditions fixées par la loi et dans les limites fixées ci-dessus, pour mettre en oeuvre la présente délégation, à l’effet notamment de déterminer les dates et modalités des émissions ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer, d’arrêter les prix et conditions des émissions, de fixer les montants à émettre, de fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres à émettre, de déterminer le mode de libération des actions ou autres titres émis, et, le cas échéant, de prévoir les conditions de leur rachat en bourse, la possibilité de suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois, fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservations des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant à terme accès au capital social, et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires. En outre, le conseil d’administration ou son directeur général pourra procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission, et notamment, celle des frais entraînés par la réalisation des émissions, et prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées et constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et de modifier corrélativement les statuts.

8. Décide que la présente délégation est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente assemblée et prive d’effet la délégation consentie aux termes de la douzième résolution de l’assemblée générale à caractère mixte du17 juin 2010.

Quatorzième résolution (Délégation au Conseil d’Administration à l’effet d’émettre des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à une quotité du capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre d’offres visées au II de l’article L 411-2 du Code monétaire et financier). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et statuant conformément aux articles L 225-129 et suivants du Code de commerce, notamment les articles L 225-129-2, L 225-135 et L 225-136 dudit Code, et aux articles L 228-91 et suivants dudit Code,

1. Délègue au conseil d’administration, pour une durée de 26 mois à compter du jour de la présente assemblée, sa compétence pour décider l’émission par voie d’offres visées au II de l’article L 411-2 du Code monétaire et financier d’actions de la Société et de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions existantes ou à émettre de la Société dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances.

2. Sont expressément exclues les émissions d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès immédiat ou à terme à des actions de préférence.

3. Les offres visées au II de l’article L 411-2 du Code monétaire et financier, réalisées en vertu de la présente résolution, pourront être associées, dans le cadre d’une même émission ou de plusieurs émissions réalisées simultanément, à des offres au public réalisées en application de la onzième résolution soumise à la présente assemblée générale.

4. L’assemblée générale décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces actions et valeurs mobilières, à émettre par voie d’offres visées au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier dans les conditions prévues à la présente résolution.

5. Le plafond du montant nominal d’augmentation de capital de la Société, immédiate ou à terme, résultant de l’ensemble des émissions réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à 2.000.000 d’euros. Au plafond fixé par la présente résolution s’ajoutera le montant nominal des actions de la Société à émettre, éventuellement, au titre des ajustements effectués pour protéger les titulaires de droits attachés aux valeurs mobilières donnant accès à des actions. Il est précisé qu’en tout état de cause le montant nominal des augmentations de capital réalisées en vertu de la présente résolution ne pourra, conformément à la loi, excéder 20% du capital social par an. Ces montants s’imputeront sur la fraction non utilisée des plafonds fixés lors de la présente assemblée.

6. Les valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société ainsi émises pourront consister en des titres de créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires. Elles pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non à durée déterminée ou non, et être émises soit en euros, soit en devises, soit en toutes unités monétaires établies par référence à plusieurs devises. Le montant nominal des titres de créance ainsi émis ne pourra excéder 2.000.0000 d’euros ou leur contre-valeur à la date de la décision d’émission, étant précisé que ce montant ne comprend pas la ou les primes de remboursement au dessus du pair, s’il en était prévu.

7. La durée des emprunts (donnant accès à des actions de la Société) autres que ceux qui seraient représentés par des titres à durée indéterminée, ne pourra excéder 50 ans. Les emprunts (donnant accès à des actions de la Société) pourront être assortis d’un intérêt à taux fixe et/ou variable ou encore avec capitalisation, et faire l’objet d’un remboursement, avec ou sans prime, ou d’un amortissement, les titres pouvant en outre faire l’objet de rachats en bourse, ou d’une offre d’achat ou d’échange par la Société. Les titres émis pourront, le cas échéant, être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créance, ou prévoir la faculté pour la Société d’émettre des titres de créance (assimilables ou non) en paiement d’intérêts dont le versement aurait été suspendu par la Société.

8. Si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le conseil d’administration pourra limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne au moins les trois quarts de l’émission décidée.

9. L’assemblée générale prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit.

10. Le conseil d’administration arrêtera les caractéristiques, montant et modalités de toute émission ainsi que des titres émis. Notamment, il déterminera la catégorie des titres émis et fixera leur prix de souscription, avec ou sans prime, leur date de jouissance éventuellement rétroactive, ainsi que, le cas échéant, la durée, ou les modalités d’exercice des droits attachés aux titres émis (le cas échéant, droits à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs tels que des valeurs mobilières déjà émises par la Société) ; il pourra, le cas échéant, modifier les modalités des titres émis ou à émettre en vertu de la présente résolution, pendant la durée de vie des titres concernés et dans le respect des formalités applicables ; il pourra également, le cas échéant, procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur le capital (y compris d’éventuels changements de contrôle de la Société) ou sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ;

11. Le prix d’émission des actions sera au moins égal au cours de clôture de l’action de la Société sur le marché Alternext lors de la dernière séance de bourse précédant sa fixation, éventuellement diminué d’une décote maximale de 10%.

12. Le prix d’émission des valeurs mobilières sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par la Société soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant visé à l’alinéa “11” ci-dessus.

13. Le conseil d’administration disposera de tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente résolution, notamment en passant toute convention à cet effet, en particulier en vue de la bonne fin de toute émission, et procéder en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera aux émissions susvisées – ainsi que, le cas échéant, pour y surseoir – en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts, ainsi que pour procéder à toutes formalités et déclarations, et requérir toutes autorisations qui s’avèreraient nécessaires à la réalisation et à la bonne fin de ces émissions, ainsi qu’à l’admission aux négociations sur le marché Alternext des actions ainsi émises.

