Première résolution ( Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010 ). – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2010 tels qu’ils sont présentés et faisant ressortir une perte de 476.723 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumés dans ces rapports.

Deuxième résolution ( Conventions visées par l’article L. 225-38 du Code de commerce et approbation des éventuelles conventions).- L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu, le cas échéant, la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées par l’article L. 225-38 du Code de commerce et approbation des éventuelles conventions visées par l’article L. 225-38 du Code de commerce, approuve, le cas échéant, les conventions qui y sont énoncées.

Troisième résolution (Quitus aux administrateurs et aux Commissaires aux comptes).- L’Assemblée Générale, comme suite et conséquence, donne aux administrateurs en fonction et aux Commissaires aux comptes quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat au cours de l’exercice écoulé.

Quatrième résolution ( Affectation du résultat de l’exercice ) . – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur proposition du Conseil d’administration, décide d’affecter la perte de l’exercice s’élevant à 476.723 euros au compte report à nouveau.

L’Assemblée générale prend acte qu’au titre des exercices 2007, 2008 et 2009, les dividendes ont été les suivants :

Exercice

Dividende global

Dividende par action

2007

339.600 €

0,10 €

2008

347.500 €

0,10 €

2009

Néant

Néant

Cinquième résolution ( Renouvellement du mandat d’un administrateur ). – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide, sur la proposition du Conseil d’administration, de renouveler le mandat de Monsieur Gilles Boyer, en tant qu’administrateur, pour une durée de trois ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos en 2013.

Sixième résolution ( Augmentation de capital réservée aux salariés en application de l’article L.225-129-6 alinéa 2 du Code de Commerce ). – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport du Commissaire aux comptes, en application des dispositions de l’article L.225-129-6 alinéa 2 du Code de commerce, et ayant constaté que le capital social est intégralement libéré, décide d’augmenter le capital social de 99.997,04 euros pour le porter de 8.269.196,10 euros à 8.369.193,14 euros par émission de 285.714 actions nouvelles de 0.34999 euros de nominal chacune.

Cette augmentation de capital, réservée aux salariés de la Société, est effectuée dans les conditions prévues aux articles L.3332-18 et suivants du Code du travail.

Ces actions nouvelles seraient émises au pair. Elles seront libérées, en numéraire, lors de la souscription, de la totalité de la valeur nominale soit la somme de 99.997,04 euros. La souscription serait ouverte du 31 mai 2011 au 6 juin 2011.

L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration pour informer les salariés de la Société, procéder à la création du Plan d’Epargne Entreprise, clore par anticipation la souscription dès que toutes les actions auront été souscrites, recueillir les souscriptions, recevoir les versements, effectuer le dépôt des fonds dans les conditions légales, constater toute libération par compensation, s’il y a lieu, prendre toutes mesures utiles et remplir toutes formalités pour parvenir à la réalisation définitive de l’augmentation de capital décidée. Le Conseil est autorisé à modifier corrélativement les statuts de la Société.

Septième résolution (Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités requises ). – L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité, de dépôts et autres qu’il conviendra.