AGM - 08/06/11 (ESPACE PRODUC...)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte | ESPACE PRODUCTION INTERNATIONAL – E.P.I. |
08/06/11 | Au siège social |
Publiée le 02/05/11 | 18 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion
Avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Approbation des comptes. — Les deux premières résolutions soumettent à l’approbation des actionnaires les comptes consolidés et annuels pour l’exercice écoulé faisant ressortir respectivement un résultat de 1 673 445 € et de 5 754 364 €.
Première résolution (Ordinaire – Approbation des comptes sociaux). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire et des observations du Conseil de surveillance, du Président du Conseil et des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2010 approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par une perte de 1 076 336 €.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution (Ordinaire – Approbation des comptes consolidés). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire et des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2010 approuve ces comptes tels qu’ils ont été présentés se soldant par un bénéfice de 3 3033 843 €. La part groupe s’établissant à 3 033 520 €.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Conventions réglementées. — La troisième résolution vise les conventions dites réglementées passées au cours de l’exercice écoulé et mentionnées dans le rapport spécial des commissaires aux comptes.
Troisième résolution (Ordinaire – Conventions des articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce). — Statuant sur le rapport spécial qui lui a été présenté sur les conventions des articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce, l’Assemblée Générale approuve les conventions qui y sont mentionnées.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Affectation du résultat. — La quatrième résolution propose une affectation du bénéfice de l’exercice écoulé, ne prévoyant le versement d’aucun dividende.
Quatrième résolution (Ordinaire – Affectation du résultat). — Sur proposition du Directoire, l’assemblée générale décide d’imputer la perte de l’exercice de 1 076 336 € au poste « Autres réserves ».
L’assemblée reconnaît qu’il lui a été rappelé que la société n’a procédé à aucune distribution de dividendes au titre des trois derniers exercices.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Renouvellement des mandats des membres du conseil de surveillance. — Les résolutions de cinq à dix prévoient le renouvellement de tous les membres du conseil de surveillance pour une nouvelle période de 4 ans.
Cinquième résolution (Ordinaire – Renouvellement du mandat d’un membre du conseil de surveillance). — Sur proposition du Directoire, l’assemblée générale renouvelle pour une durée de quatre années qui prendra fin au jour où l’assemblée générale des actionnaires qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014, le mandat de membre du conseil de surveillance de Monsieur Ulrich Zierold, demeurant Casa Monte Sereno Via Ghiridone, 23, Suisse, 6614 Brissago.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution (Ordinaire – Renouvellement du mandat d’un membre du conseil de surveillance). — Sur proposition du Directoire, l’assemblée générale renouvelle pour une durée de quatre années qui prendra fin au jour où l’assemblée générale des actionnaires statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014, le mandat de membre du conseil de surveillance de Madame Marie-Élisabeth Lanoux, née Strub, demeurant 2, rue de Felsbourg, 67190 Dinsheim.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution (Ordinaire – Renouvellement du mandat d’un membre du conseil de surveillance). — Sur proposition du Directoire, l’assemblée générale renouvelle pour une durée de quatre années qui prendra fin au jour où l’assemblée générale des actionnaires statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014, le mandat de membre du conseil de surveillance de Monsieur Johannes La Cour, demeurant Gustav-Adolf Strasse, 29, 97422 Schweinfurt (Allemagne).
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Huitième résolution (Ordinaire – Renouvellement du mandat d’un membre du conseil de surveillance). — Sur proposition du Directoire, l’assemblée générale renouvelle pour une durée de quatre années qui prendra fin au jour où l’assemblée générale des actionnaires statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014, le mandat de membre du conseil de surveillance de Monsieur Christian Eberhardt, demeurant 14, rue Théophile Schuler, 67000 Strasbourg.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Neuvième résolution (Ordinaire – Renouvellement du mandat d’un membre du conseil de surveillance). — Sur proposition du Directoire, l’assemblée générale renouvelle pour une durée de quatre années qui prendra fin au jour où l’assemblée générale des actionnaires statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014, le mandat de membre du conseil de surveillance de Monsieur Albert B. Thielen, demeurant 24, avenue de l’Europe, Les Vergers de Marly, 78160 Marly-Le- Roi.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Dixième résolution (Ordinaire – Renouvellement du mandat d’un membre du conseil de surveillance). — Sur proposition du Directoire, l’assemblée générale renouvelle pour une durée de quatre années qui prendra fin au jour où l’assemblée générale des actionnaires statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014, le mandat de membre du conseil de surveillance de Monsieur David Baskeyfield, demeurant 6, Swan Meadow Straffort St. Mary Colchester Esex, co7 6JQ Royaume-Uni.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Nomination d’un commissaire aux comptes titulaire et suppléant. — La onzième et douzième résolution prévoient la nomination d’un nouvel commissaire aux comptes titulaire et suppléant, le mandat de la société SEGEC et de la société SAGV, respectivement commissaire aux comptes titulaire et suppléant étant arrivé à échéance.