14. Le conseil d’administration pourra, dans les limites qu’il aura préalablement fixées, déléguer à son Directeur général les pouvoirs qui lui sont conférés au titre de la présente résolution.

15. Enfin, l’assemblée générale prend acte que le conseil d’Administration, lorsqu’il fera usage de la présente autorisation, établira un rapport complémentaire à la prochaine assemblée générale ordinaire, certifié par les commissaires aux comptes, décrivant les conditions d’utilisation de la présente autorisation.

Quinzième résolution (Autorisation à conférer au Conseil d’Administration de procéder à une augmentation du capital social réservée aux salariés avec suppression du droit préférentiel de souscription conformément aux dispositions de l’article L. 225-129-6 du Code de Commerce). — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes :

1. autorise le conseil d’administration, dans le cadre de l’article L. 225-129-6 du Code de commerce, à augmenter le capital en une ou plusieurs fois, et sur ses seules décisions, au profit des salariés de la société dans les conditions prévues par les articles L 3332-18 et suivants du Code du travail, dans la limite de 24.000 euros au maximum par la création et l’émission de 75.000 actions au maximum ;

2. décide que le prix de souscription des actions nouvelles ou des valeurs mobilières donnant accès au capital sera déterminé dans les conditions prévues par la loi et plus généralement par les articles L 3332-18 et suivants du Code du travail

3. décide de supprimer au profit desdits salariés, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions qui seraient ainsi émises ;

Tous pouvoirs sont donnés au conseil d’administration, avec faculté de délégation au directeur général, dans les limites ci-dessus pour :

— déterminer le prix de souscription des actions nouvelles en application des dispositions légales;

— fixer les conditions et les modalités de l’augmentation ou des augmentations de capital à intervenir ;

— accomplir ou faire accomplir tous actes et formalités liés à l’augmentation ou aux augmentations de capital réalisées en vertu de la présente autorisation ;

— constater leur réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts ;

— et plus généralement faire tout ce qui sera nécessaire.

Seizième résolution (Autorisation à conférer au Conseil d’Administration en vue d’attribuer des actions gratuites aux salariés de la société et/ou aux mandataires sociaux autorisés). — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux articles L 225-197-1 et suivants du Code de commerce :

1. Autorise le conseil d’administration, avec faculté de délégation au directeur général, à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre de la société, au profit des membres du personnel salarié ou de certaines catégories d’entre eux et de ses mandataires sociaux qui répondent aux exigences de l’article L225-197-1 II du Code de commerce

2. Décide que le conseil d’administration ou le directeur général procèdera aux attributions et déterminera l’identité des bénéficiaires des attributions ou, le cas échéant, dans les limites permises par la loi, les catégories de bénéficiaires, le nombre d’actions susceptibles d’être attribuées gratuitement à chacun d’eux, ainsi que les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution de ces actions,

3. Décide que les attributions gratuites d’actions effectuées en vertu de cette autorisation ne pourront porter sur un nombre d’actions existantes ou nouvelles supérieur à 100.000 actions, ce montant ne tenant pas compte des éventuels ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital. A cette fin, l’assemblée générale autorise, en tant que de besoin, le conseil d’administration à augmenter le capital social à due concurrence.

4. Décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive au terme d’une période d’acquisition dont la durée sera fixée par le conseil d’administration, étant entendu que cette durée ne pourra être inférieure à deux ans, et que les bénéficiaires devront conserver lesdites actions pendant une durée fixée par le conseil d’administration, étant précisé que le délai de conservation ne pourra être inférieur à deux ans à compter de l’attribution définitive desdites actions. Toutefois, l’assemblée générale autorise le conseil d’administration, dans la mesure où la période d’acquisition pour tout ou partie d’une ou plusieurs attributions serait au minimum de quatre ans, à n’imposer aucune période de conservation pour les actions considérées. Pour autant que de besoin, il est rappelé que le conseil d’administration pourra prévoir des durées de période d’acquisition et de conservation supérieures aux durées minimales fixées ci-dessus.

5. Prend acte que la présente autorisation emporte de plein droit au profit des bénéficiaires renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seraient émises en vertu de la présente résolution.

6. Délègue tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de délégation au directeur général, pour mettre en oeuvre la présente autorisation, dans les conditions ci-dessus et dans les limites autorisées par les textes en vigueur et notamment, fixer, le cas échéant, les modalités et conditions des émissions qui seraient réalisées en vertu de la présente autorisation, les dates de jouissance des actions nouvelles, constater la réalisation des augmentations de capital, modifier les statuts en conséquence, et plus généralement, accomplir toutes les formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente résolution et faire tout ce qui sera utile et nécessaire dans le cadre des lois et règlements en vigueur.

Le conseil d’administration informera chaque année l’assemblée générale ordinaire, dans les conditions légales et réglementaires, en particulier l’article L 225-197-4 du Code de commerce, des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution.

La présente autorisation est consentie pour une durée de vingt six mois à compter de la présente assemblée et prive d’effet et prive d’effet la délégation consentie aux termes de la dix-septième résolution de l’assemblée générale à caractère mixte du 27 mai 2009.

Dix-septième résolution (Modification de l’article 15-5° des statuts). — L’assemblée générale décide de modifier ainsi qu’il suit l’article 15 des statuts :

« ARTICLE 15 – ASSEMBLEES GENERALES :

Le début de l’article reste inchangé.

5. Chaque action donne droit à une voix au moins aux assemblées d’actionnaires. Tout actionnaire remplissant les conditions requises pour participer à l’assemblée peut se faire représenter par un autre actionnaire, son conjoint, son partenaire pacsé ou toute autre personne physique ou morale de son choix conformément aux dispositions de l’article L 225-106 du Code de commerce. »