AGO - 07/06/11 (MINT)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire | MINT |
07/06/11 | Au siège social |
Publiée le 02/05/11 | 7 résolutions |
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Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport du Commissaire aux Comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2010, approuve tels qu’ils ont été présentés, les comptes de cet exercice se soldant par un bénéfice de 517.259 Euros.
Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.
L’Assemblée Générale donne en conséquence aux administrateurs et au Commissaire aux Comptes, quitus de l’exécution de leurs mandats pour l’exercice écoulé.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution . — L’assemblée prend acte que les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010 font apparaître un amortissement non déductible des bénéfices assujetti à l’impôt sur les sociétés de 7.094 euros et visé à l’article 39-4 du Code Général des Impôts, générant un surcoût d’impôt de 2.365 euros.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux Comptes décide d’affecter le bénéfice de l’exercice comme suit :
Bénéfice :
517.259 €
Dotation réserve légale :
70 €
Affectation au report à nouveau :
517.189 €
Ainsi, le poste “Report à Nouveau” après affectation du bénéfice serait porté à un montant de 8.363.661 €.
L’Assemblée Générale reconnaît en outre, conformément à l’article 243 bis du Code Général des Impôts, que la Société a distribué les dividendes suivants au cours des trois derniers exercices :
Dividende global
Dividende net par action
Exercice 2009
2.121.392
0.60 euros
Exercice 2008
2.827.682 0.80 eurosExercice 2007
2.013.583 0.57 eurosRésolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution . — L’Assemblée Générale constate qu’aux termes du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, celui-ci n’a été avisé d’aucune convention entrant dans le champ d’application des dispositions de l’article L.225-38 du Code de Commerce.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide d’allouer un montant global de jetons de présence de 60.000 euros au titre de l’exercice 2011.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, ratifie le transfert du siège social du 244, rue Claude François, 34080 MONTPELLIER à Montpellier, au 75 allée Jean-Marie Tjibaou, 34000 MONTPELLIER avec effet au 8 mars 2010, l’ancien établissement n’étant plus exploité à compter de la même date. L’article 4 des statuts a été modifié en conséquence.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant en matière ordinaire, donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités légales consécutives à l’adoption des résolutions qui précèdent.