Onzième résolution (Ordinaire – Nomination du mandat du commissaire aux comptes titulaire). — Sur proposition du conseil de surveillance, l’assemblée générale décide de nommer, aux fonctions de commissaire aux comptes titulaire pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle à tenir dans l’année 2017 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016, la société PricewaterhouseCoopers Audit SA, 63, rue de Villiers, 92900 Neuilly sur Seine Cedex, en remplacement de la société SEGEC anciennement dénommée SADEC AUDIT ET CONSEIL, 14, rue Gustave Hirn, 68200 Mulhouse dont le mandat est arrivé à expiration.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Douzième résolution (Ordinaire – Nomination du mandat du commissaire aux comptes titulaire). — Sur proposition du conseil de surveillance, l’assemblée générale décide de nommer, aux fonctions de commissaire aux comptes titulaire pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle à tenir dans l’année 2017 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016, Monsieur Yves Nicolas, 63, rue de Villiers, 92900 Neuilly sur Seine Cedex,en remplacement de la société SAGV Cd 63, 67116 Reichstett dont le mandat est arrivé à expiration.
— Monsieur Yves Nicolas, 63, rue de Villiers, 92900 Neuilly sur Seine Cedex sera appelé à remplacer, le cas échéant, la société PWC dans les cas prévus par la loi.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Programme de rachat d’actions et réduction de capital. — La treizième résolution permet à la société de racheter ses propres actions dans les limites fixées par les actionnaires et conformément à la loi. Elle permet d’agir dans la limite de 10% de capital pour un prix maximum de 21 € par action. Le rapport spécial du Conseil du Directoire reprend les caractéristiques du programme de rachat proposé cette année et vous informe de l’utilisation du programme précédent.
Treizième résolution (Ordinaire – Programme de rachat d’actions). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Directoire autorise ce dernier, pour une période de dix huit mois, conformément aux articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite de 10% du nombre d’actions composant le capital social soit sur la base du capital actuel, 324 945 actions.
Les acquisitions pourront être effectuées en vue de :
— assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action EPI par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AFEI admise par l’AMF ;
— conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder 5% du capital de la société ;
— assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de la participation aux résultats de l’entreprise, au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou par attribution gratuite d’actions ;
— assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société dans le cadre de la réglementation en vigueur ;
— procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, sous réserve de l’autorisation à conférer par la présente assemblée générale des actionnaires dans sa première résolution à caractère extraordinaire.
Ces achats d’actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d’acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Directoire appréciera, y compris en période d’offre publique dans la limite de la réglementation boursière. Toutefois, la société n’entend pas recourir à des produits dérivés.
Le prix maximum d’achat est fixé à 21 € par action. En cas d’opération sur le capital notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération).
Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 6 823 845 €.
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Directoire à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
La quatorzième résolution a pour effet d’autoriser la modification du contrat d’émission des OBSSAR en date du 16 janvier 2008 afin de prévoir le rachat par la société émettrice des BSSAR.
Quatorzième résolution (Ordinaire – Modification du contrat d’émission des OBSAAR en date du 16 janvier 2008 en vue de permettre à la société EPI de racheter les BSAAR). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Directoire autorise la modification du contrat d’émission des OBSSAR en date du 16 janvier 2008, au terme de laquelle la société EPI émettrice se réserve le droit de procéder à tout moment, sans limitation de prix ni de quantité, à des rachats de gré à gré, en bourse ou hors bourse de BSAAR, ou à des offres publiques d’achat ou d’échange des BSAAR. Les BSAAR ainsi rachetés cesseront d’être considérés comme étant en circulation et seront annulés. »
L’assemblée générale prend également acte que le rachat par la société de ses propres actions moyennant un prix supérieur au cours de bourse entraîne, conformément aux dispositions de l’article R. 228-90 du code de commerce, dans l’hypothèse de l’exercice des bons, un ajustement de la parité. Cet ajustement intervenant selon les modalités définies à cet article.
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Directoire à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
La quinzième résolution a pour effet de permettre d’annuler les BSAAR qui seraient acquis par la société et donner pouvoir au Directoire à l’effet de réaliser cette annulation.
Quinzième résolution (Ordinaire – Annulation des BSAAR préalablement rachetées). — L’Assemblée Générale connaissance prise du rapport du Directoire :
— Décide d’annuler les BSAAR qui auraient été préalablement rachetées par la société.
— Décide que cette annulation portera sur la totalité des BSAAR rachetés par la société et interviendra en une ou plusieurs fois, dans un délai maximal de 6 mois à compter de ce jour.
— Précise que la différence entre la valeur d’inscription des BSAAR et le prix global de rachat sera imputée sur les comptes de réserves et/ou primes de la société ;
— Autorise le Directoire à prendre toutes mesures nécessaires pour effectuer cette opération, et en particulier :
– arrêter le prix unitaire définitif de rachat des BSAAR ;
– mettre en oeuvre la procédure de rachat conformément à la réglementation en vigueur ;
– arrêter le montant définitif de l’annulation ;
– procéder aux imputations sur comptes de primes et/ou réserves corrélatives à l’opération ;
– procéder à toutes formalités corrélatives.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
La seizième résolution permet à la société d’annuler les actions acquises dans cet objectif dans le cadre du programme de rachat d’actions, mais plus généralement de réduire le capital social dans la limite de 656 608 actions et de déléguer à cet effet les pouvoirs au Directoire.
Seizième résolution (Extraordinaire – Réduction de capital par annulation des actions préalablement rachetées). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées extraordinaires, conformément aux articles L. 225-204, L. 225-207 et L. 225-209 du Code de commerce, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes :
— Décide la réduction de capital de la société par annulation des actions qui auraient été préalablement rachetées par la société, y compris dans le cadre du programme de rachat autorisé par l’assemblée générale de ce jour dans la résolution précédente ;
— Décide que cette réduction interviendra en une ou plusieurs fois, dans un délai maximal de 24 mois à compter de ce jour, dans la limite de 656 608 actions au maximum ;
— Précise que la différence entre la valeur nominale des actions annulées et le prix global de rachat sera imputée sur les comptes de réserves et/ou primes de la société ;
— Autorise le Directoire à prendre toutes mesures nécessaires pour effectuer cette opération, et en particulier :
– arrêter le prix unitaire définitif de rachat des actions ;
– mettre en oeuvre la procédure de rachat conformément à la réglementation en vigueur ;
– prendre toute décision appropriée, constituer toute sûreté ou exécuter toute décision de justice ordonnant la constitution de garantie ou le remboursement de créances en cas d’opposition des créanciers ;
– arrêter le montant définitif de la réduction de capital et de constater sa réalisation ;
– procéder aux imputations sur comptes de primes et/ou réserves corrélatives à l’opération ;
– procéder aux modifications corrélatives des statuts ;
– procéder à toutes formalités corrélatives.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
La dix-septième résolution a pour effet de mettre les statuts en conformité quant au délai d’information en cas de franchissement des seuils.
Dix septième résolution extraordinaire (Mise en harmonie des statuts avec le décret n° 2009-557 du 19 mai 2009). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire décide :
— de mettre en conformité les statuts de la société avec les dispositions avec le décret n° 2009-557 du 19 mai 2009 ;
— de modifier en conséquence et comme suit l’article 14 des statuts.
« Article 14 – Franchissement de seuil : Toute personne physique ou morale agissant seule ou de concert qui vient à posséder un nombre d’actions ou de droits de vote représentant plus de l’un des seuils fixées par la loi doit respecter les obligations d’information prévues par celle-ci dans le délai imparti. La même information est également donnée lorsque la participation en capital ou en droits de vote devient inférieure aux seuils légaux.
En outre, toute personne physique ou morale qui, seule ou de concert, vient à détenir ou cesse de détenir, de quelque manière que ce soit, une fraction égale à 0,5% du capital ou des droits de vote ou un multiple de cette fraction jusqu’au seuil de 4,5% inclus, est tenue d’informer la société dans un délai de 4 jours de bourse à compter du franchissement de l’un de ces seuils, du nombre d’actions, de valeurs mobilières donnant accès au capital et des droits de vote qui y sont attachés, qu’elle détient. Pour l’application de cette obligation statutaire, les seuils de participation sont déterminés dans les mêmes conditions que les seuils de participation légaux.
Les franchissements de seuils donnant lieu à déclaration s’apprécient en tenant compte des actions détenues par les sociétés actionnaires à plus de 50%, directement ou indirectement, de la société déclarante, par les sociétés dont le capital est détenu à plus de 50%, directement ou indirectement, par la société déclarante, ainsi que par les sociétés dont plus de 50% du capital est détenu, directement ou indirectement, par une société détenant elle-même, directement ou indirectement, plus de 50% du capital de la société déclarante.
En cas de non respect de l’obligation statutaire, les actions excédant la fraction non déclarée sont privées du droit de vote pour toute assemblée d’actionnaires qui se tiendrait jusqu’à l’expiration d’un délai de deux ans suivant la date de régularisation, à la demande, consignée dans le procès-verbal de l’assemblée générale, d’un ou plusieurs actionnaires détenant 5% au moins du capital social. »
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Dix huitième résolution ordinaire (Formalités). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la Loi.